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Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales À partir du 26 octobre 2023, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation des Producteurs de Pétrole Africains», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en français:
Organisation des Producteurs de Pétrole Africains
en anglais:
African Petroleum Producers' Organization
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
l'emblème
17 octobre 2023
2023-2932
APPO
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
FF 2023 2357
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