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Extrait des délibérations du Conseil fédéra!.

(Du 26 juin 1876.)

En présence de la prochaine votation populaire sur la loi concernant la taxe d'exemption du service militaire, le Conseil fédéral a décidé d'envoyer aux Gouvernements cantonaux la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « A l'approche de la votation populaire du 9 juillet prochain sur la loi fédérale du 23 décembre 1875, relative à la taxe d'exemption du service militaire, nous prenons la liberté de vous recommander le même mode qui a été employé pour la votation du 23 avril dernier, en ce qui concerne la communication, par voie télégraphique, des résultats de la votation.

« En conséquence , nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les autorités communales de votre Canton transmettent le plus tôt possible, à votre Chancellerie d'Etat ou à toute autre autorité que vous leur désignerez, le résultat de leur votation et qu'elles se mettent dans ce but en relation avec le bureau télégraphique le plus rapproché. Vous voudrez bien, en même temps, donner à votre Chancellerie d'Etat, ou à l'autorité qu'il vous plaira de désigner àcet effet,, l'ordre de communiquer aussitôt que possible à la Chancellerie fédérale, également par voie télégraphique, le résultat total de votre Canton.

« Comme précédemment, tous les bureaux télégraphiques ont reçu les instructions nécessaires pour prêter leur concours gratuitement à ces communications.

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« Dès que nous serons en mesure de pouvoir fixer le résultat définitif de la votation, nous lie manquerons pas de vous eu donner immédiatement connaissance. »

(Du 27 juin 1876.)

Le Conseil fédéral a adressé aux agents diplomatiques et consulaires de la Suisse à l'étranger, au sujet des inondations en Suisse, la circulaire ci-après : « Monsieur, « Les journaux vous ont appris les terribles inondations qui viennent de dévaster une grande partie du territoire de la Suisse.

Le Conseil fédéral a décidé de faire un appel au peuple suisse en faveur des inondés, appel dont il vous transmet ci-joint un certain nombre d'exemplaires.

« Dans ces pénibles circonstances, nous ne doutons pas que les Suisses à l'étranger ne veuillent tous venir en aide à leurs compatriotes si rudement éprouvés. Nous remercions les Comités qui se sont formés à l'étranger aux premières nouvelles du désastre, et dont plusieurs nous ont déjà fait parvenir un premier versement des souscriptions .qu'ils ont recueillies. Il »est désirable que la môme initiative soit prise partout, car la catastrophe est immense, et les besoins sont considérables.

« Le Conseil fédéral vous prie de le renseigner sur les mesures que vous aurez cru devoir prendre afin de répondre à cette attente, et il saisit cette occasion pour vous renouveler l'assurance de sa parfaite considération. »

(Du-28 juin 1876.)

Le Conseil fédéral a décidé d'envoyer à tous les Etats confédérés la circulaire suivante, au sujet de l'appel qu'il a publié en faveur des inondés en Suisse : « Fidèles et chers Confédérés, « Une conférence de membres de l'Assemblée fédérale représentant tous les Cantons, réunie le 20 courant sous la présidence du Département fédéral de l'Intérieur, a adressé au Conseil fédéral

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la demande qu'il veuille prendre en mains, comme en 1868, l'organisation d'une souscription nationale en faveur des victimes des inondations.

« Donnant suite à cette demande, nous avons résolu d'adresser un appel au peuple suisse , appel invitant en particulier les Gouvernements cantonaux à organiser des collectes sur leurs territoires respectifs. Vous recevrez des exemplaires de cet appel que vous voudrez bien répandre.

« En ce qui concerne l'évaluation des dommages, le Conseil fédéral attendra avant tout le résultat du travail des Commissions d'experts qui ont été nommées par les Cantons inondés ; il recommande à cet égard aux Commissions de prendre essentiellement pour base de leurs appréciations les instructions données par l'autorité fédérale pour l'évaluation des dommages causés par les inondations de 1868 *), et il se réserve de faire procéder en temps et lieu à une vérification de ce travail.

« Dès que la souscription aura été clôturée, tous les Gouvernements cantonaux seront invités à se faire représenter à une conférence de délégués pour discuter les propositions qui pourront lui être soumises quant à la répartition des dons. En attendant, les mesures nécessaires pour les premiers secours sont prises par les Gouvernements des Cantons inondés, auxquels des avances pourront être faites, en cas de besoin, sur le compte de la souscription.

« Nous comptons sur l'empressement de tous les Gouvernements cantonaux pour les mesures que nous leur demandons de prendre, et nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

Le Conseil fédéral a nommé : Administrateur postal à Reinach : M. Arnold Wildi, de Keinach (Argovie), actuellement buraliste, postal au dit lieu ; » » » Langnau : » Edouard Liithi, de Langnau (Berne), actuellement buraliste postal an dit lieu ; Commis de poste à Aarau : » Arnold Weber, aspirant postal, de Stanfen (Argovie), à Aarau ; *) Voir Feuille féd. 1869, I. 290 et 291.

217 Commis de poste à Reinach : T

»

» Langnau :

Chef des garde-frontière fédéraux dans le Canton de Neuchâtel : *"

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M me Lina Wildi née Hauri, de Keinach ; Mlle Henriette Lüthi, de Langnau, depuis 1863 aide provisoire au bureau de poste de cette localité ; M. Auguste Glardon, premier lieutenant de carabiniers, de Vallorbes, à Ste-Crois (Vaud).

INSERTIONS.

Mise au concours.

La fourniture de pain et viande (le boeuf sur la place d'armes de Lausanne; pour les cours militaires fédéraux qui auront lieu en 1876, est mise au concours.

Les personnes qui voudraient se charger de cette fourniture peuvent prendre connaissance du cahier des charges, qui est déposé au bureau du Commissariat des guerres cantonal à Lausanne.

Les soumissionnaires devront adresser leurs offres cachetées avec la suscription : Soumission pour fourniture de pain ou viande, franco au Commissariat des guerres central à Berne, d'ici au 5 juillet 1876.

Berne, le 28 juin 1876. ['].

Le Commissariat des guerres central.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.07.1876

Date Data Seite

214-217

Page Pagina Ref. No

10 064 217

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