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Circulaire du

Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant le service militaire des instituteurs.

(Du 7 janvier 1876.)

Fidèles et chers Confédérés, L'année dernière, un certain nombre d'instituteurs ont suivi l'école de recrues, et il est temps de régler d'une manière uniforme la position des instituteurs en général, au point de vue du service militaire.

L'art. 2, lettre e, de la loi fédérale du 13 septembre 1874 sur l'organisation militaire est ainsi conçu : « Les instituteurs des écoles publiques peuvent, après avoir « pris part à une école de recrues, être dispensés de tout service « ultérieur, si les devoirs de leur charge le rendent nécessaire. » En nous basant sur cette disposition législative et en prenant eu considération le fait qu'il est extrêmement désirable de consacrer à la défense du pays les précieux éléments qui se rencontrent dans le corps enseignant, nous avons jugé opportun de décréter ce qui suit : 1. Ceux des instituteurs qui seront déclarés propres au service et non seulement a l'enseignement de la gymnastique, seront répartis dans les différents corps; on leur laissera l'armement et l'équipement.

Les instituteurs qui ne seront reconnus aptes qu'à l'enseignement de la gymnastique devront restituer leurs armes, leurs uniformes et leur équipement.

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2. Les instituteurs répartis dans les corps seront placés, au point de vue de leur avancement, sur le même pied que les autres citoyens astreints au service.

3. Les instituteurs déjà instruits et déclarés propres au. service seront appelés en tout cas aux cours de répétition de cette année.

4. Les instituteurs déclarés propres à la fréquentation d'une école préparatoire d'officiers et que' les Cantons veulent envoyer à ces écoles, devront être convoqués à celles qui ont lieu pendant les vacances.

Dans le cas où les écoles préparatoires d'officiers de l'arrondissement auquel appartient l'instituteur n'auraient pas lieu pendant les vacances, les Cantons devront s'entendre avec le chef de l'arine respective, au sujet de la fréquentation de l'école préparatoire dan» un autre arrondissement.

5. Autant que la chose sera possible et compatible avec les exigences scolaires, les instituteurs promus à un grade d'officier ou de sous-officier seront appelés à tour de rôle aux écoles de recrues, et on pourra leur accorder, sur la demande des Cantons, une réduction du temps de l'instruction.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, .le 7 janvier 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIBSS.

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Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant le service militaire des instituteurs. (Du 7 janvier 1876.)

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1876

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.01.1876

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28-29

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