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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales À partir du 26 octobre 2023, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation des Producteurs de Pétrole Africains», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en français:

Organisation des Producteurs de Pétrole Africains

en anglais:

African Petroleum Producers' Organization

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

l'emblème

17 octobre 2023

2023-2932

APPO

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

FF 2023 2357

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