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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Etzweilen-Feuerthalen.

(Du 15 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par message du 16 novembre 1875, nous vous avons proposé de ratifier la transmission, à la Compagnie du chemin de fer Etzweilen-Schaffhouse, des concessions accordées à un Comité de fondation pour la ligne Etzweilen-Feuerthalen, et en même temps d'accorder à cette Compagnie la concession du court tronçon situé sur territoire schaffhousois et destiné à relier la ligne à la gare de Schaffhouse.

Comme l'entreprise tout entière était basée sur une convention passée avec la Compagnie du Nord-Est et d'après laquelle la propriété de la ligne devait passer à cette Compagnie dès le 1er janvier 1882, et que l'on s'est aperçu que cette convention, contrairement à ce qui était affirmé dans la requête, n'était pas encore parfaite, puisqu'il y manquait la ratification du Conseil d'administration du Nord-Est, le Conseil national avait refusé d'entrer en matière jusqu'à ce que cette formalité eût été remplie.

Or, le Conseil d'administration du chemin de fer EtzweilenSchaffhouse annonce maintenant qu'il n'a pas encore réussi à décidur la Direction du Nord-Est à présenter la convention du 29

845 décembre 1874 à l'approbation de sou Conseil d'administration, et qu'il se verra probablement obligé de lui intenter prochainement une action en justice. Mais, en attendant, il doit veiller à ce que les concessions déjà accordées soient maintenues, et dans ce but il demande que le délai qui Ini a été accordé pour la présentation des justifications financières et le commencement des terrassements, délai qui expire fin février prochain, soit prolongé d'un an.

Le Gouvernement du Canton de Thurgovie appuie cette demande, et celui de Zurich n'y fait pas d'objection.

Nous vous recommandons l'adoption du projet d'arrêté ciaprès, et nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler notre considération distinguée.

Berne, le 15 décembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

prolongation de délai pour le chemin de fer Etzweilen-Feuerthalen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la demande du Conseil d'administration du chemin de fer Etzweilen-Schaffhouse, du 2 décembre 1876 ; vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 1876, arrête : 1. Le délai fixé à l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 26 février 1872, portant ratification des concessions accordées les 11 et 19 janvier 1872, par les Cantons de Thurgovie et de Zurich, pour un chemin de fer d'Etzweilen à Feuerthalen (Schaffhouse), délai déjà prolongé par arrêté fédéral du 11 décembre 1873 et par arrêté du.

Conseil fédéral du 4 février 1876, pour la présentation des justifications financières et le commencement des terrassements, est de nouveau prolongé jusqu'à la fin de février 1878.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message da

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la transmission de la concession pour le tramway Boujean-Bienne-Nidau.

(Du 15 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans son assemblée générale du mois dernier, les actionnaires de la Compagnie des. tramways de Genève ont décidé, eu égard aux ressources qui leur étaient assurées par divers établissement» financiers de France, de donner une plus grande extension à leur entreprise. Ils ont transformé le nom de leur Société eu celui de « Compagnie générale des tramways suisses » et ont autorisé le Conseil d'administration à demander des concessions de tramways à, Zurich, à Berne, à Baie et pour la continuation du tramway Chéne-Moillesulaz jusqu'à Annemasse ; en outre, ils ont conclu une convention ayant pour objet l'acquisition de la concession pour le tramway de Bienne.

Cette concession date du 17 décembre 1875. A teneur de l'arrêté fédéral du 19 juin 1876, les documents prescrits par la.

loi et les règlements doivent être présentés d'ici à la fin de cette année, les terrassements commencer avant le 1er janvier 1878, et la ligne entière être achevée jusqu'à la fin de 1878.

Dans la convention de cession, la Société de fondation de Bienne a stipulé un paiement annuel de fr. 1500 pendant les 25

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Etzweilen-Feuerthalen. (Du 15 décembre 1876.)

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Bundesblatt

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Jahr

1876

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

56

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.12.1876

Date Data Seite

844-847

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