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Arrêté du

Conseil fédéral modifiant l'art. 23 du règlement d'exécution pour les poids et mesures.

(Du 8 novembre 1876.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition de son Département de l'Intérieur, arrête : 1. L'article 23 du règlement d'exécution pour les poids et mesures, du 22 octobre 1875, est modifié en ce sens que la marque à placer sur. les verres de 2 décilitres et en dessous peut être à 3 centimètres au plus au-dessous du bord (au lieu de 4 centimètres).

2. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur ; toutefois, il n'est pas applicable aux «erres déjà étalonnés.

Il sera communiqué imprime à tous les Gouvernements cantonaux, transmis par eux aux vérificateurs des poids et mesures, et inséré dans le Recueil des lois et ordonnances fédérales.

Berne, le 8 novembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WELTI.

Le Chancelier de la Confédération ; SCHIESS.

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Arrêté du

Conseil fédéral portant concession d'un télégraphe privé à M. Henri Hotz. à Wald (du 8 novembre 1876.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu la demande de M. Henri Hotz, à Wald (Zürich), du 18 octobre 1876 ; x vu le rapport du Département fédéral deR Postes et des Télégraphes, du 6 novembre 1876 ; en application de l'art. 1er de là loi fédérale sur l'organisation de l'administration des télégraphes, du 20 décembre 1854, arrête : II est accordé à M. Henri Hotz, à Wald, une concession pour une ligne télégraphique à un fil, d'une longueur de 400 mètres, entre son comptoir et sa fabrique à Wald, sous les conditions suivantes : 1° La ligne susmentionnée ne pourra être employée que pour les communications relatives aux affaires de la maison de commerce susnommée.

2° Le concessionnaire devra faire les démarches nécessaires pour obtenir, des autorités cantonales ou communales, des corporations

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Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'art. 23 du règlement d'exécution pour les poids et mesures. (Du 8 novembre 1876.)

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Bundesblatt

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Jahr

1876

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.11.1876

Date Data Seite

89-90

Page Pagina Ref. No

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