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Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées d'orge génétiquement modifiées Requérante:

Agroscope

Objet:

B23002 ­ Dissémination expérimentale de lignées d'orge génétiquement modifiées Modification génétique: Mutation des gènes d'orge HvCKX2.1 et HvCKX2.2, qui codent pour des enzymes dégradant la cytokinine dans l'épi de blé, à l'aide de CRISPR/Cas9.

Objectif et but de l'essai: ­ Analyses du rendement des lignées génétiquement modifiées en champ; ­ analyses d'éventuels impacts des mutations sur les plantes; ­ clarification d'aspects relatifs à la biosécurité de la dissémination d'orge génétiquement modifié.

Lieu de l'essai: Protected Site d'Agroscope à Zürich, Reckenholz, Reckenholzstrasse 191, 8046 Zürich Durée de l'essai: printemps 2024 à automne 2026

Procédure d'autorisation:

La procédure est régie par l'art. 11 de la Loi sur le génie génétique du 21 mars 2003 (LGG; RS 814.91) et les art. 17 ss. et 36 ss. de l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement du 10 septembre 2008 (ODE; RS 814.911).

Autorité compétente: Office fédéral de l'environnement OFEV, 3003 Bern Mise à l'enquête publique:

2023-2938

Les documents non confidentiels peuvent être consultés par toute personne, du 18 octobre 2023 au 16 novembre 2023 inclus, aux heures de bureau habituelles, aux endroits suivants: ­ OFEV, Division Sols et biotechnologie, Monbijoustrasse 40, 3011 Bern (annonce téléphonique au préalable souhaitée: 058 462 93 49); ­ Grün Stadt Zürich, Beatenplatz 2, 8001 Zürich.

FF 2023 2374

FF 2023 2374

Opposition:

Toute personne peut prendre position par écrit sur la demande dans le délai de la mise à l'enquête (16 novembre 2023).

Quiconque souhaite faire valoir des droits en tant que partie au sens de l'art. 6 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans le cadre de la procédure d'autorisation doit le faire savoir par écrit à l'OFEV dans le délai de mise à l'enquête susmentionné (16 novembre 2023), en indiquant sa qualité de partie et en motivant son opposition. Qui omet de le faire est exclu de la procédure ultérieure.

Note: Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multipliées doivent désigner une personne habilitée à représenter le groupe de manière juridiquement contraignante.

Dans le cas contraire, l'OFEV désigne cette représentation (art. 11a PA).

17 octobre 2023

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Office fédéral de l'environnement