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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

XXVIII Année Volume III. N° 32.

Samedi 22 juillet 1816.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss à Berne.

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Arrêté du i

Conseil fédéral concernant une prolongation de délais pour la ligne de tramway de Chêne-Bougeries à Moillesulaz.

(Du 18 juillet 1876.)

LE CONSEIL PÉDÉEAL SUISSE,

'

·

vu la demande de la Compagnie des tramways de Genève, du 17 avril 1876, et .le préavis du Conseil d'Etat du Canton de Genève, du 11 juillet 1876; en application des pleins pouvoirs qui lui ont été conférés par l'arrêté fédéral du 24 juin 1876, arrête : Les délais fixés par l'arrêté fédéral du 17 septembre 1875, portant concession de tramways sur .le territoire genevois, sont prolongés comme suit pour la section de Chêne-Bougeries à Moillesulaz : Feuille fédérale suisse. Année XXVIII.

Vol. III.

20

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i

  1. Les documents techniques et financiers prescrits par la.

loi et les règlements devront être présentés au Conseil fédéral d'ici à la fin de l'année 1877.

6. Les travaux pour l'établissement de la ligne devront commencer avant le 1er avril 1878.

Berne, le 18 juillet 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération:

WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHTESS.

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Tableau des

dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés.

(Suite.)

Total des envois parvenus jusqu'au 14 juillet . fr.

289,230. 85

' Donateurs.

79.

80.

81.

82.

83.

84.

85.

86.

87.

88.

89.

90.

91.

92.

Société helvétique de bienfaisance à Venise Société suisse de secours à Cannes .

.

Suisses et Français à Bordeaux, collecte Colonie suisse à Bergame, » .

Tanner et Jäger, à Rouen, collecte .

Consulat suisse au Havre, 2me envoi .

Ecclésiastiques de l'ancien arrondissement synodal de Buren .

.

.

.

.

Feuille d'avis des districts de Vevey, Aigle et Oron, 2me envoi .

.

.

Habitants de Wildegg (Argovie), collecte Journal le Pays, de Porrentruy, souscription .

.

.

.

.

.

.

Sociétés suisses à Marseille, 4me envoi .

Consulat suisse à Moscou, collecte .

.

> » » Nancy, » .

.

» » » Turin, » .

.

» > » » > > »

A reporter fr.

511.

1,000.

1,000.

2,450.

1,558.

43.

25 -- -- -- -- 15

50. -- 1,000. -- 532. 20 321. -- 1,500. -- 1,000. -- 1,400. -- 1,500. -- 303,096. 45

284

Donateurs.

Eeport 93. Tanner et Jäger, à Rouen, collecte, 2 me envoi 94. Ziegler & Cie, à Manchester, collecte, 3me envoi .

. . .

.

.

.

95. Légation suisse à Paris, 3me envoi.

.

96. Gazette de Lausanne, 6 mo envoi .

.

97. Ecole de recrues de dragons, à Winterthour .

.

.

.

.

.

.

98. Conseil d'Etat de Neuchâtel .

.

.

99. Abbaye des pêcheurs, à Schaffhouse (pour les inondés 'du Canton de Schaffhouse .

100. Liederkranz, à Berthoud, produit d'un concert .

.

. . .

.

.

.

101. Consulat suisse à Amsterdam, collecte .

102.

» » » Païenne, » .

103. Comité cantonal de secours à Soleure, produit d'une collecte organisée dans la ville de Soleure 104. Comité de secours pour les inondés, à Neuchâtel, 3mo envoi .

.

.

.

105. J. Pollak, à Vienne, collecte .

.

.

106. Municipalité de Bellinzone .

.

.

-107. Dr Titus Tobler, à St-Gall .

.

.

108. J.-J. Tobler, à St-Gall .

109. Filature de la Pelsenau, près Berne, produit d'une souscription parmi les ouvriers e t employés .

.

.

.

.

.

110. Thurgoviens domiciliés à Berne (spécialement pour le Canton de Thurgovie) .

111. Société française de bienfaisance, à Porrentruy .

.

.

.

.

.

.

112. Commune de Lachen (Schwyz), produit d'une collecte à domicile .

.

.

113. Feuille d'avis des Montagnes, au Locle .

114. Commune municipale de Grellingue (Berne) 115. Liederkranz à Sissach (Baie-Campagne) .

116. Comité cantonal de Fribourg .

.

.

117. Société de fabrication d'eau de cerises, à Zoug

fr.

303,096. 45

»

350. --

» » »

1,263. -- 5,000. -- 3,110. 54

ii »

150. -- 1,000. --

»

50. --

» » »

200. -- 2,082. 50 845. --

»

7,800. --

» » » » »

3,000. -- 560. -- 1,610. -- 25.-- 250. --

.

300. --

»

700. --

.

» » » » »

50. --

»

786. -- 251. 50 400. -- 180. -- 2,250. -- » 100. --

Total au 20 juillet 1876 fr.

335,409. 99

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Arrêté du Conseil fédéral concernant une prolongation de délais pour la ligne de tramway de Chêne-Bougeries à Moillesulaz. (Du 18 juillet 1876.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

32

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.07.1876

Date Data Seite

281-284

Page Pagina Ref. No

10 064 235

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