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Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales) Cause Ministère public de la Confédération contre Credit Suisse AG et autres prévenus (SK.2020.62) Il est communiqué à OVERTON SERVICES LTD, société propriété d'Evelin Banev, dernière adresse connue: Akad. Mihail Arnaudov str. 13, Sofia (Bulgarie), que la Cour des affaires pénales a transmis le 16 octobre 2023 à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, selon l'avis d'annonces d'appel du 20 juillet 2022, une copie du jugement du 27 juin 2022 et des annonces d'appel.

La présente publication officielle est effectuée en application de l'art. 88 al. 1 let. b CPP en relation avec l'art. 69 LOAP. La notification est réputée avoir lieu le jour de sa publication (art. 88 al. 2 CPP).

23 octobre 2023

Au nom de la Cour des affaires pénales Stephan Zenger Juge président

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