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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 5 octobre 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Ibisio (400 g/l Black Pepper Oleoresin BPO) est autorisé temporairement jusqu'au 31 août 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Effet

Mode d'application

Charges

Tournesol

Répulsif pour oiseaux

Dosage: 100 ml / 50 000 graines Application: traitement de semences

1, 2

Maïs

Répulsif pour oiseaux

Dosage: 100 ml / 50 000 graines Application: traitement de semences

1, 2

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Lors de la désinfection des semences: porter des gants de protection + un vêtement de protection + des lunettes de protection + un masque de protection respiratoire (P2).

2 Les sacs contenant les semences traitées doivent être identifiés par une étiquette portant l'inscription suivante: ­ Traité avec un désinfectant des semences. Ne pas ingérer! Il est interdit d'utiliser les restes de semences désinfectées comme fourrage ou pour l'alimentation, même après les avoir lavés.

­ Lors de l'ouverture des sacs de semences et lors du chargement du semoir, porter des gants de protection. Éviter la formation et l'inhalation de poussières.

­ Le nom, les substances actives et les phrases types pour les précautions en matière de sécurité du produit désinfectant des semences.

­ Pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, les semences traitées doivent être complètement incorporées dans le sol; s'assurer que les semences traitées soient également incorporées en bout de sillon.

­ Pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, récupérer toutes les semences traitées accidentellement répandues.

1

RS 916.161

2023-2934

FF 2023 2352

FF 2023 2352

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 octobre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2

2/2

RS 172.021