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# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant des prolongations de délais pour les lignes de chemins

de fer : 1° 2° 3° 4°

Pfäffikon-Brunnen; Stans-Rothschuh; Brünig; Berthoud-Langnau.

(Du 18 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Les demandes de prolongation de délais suivantes, appuyées par les Gouvernements cantonaux respectifs, nous ont été présentées : 1. Pfäffikon-Brunnen.

Cette ligne forme un tronçon du chemin de fer RappersweilBrunnen, concédé le 25 juin 1874 à la Société de fondation du chemin de fer allant du lac de Zurich à la ligne du Gothard. Vous basant sur notre message du 8 décembre 1875 et sans diviser la concession ni donner une existence indépendante à chacune des sections de la ligne, vous avez, par arrêté fédéral du 16 décembre 1875, accordé une prolongation de délais, pour la présentation des justifications, le commencement des terrassements et l'achèvement de la ligne, en ce qui concerne le tronçon Pfäffikon-Brunnen, jusqu'au 16 décembre 1876. La première section (Rappersweil-Pfäffikon) est en pleine voie d'exécution.

La demande tendant à prolonger de 2 ans les délais pour la deuxième section est basée sur le fait que la condition essentielle

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de la réussite de l'entreprise gît dans la construction de la ligne du Gothard. On fait observer, en outre, que les plans sont à peu près terminés, que des sommes assez considérables ont été dépensées pour les établir et que tous les propriétaires qui ont subi des dommages par suite des travaux nécessaires pour la levée des plans ont été indemnisés.

2. Stims-Rothschuli.

La concession pour cette ligue a été accordée à la Compagnie du chemin de fer du Brünig et à celle du chemin de fer du lac de Zurich au Gothard, qui doivent se relier d'un « Nase » à l'autre, à travers le lac des Quatre-Cantons. Les mêmes motifs allégués à l'appui de la demande n° 1 sont aussi valables pour celle-ci, savoir que cette entreprise dépend de la réussite de celle du Gothard.

3. Brünig.

La Compagnie se réfère à toutes les difficultés qui sont survenus pour l'établissement de nouvelles lignes de chemins de fer ; elle demande, en conséquence, une prolongation de délais de deux ans.

é. Berthoud-JLangnau.

La concession appartient à la Compagnie de l'Emmenthal.

Après deux prolongations de délais, dont la dernière est datée du 23 décembre 1885 (Kecueil officiel des chemins de fer, nouvelle série, III. 226), le délai pour la présentation de la justification financière et le commencement des terrassements expire le 31 courant. Les frais d'établissement sont évalués à fr. 3,600,000, dont fr. 2,691,500 (soit 74, ? °/0) sout déjà souscrits. En regard des circonstances du moment, la Compagnie demande une prolongation de délai de 2 nouvelles années.

Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 18 décembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SOHIESS.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

portant prolongation de délais pour le chemin de fer Pfäffikon-Brunnen.

L'ASSEMBLÉE

FÉDÉRALE

de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande de la Direction du chemin de fer allant du lac de Zurich, à la ligne du Gothard, du 4 décembre 1876 ; vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1876, arrête : 1. Les délais fixés aux art. 5 et 6 de l'arrêté fédéral du 25 juin 1874, portant concession d'un chemin de fer de Rappersweil à Brunnen, délais déjà prolongés, en ce qui concerne la section Pfäffikon-Brunnen, par arrêté fédéral du 16 décembre 1875, sont de nouveau prolongés de deux ans pour cette même section.

Eu conséquence, les nouveaux délais sont les suivants: «. Les documents techniques et financiers prescrits par la loi et les règlements devront être présentés au Conseil fédéral d'ici au 25 décembre 1878.

b. Les terrassements pour l'établissement de la voie devront commencer avant le 1er avril 1879.

c. Le tronçon dont il s'agit devra ótre achevé et livré à l'exploitation d'ici au 1er avil 1882.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Projet

Arrêté fédéral portant

prolongation de délais pour le chemin de fer Stans-Rothschuch.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la 00 N F É D É R A T I O N S U I S S E ,

vu la demande de la Direction du chemin de fer allant du lac de Zurich à la ligne du Gothard, du 4 décembre 1876; vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1876, arrête : 1. Les délais fixés aux art. 5 et 6 de l'arrêt«* fédéral du 19 mars 1875, portant concession d'un chemin de fer destiné à relier la ligne du Brunig à celle du lac de Zurich au Gothard, sont prolongés de 2 ans, comme suit : a. Les documents techniques et financiers prescrits par la loi et les règlements, ainsi que les statuts de la Société, devront être présentés au Conseil fédéral d'ici au 19 novembre 1878.

b. Les terrassements pourer l'établissement de la voie devront commencer avant le 1 novembre 1879.

c. La ligne concédée devra erêtre entièrement achevée et livrée à l'exploitation d'ici au 1 avril 1881.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. >

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Projet.

Arrêté fédéral portant prolongation de délais pour le chemin de fer du Brünig.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande du Comité de fondation du chemin de fer du JBrünig, datée du 6 décembre 1876 ; vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1876, arrête : 1. Les délais fixés aux art. 5 et 6 de l'arrêté fédéral du 31 janvier 1874, portant concession unique pour le chemin de fer du Brttnig, délai déjà prolongé par arrêté fédéral du 17 septembre 1875, sont prolongés de nouveau de 2 ans. En conséquence, les documents techniques et financiers prescrits par la loi et les règlements, ainsi que .les statuts de la Société, devront être présentés au Conseil fédéral d'ici au 31 mai 1879 ; les terrassements devront commencer dans le délai de 3 mois à partir du jour de l'approbation de ces justifications; les lignes devront être achevées et livrées à l'exploitation dans le délai de 30 mois à partir du commencement des terrassements.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

prolongation de délai pour le chemin de fer Berthoud-Langnau.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande de la Direction du chemin de fer de l'Emmenthal, datée du 11 décembre 1876; vu le message du Conseil fédéral du 18 décembre 1876, arrête : 1. Le délai fixé pour la justification financière et le commencement des terrassements de la ligne Berthoud-Langnau est de nouveau prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1878.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Seebach (Oerlikon) -Zurich.

(Du 20 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, En date du 4 juillet de cette année, la concession pour un chemin de fer long d'environ 4 */2 kilomètres et devisé à 2 1/2 millions de francs, allant de Seebach (Oerlikon) à Zurich, a été accordée à un Comité, aux conditions de délais suivantes : 4 juin 1877 : présentation des documents techniques etfinanciers; 1er mai 1877: commencement des travaux de terrassement; 1er mai 1879 : achèvement de la ligne.

Le Comité demande maintenant que ces délais soient prolongés d'un an. Les délais ont été, en effet, calculés dès l'origine d'une manière trop parcimonieuse. En outre, les négociations entamées au sujet de l'emplacement de la gare de Zurich doivent être suivies de divers pourparlers avec les autorités communales de Zurich, avant que la question puisse être considérée comme mûre et que les plans de détails puissent être établis.

Le Gouvernement de Zurich est d'accord avec cette prolongation de délai.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant des prolongations de délais pour les lignes de chemins de fer: 1° Pfäffikon-Brunnen; 2° Stans-Rothschuh; 3° Brünig; 4° Berthoud-Langnau. (Du 18 décembre 1876.)

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Jahr

1876

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

57

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1876

Date Data Seite

947-953

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