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FEUILLE FEDERALE SDISSE XXVIII. Année, Volume II.

No 21.

Samedi 13 mi 1876.

.Abonnement par année, (franco due tonte la Baisse) francs.

Prix d'insertion t li cent la ligne. Le» insertions doivent atre transmissefrancooo à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de O. J. Wyss a Berne.

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RAPPORT du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur sa gestion en 1875.

Département de l'Intérieur.

  1. En général.

Délais pour les demandes de referendum; élections et votations fédérales; représentation au Conseil national; organisation et mode de procéder du Conseil fédéral.

A l'occasion de la votation populaire ordonnée sur les lois fédérales concernant l'état civil, la tenue des registres et le mariage, ainsi que le droit de vote des citoyens suisses, nous avons arrêté en principe, à l'égard des délais pour les demandes de referendum, que le délai de 90 jours, dans l'intervalle duquel doit être formulée la demande de votation à teneur de l'article 4 de la loi fédérale du 17 juin 1874 (Eec. off., nouv. série, I. 97), commencera à courir non du jour où a paru le numéro de la Fouille fédérale dans lequel est publié la loi ou l'arrêté soumis à la votation, mais ii partir du jour suivant celui de la publication, et que les lois fédérales et les arrêtés fédéraux pour lesquels la votation populaire n'est pas demandée ou ne l'est que par un nombre insuffisant de pétitionnaires pourront être déclarés exécutoires à dater du jour qui suit celui où le délai a expiré (7 avril).

Feuille fédérale suisse. Année XXVIII. Vol. IL 25

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Quand nous eûmes reçu un certain nombre de pétitions de communes rurales du Canton de Genève, demandant que l'article 3 de la loi fédérale du 19 juillet 1872 sur les votations et les élections fédérales soit également mis en application dans ce Canton, où pour le moment les votations ont lieu dans lu Bâtiment électoral u Genève, nous avons invité le Gouvernement genevois, en lui donnant connaissance de ce pétitionnement et en attirant son attention sur les délibérations du Conseil national qui avaient provoqué notre circulaire du 19 août 1873, à prendre dos mesures pour permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote dans un lieu aussi .rapproché que possible de celui de leur domicile, cela eu vue des élections au Conseil national qui avaient lieu à une date imminente, soit le 31 octobre, et des votations futures (15 octobre). Toutefois lo Conseil d'Etat de Genève objecta que des difficultés allaient k l'encontre de cette invitation et, entre autres choses, il déclara quece n'est que d'après les prescriptions de la loi électorale genevoise du 18 mai que les électeurs devaient être convoqués pour procéder aux élections au Conseil national, fixées au 31 octobre. Vu la situation exceptionnelle, nous avons répondu à ce Gouvernement, en maintenant cependant le point de vue établi dans notre précédente lettre, que nous lui laissions encore pour cette fois, à ses risques et périls en cas de protestation auprès du Conseil national, le soin de convoquer comme pur le passé les électeurs dans un local unique de la ville de Genève au 31 octobre, mais que pour les élections et votations fédérales futures; il devait rendre les dispositions nécessaires afin qu'un mode unique de procéder en matière électorale devint ainsi un fait réel dans toute la Suisse. Les pétitionnaires étaient donc renvoyés partiellement de leur plainte, avec la consolation de voir qu'elle avait au moins porté fruit pour l'avenir (20 octobre). Une réplique du Gouvernement genevois a été, après note au procèsverbal, mise ad acta (25 octobre).

Quant à If, pétition de la section politique de la Société ouvrière de Bâle et des environs, que nous avons reçue pour la transmettre à l'Assemblée fédérale, au sujet d'une plus forte représentation du Canton de Bâle-Ville au Conseil national, expliquée par l'accroissement de la population, vous n'avez pris aucune décision encore sur notre message du 20 décembre (Feuille fédérale, IV.

1292), relatif à jette pétition, dans la session de décembre (Feuille fédérale 1876, 1. 16).

Nous avons décidé de ne pas entrer eu matière pour le moment sur un projet d3 loi que nous a présenté le Département, portant modification à la loi fédérale du 16 mai 1849 sur l'organisation

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et le mode de procéder du Conseil fédéral et à la loi du 28 juillet 1873 (Ree. off., I. 49; XI. 259), mais de l'ajourner jusqu'à un temps plus propice (3 juin).

Chancellerie fédérale.

Malgré l'augmentation des affaires, résultant des attributions données à la Confédération en matière de chemins de fer, du développement nouveau de diverses branches de l'administration centralisées par la nouvelle Constitution fédérale et de la fréquence des sessions des Conseils législatifs, la Chancellerie fédérale est parvenue à maintenir d'une manière normale la marche des procèsverbaux et à exécuter les autres tâches qui lui incombent. Quant à l'état des procès-verbaux, des contrôles et de la registrature, nous renvoyons, pour abréger le présent rapport, au rapport spécial de la Chancellerie fédérale.

Les procès-verbaux du Conseil fédéral embrassent 178 séances (3 de moins que pendant l'année précédente) et 7455 affaires traitées (40 de moins qu'en 1874). La diminution apparente des affaires traitées provient de ce que les moins importantes d'entre elles ont été liquidées non, comme jusqu'ici, par le Conseil fédéral, mais par des décisions présidentielles.

Quant aux travaux d'impression que la Chancellerie fédérale a eu à exécuter, on a publié 4 volumes de la Feuille fédérale dans chaque langue, soit 241 feuilles en allemand et 2358/8 feuilles en français. L'édition a été de 1750 exemplaires allemands et de 1250 exemplaires français. La Feuille fédérale compte 1834 abonnés payants et 790 abonnés gratuits, soit en tout 2624. On a publié en outre 44 feuilles allemandes, 42 5/8 feuilles françaises et 56 feuilles italiennes du 1er volume du Recueil des lois, nouvelle série; 20 feuilles allemandes et 19 3/4 feuilles françaises du Recueil des pièces relatives aux chemins de fer. La recette totale provenant de la Feuille fédérale et des autres imprimés a été de fr. 10,864. 92; les dépenses se sont élevées à fr. 40,720. 55. Toutefois, si l'on ajoute aux recettes les économies ordinaires faites sur la Feuille fédérale par les extraits de procès-verbaux et l'usage de la composition conservée, les recettes s'élèvent à un chiffre notablement plus élevé (fr. 20,604. 42). Le rapport spécial de la Chancellerie fédérale contient à ce sujet des détails plus circonstanciés.

En ce qui concerne la question des améliorations à apporter à l'édition de la Feuille fédérale, soit d'obtenir une publication plus commode, question qui a été soulevée par le Conseil des Etats le 3 juin 1874 et réitérée le 6 juin de la môme année, le Département,

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qui avait demandé à ce propos l'opinion de la Chancellerie fédérale, a adopté une proposition de celle-ci, d'après laquelle un essai provisoire sera fait, au sujet duquel il sera présenté un nouveau rapport (4 décembre).

En vue de l'exécution de l'arrêté fédéral du 29 juin/ler juillet, concernant l'impression des procès-verbaux des délibérations relatives à la révision de la Constitution fédérale, do 1873 à 1874 (Feuille fédérale, 1875, III. 706), la Chancellerie fédérale, ensuite de l'invitation du Département, a fait des propositions au sujet desquelles ce dernier s'est déclaré d'accord (14 octobre) ; ces procès-verbaux sont sous presse.

A l'égard du postulat du Conseil national du 15 juin, concernant l'impression des projets de lois et d'arrêtés fédéraux en langue italienne (Feuille fédérale, III. 706), nous y avons satisfait par un rapport en date du 20 août (Feuille fédérale, IV. 151), dans lequel nous avons discuté le nouveau mode à introduire et déclaré que nous estimions à propos de l'employer désormais. Vous en avez pris note au procès-verbal dans un sons approbatif le 11/17 septembre (Feuille fédérale, IV. 405). Un avis à ce sujet a été communiqué par nous à la Chancellerie fédérale pour qu'elle s'y conforme (22 septembre).

Archives et collections de monnaies.

La publication du Recueil officiel des recès est presque à son terme. En faisant abstraction du supplément et des 5 volumes qui seuls sont encore en retard, l'impression de deux a été considérablement avancée, lo premier de 136 feuilles, le second de 89 feuilles, savoir le volume IV. 1b (1529--82, rédigé par M. le Dr Strickler, à Zurich) et le volume V. 2 (1618--48, rédigé par M. le Dr Fechter, professeur à Bâle) : ces volumes sortiront de presse dans le courant de l'année. Les trois volumes qui, outre le supplément, restent en préparation, c'est-à-dire les volumes IV. le (1533--44, rédigé par M. Deschwanden, avocat à Stans), IV. 1 d (1545--55, qui a le même rédacteur) et VI. 2 (1681 -- 1712, rédigé par M. Kälin, directeur de chancellerie à Schwyz, qui a remplacé M. le Dr Kothing, décédé), sont avancés de telle sorte que le premier sera mis en impression à la fin de l'année courante, le troisième en 1878 au plus tard, tandis que le second est encore en arrière. Le supplément a été l'objet de travaux importants de son rédacteur, M. le Dr Kaiser, archiviste fédéral. Le rapport du rédacteur en chef donne des détails plus circonstanciés sur son activité et sur l'état des travaux manuscrits et imprimés.

361 Quant au Répertoire des recès de 1814 à 1848, le premier volume, sorti de presse à la fin de 1874, a été publié et en partie expédié; du second 130 feuilles sont imprimées et, d'après le rapport du rédacteur en chef, fort de 150 feuilles comme le premier volume, il sera publié dans courant de cette année. L'idée d'un troisième volume est abandonnée, attendu que les annexes aux documents qu'il devait contenir ne rempliront qu'environ 50 feuilles, qui seront ajoutées au second volume, lequel n'atteint pas le développement qu'on avait d'abord supposé.

Nous mentionnerons ici les travaux littéraires suivants qui se rattachent au Recueil officiel des recès : la collection des actes extraits des archives d'Etat de Venise et le recueil officiel de documents de l'Helvétique (1798--1803). En ce qui concerne cette entreprise, nous nous référons, pour abréger, à notre message sur le budget de 1876, ainsi qu'au rapport du rédacteur en chef de la collection officielle des recès fédéraux. Les deux crédits mentionnés dans notre message précité ayant été accordés, la réussite des deux entreprises est assurée.

Aux Archives fédérales, on a poursuivi essentiellement les travaux de registrature ; l'enregistrement des procès-verbaux du Conseil fédéral, interrompu par des travaux de nature pressante, a été repris. Le registre des personnes et le registre des affaires, ce dernier partiellement, ont été poussés jusqu'en 1854, et, à l'égard du registre des localités arriéré, l'enregistrement a été exécuté depuis 1849 à 1852 ; le répertoire des actes relatifs aux personnes a été terminé pour ce qui concerne la série des années de 1849 à 1866; en revanche, l'enregistrement des procès-verbaux du Directoire helvétique a fait peu de progrès, en raison du grand nombre d'autres affaires incombant à cette branche de l'administration et indiqués dans le rapport de l'archiviste. Il est sorti 3764 actes, dont 1484 n'étaient pas encore rentrés à la fin de l'année.

La collection des monnaies s'est accrue, décompte fait des doubles vendus, de 65 exemplaires au moyen d'achat et par des dons; l'augmentation représente une valeur intrinsèque de fr. 805. 15 (prix d'achat fr. 709. 57). A la fin de l'année, la collection se composait de 4764 exemplaires, ayant une valeur intrinsèque de fr. 14,305. 34. Le rapport du conservateur donne d'autres détails sur l'état de la collection.

Bibliothèque.

La Bibliothèque s'est accrue considérablement pendant l'année 1875. Nous croyons devoir mentionner en passant trois dons de livres, l'un du Gouvernement italien, l'autre du Gouvernement belge

;iü2 et le troisième de celui des Etats-Unis. Le second supplément du catalogue sera publié dans le courant de 1876. On a prêté 767 volumes, dont 136 n'étaient pas encore rentrés à la fin de l'année, mais sont rentrés en partie depuis.

Deux experts n'ayant pas accédé à la demande du Département de se charger de faire des propositions en vue du complètement rationnel do la Bibliothèque, ce dernier a remis cette affaire entro les mains de deux autres personnes parfaitement compétentes en la matière. Celles-ci ont présenté au Département, avant la fin de l'année, des propositions élaborées en commun ; en les formulant, les experts sont partis du point de vue qu'on n'a pas l'intention, du moins pour le moment, de faire de la Bibliothèque ime collection publique de livres complète à tous égards, mais bien de fournir aux fonctionnaires fédéraux, aux Chambres quand elles se réunissent et à leurs Commissions nn choix d'ouvrages propres à les aider dans leurs travaux législatifs ou administratifs; c'est pourquoi la Bibliothèque devrait essentiellement être composée d'ouvrages touchant le droit publient les sciences politiques, ainsi que d'ouvrages historiques d'un inté::êt pratique, en faisant un triage et en excluant les ouvrages d'un intérêt trop spécial ou purement scientifique. A ces propositions est jcint un catalogue de livres à acheter.

Poids et mesures.

La loi fédérale sur les poids et mesures métriques, du 3 juillet, a été publiée le 2-i juillet (Feuille féd., III. 815) et communiquée aux Cantons le 27 et le 29 du même mois; puis, quand le délai d'opposition fut expiré (22 octobre) sans soulever d'opposition, nous l'avons, conformément à l'article 89 de la Constitution fédérale, déclarée exécutoire à dater du 1er janvier 1877 (Kec. off., nouv.

série, I. 686). En même temps, nous avons promulgué le 22 ocîobre un règlement d'exécution sur les poids et mesures, qui, pour tenir compte des voeux émis dans les deux Conseils, avait été élaboré par une Commission (Ree. off., uouv. série, I. 694); nous avons ensuite communiqué par circulaire ce règlement aux Gouvernements caatonanx pour lui donner la publicité usuelle, et nous en avons pris occasion pour mettre en évidence les compétences cantonales actuelles en matière de poids et mesures vis-à-vis de la nouvelle loi fédérale (Feuille féd., IV. 546). Afin qu'on puisse commander en temps utile les étalons des poids et mesures, le Département a transmis par circulaire du 26 octobre à tous les Gouvernements cantonaux des indications de prix et des bulletins de commande. Jusqu'à la fin de l'année, 18 Gouvernements avaient fait leurs commandes. Le 27 décembre, nous

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avons publié des instructions pour les vérificateurs des poids et mesures (Ree. off., nouv. série, I. 752). Pour pourvoir à l'exécution complète des dispositions de l'article 21 de la loi fédérale du 3 juillet sur les poids et mesures, il ne reste plus qu'à établir la table de réduction, contenant les indications comparatives entre les poids et mesure« actuels et les poids et mesures métriques, et vice versa, ainsi qu'à promulguer des prescriptions sur l'étalonnage des compteurs.

La Direction du Bureau fédéral de vérification des poids et mesures a passé en d'autres mains. M. Frédéric Hermami, directeur depuis 1869, ayant demandé, pour raisons de santé et d'affaires privées, sa démission de ces fonctions, l'a obtenue pour la fin de l'année, avec remerclraents pour les services rendus. Cette place vacante a été confiée provisoirement, à partir du 1er janvier 1876, à M. Eis-Schnell, maître de physique dans les classes supérieures de l'école reale de la ville de Berne, et jusque là remplaçant du directeur du Bureau fédéral de vérification.

Quant aux affaires courantes traitées par le Bureau fédéral de vérification, ainsi qu'aux autres travaux exécutés par lui, nous nous référons au rapport de la Direction.

En ce qui concerne les négociations qui ont en lieu à Paris en 1875 pour une convention mternationale au mètre, et auxquelles la Suisse a pris part, nous renvoyons, pour abréger le présent rapport, à notre message du 10 juin, par lequel nous avons présenté à votre approbation la convention sur les poids et mesures (convention du mètre), dont l'objectif est la création du Bureau international des poids et mesures, le règlement annexé à la convention et les dispositions transitoires, cette convention ayant été conclue en séance du 20 mai de la conférence du mètre par les représentants de 17 Etats, y compris la Suisse (Feuilleféd., III. 559). Par arrêté fédéral du 2 juillet, vous avez accordé à cette convention la ratification fédérale réservée et vous nous avez chargés de l'exécuter.

(Ree. off., nouv. série, II. 1.) L'échange des ratifications a eu lieu à Versailles le 20 décembre, et l'entrée en vigueur de la convention a été fixée au 1er janvier 1876.

Ensuite de la convention du mètre du 20 mai et dans le sens de notre message concernant cette dernière (Feuille feci., III. 564), nous avons commandé les prototypes du mètre ot du kilogramme, savoir un mètre avec subdivisions et un kilogramme ; cette commande a été faite auprès de la Présidence du Comité international des poids et mesures à Paris (22 octobre). Les frais de ces prototypes sont évalués à fr. 5000, et le paiement de cette dépense n'aura lieu, selon toute prévision, qu'en 1880, en tout cas pas avant 1879.

364 Instruction publique.

En ce] qui concerne VEcole polytechnique, nous renvoyons à la rubrique y relative.

Au sujet des écoles primaires (art. 27 de la Constitution fédérale), nous avons à mentionner les faits suivants : Nous avons répondu aus pères de famille du village de Magnot près Vétroz (Valais), qui avaient porté réclamation auprès de nous contre l'annexion de l'école de cette localité à celle de Vétroz, qu'il n'existait aucun motif d'annuler les mesures incriminées, lesquelles, d'après un rapport du Conseil d'Etat du Valais, ont pour but d'assurer un meilleur enseignement aux enfants de Magnot (20 janvier).

Quelques pétitionnaires de Poschiavo (Grisons), qui réclamaient l'abrogation d'un arrêté du Conseil scolaire réformé, portant création d'un impôt scolaire, l'enseignement primaire étant seul gratuit, mais non celui donné dans les classes supérieures, fréquentées exclusivement par les riches, ont provoqué une réponse de notre part, où nous leur avons déclaré qu'ils devaient avant tout s'adresser à l'autorité cantonale supérieure et que, lorsque cette autorité aurait, cas échéant, rendu sur leur plainte une décision, ils pourraient, si celle-ci n'était pas à leurs yeux compatible avec les prescriptions de la Constitution fédérale, recourir aux instances fédérales (26 avril).

Quant à la statistique de l'enseignement en Suisse et à l'exposition scolaire suisse permanente projetée à Zurich, nous renvoyons à une rubrique ci-après concernant les expositions, etc.

Diplômes cantonaux pour l'exercice des professions libérales (libre établissement).

En vue d'élaborer la loi qui découle de l'article 33, 2e alinéa, de la Constitution fédérale, concernant les professions libérales et les diplômes pour celles-ci, le Département, autant que cela lui a été possible, a pourvu au nécessaire; il espérait même, en nous présentant ce projet de loi, nous mettre en position de satisfaire dans la session de décembre de l'Assemblée fédérale au postulat que vous avez adopté lo 1er juillet, et qni nous invite à faire le plus tôt possible des propositions sur l'exécution du deuxième alinéa de cet article 39 (Ree. off., nouv. série, I. 538, chiffre 4). Mais il n'a pas été possible d'agir ainsi, attendu que les experts désignés à cet effet n'ont pas encore fait parvenir au Département les matériaux nécessaires. Ce dernier avait prié notamment la Société centrale des médecins suisses et les Sociétés des pharmaciens et des juristes de Ini communiquer leurs vues et leurs desiderata

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à l'égard de la loi à promulguer. Les deux premières de ces Sociétés ont envoyé des travaux à ce sujet ; en revanche, celle des juristes, à la fin de l'année, n'avait encore rien fait parvenir. Les mémoires reçus jusqu'à présent ont été remis par le Département à un homme compétent pour qu'il fasse un projet de loi en ce qui concerne le libre établissement des médecins.

La Légation suisse à Paris nous a transmis, de la part du Ministre danois en cette ville, des propositions au sujet d'un article additionnel au traité d'établissement entre la Suisse et le Danemark, touchant l'autorisation réciproque d'exercer toutes les professions permises, y compris les professions industrielles ; ces propositions ont été agréées par nous.

La Légation d'Autriche-Hongrie nous ayant interrogé au sujet de l'autorisation à accorder à un docteur en médecine autrichien pour pratiquer l'art médical, nous lui avons exposé que l'admission à la pratique de l'art médical de docteurs en médecine étrangers qui sont ressortissants d'Etats qui, vis-à-vis de la Suisse et en cette matière, ne sont pas liés par un traité, comme c'est le cas vis-à-vis de l'Autriche, est dévolue à l'appréciation des Gouvernement cantonaux (28 mai).

Impôts pour le culte.

Le Département de l'Intérieur nous a présenté un projet de loi sur les impôts pour le culte, en exécution de l'art. 49 (dernier alinéa) de la Constitution fédérale. Après y avoir introduit quelques modifications, nous l'avons approuvé, puis communiqué à l'Assemblée fédérale dans la session de décembre (message du 26 novembre et projet de loi, Feuille féd., IV. 950, 961); toutefois, lors de cette session vous n'avez pas mis ce projet en discussion.

En date du 4 décembre 1874 , le Conseil communal de Saignelégier nous a adressé un recours contre une décision de la Direction des communes du Canton de Berne, portant que le bois doit être fourni au curé vieux-catholique de la localité, lequel n'est pas reconnu par la grande majorité des citoyens ayant le droit de vote, ce qui est contraire à l'article 49 de la Constitution fédérale.

Nous avons décidé de transmettre au Département de Justice et Police les actes de ce recours, afin qu'il les examine au point de vue de la disposition de l'article 50, troisième alinéa, de la Constitution fédérale, et pour nous présenter ensuite des propositions.

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État civil et mariage; sépulture.

.Far arrêté du 7 avril (Feuille féd., I. 547; III. 317; Ree. off., nouv. série, I. 419), nous avons ordonné le nécessaire pour organiser la votation demandée par une grande partie du peuple suisse sur la loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres et le mariage, publiée le 30 janvier dans la Feuille fédérale (I. 105).

Comme vous aviez pris, le 1er juillet, acte (Ree. off., nouv.

série, I. 547) do notre message du 9 juin sur le résultat complet de la votation du 23 mai (Feuille féd., III. 312), d'où il resulto que la loi a été acceptée par le peuple, nous avons déclaré le 7 juillet, cette loi exécutoire à partir du 1er janvier 1876 (Ree. off., ì. 491).

Afin de satisfaire aux demandes de Cantons pour des directions sur la manière de procéder en ce qui concerne la fourniture des registres prévus à l'article 2 do la loi concernant l'état civil et la tenue des registres, nous avons par circulaire du 14 juillet transmis à tous les Etats confédérés des projets de formulaire pour los registres d'état civil, en les invitant à nous communiquer leurs observations à cet égard (Feuille féd., III. 800). Lorsque presque tous ces Gouvernements nous eurent adressé leurs préavis plus ou moins détaillés sur les formulaires en question, nous avons, le 17 septembre, fixé définitivement ceux-ci (Ree. off., nouv. série, I. 659), et nous les leur avons communiqués, accompagnés d'une circulaire où nous les invitions, en vertu de l'article 60 de la loi, à présenter à notre approbation au plus tard pour le 1er décembre les règlements d'exécution cantonaux, qui, ainsi que la loi ellemême, devaient entrer en vigueur dès le 1" janvier de l'année courante (Feuille féd., IV. 467).

Avant la fin de l'année, tous les Gouvernements cantonaux nous avaient communiqué leurs règlements d'exécution, que nous avons approuvés, les uns sans changement aucun,, les autres en exigeant certaines modifications que nous jugions indispensables et qui y ont été apportées par les Gouvernements que cela concernait (voir le rapport du Bureau de statistique).

Nous avons fait, le 10 novembre, les premières démarches auprès de l'Allemagne en vue d'échanger avec elle une déclaration au sujet de la célébration des mariages.

Pour pourvoir à l'exécution de votre postulat du 20 décembre 1874, concernant l'inhumation dans les Cantons (Feuille féd. 1874, III. 1044), nous avions invité par circulaire (lu 4 janvier tous les Gouvernements cantonaux à nous envoyer des matériaux à ce sujet

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(lois, etc.) et à nous faire rapport sur la question de savoir quelles mesures sont prises dans les Cantons pour assurer à toute personne décédée une sépulture décente, et notamment pour connaître la manière dont il est procédé quant à l'enterrement des suicidés et des personnes appartenant à d'autres confessions (Feuille féd., I. 30). Par rapport du 24 mai, nous vous avons donné les renseignements que nous avions reçus ensuite de ladite circulaire, en y joignant les propositions qui nous paraissaient répondre le mieux à la situation (Feuille féd., III. 263). Vous avez en date du 12/16 juin converti ces propositions en un arrôté, dont voici la teneur : « II n'y a pas lieu pour le moment d'élaborer une loi fédérale sur les inhumations. Le Conseil fédéral est invité à surveiller l'observation de l'article 53, alinéa 2, de la Constitution fédérale (Ree.

off., nouv. série, I. 532). »

Police sanitaire.

Pour ce qui concerne le concordat sur le libre établissement du personnel médical, voir la rubrique « Concordats ».

Nous avons pris note (21 avril) d'une lettre de la Société centrale suisse des médecins et de la Société médicale de la Suisse romande, demandant que les médecins suisses soient admis ou invités à émettre leur opinion sur les lois et ordonnances d'exécution à promulguer dans le domaine de la médecine et de la salubrité publique. Le Département a invité la première de ces Sociétés à lui communiquer ses idées, en ce qui concerne les médecins, au sujet de la loi à élaborer sur le libre exercice des professions scientifiques (voir plus haut l'article relatif à cet objet).

Une communication nous a été adressée par la Légation britannique, relativement à l'adoption, par le Gouvernement anglais, des décisions de la conférence sanitaire internationale qui avait eu lieu à Vienne en 1874, et annonçant que ce Gouvernement avait adopté ces propositions dans leurs points essentiels, à l'exception de ce qui concernait la création d'une Commission sanitaire internationale. En ce qui concerne les mesures contre le choléra, qui ont été adoptées par la conférence de Vienne à l'égard du commerce maritime, nous avons répondu, le 3 février, que la Suisse n'était pas en position de s'occuper davantage de cette question ; quant à la création d'une Commission sanitaire permanente, nous lui avons donné connaissance de la réponse faite par nous à la Légation d'Autriche, le 23 novembre 1874. La même réponse a été communiquée à la Légation d'Espagne, qui demandait, pour son Gou-

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vernement, si nous avions adhéré ou adhérerions aux décisions de ladite conférence, ou s'il y avait des motifs pour les rejeter en tout ou en partie (5 mai).

La Légation d'Autriche nous a transmis un projet de convention internationale à conclure entre les Etats représentés à la conférence de Vienne, en exécution des décisions de cette conférence, au sujet des mesures à prendre contre la propagation du choléra et de l'établissement à Vienne d'une Commission sanitaire internationale permanente; en même temps, elle nous demandait de lui faire part de notre décision à ce sujet. En ce qui concerne la question de quarantaine ou de révision, nous avons répondu que nous ne pourrions accéder à la convention que si l'on n'exige pas de réponse au sujet de l'adoption de l'un ou de l'autre des deux systèmes ; que c'était là une question qui ne touchait pas la Suisse et dans laquelle nous ne voulions pas non plus donner prise au reproche de vouloir exercer, en nous prononçant, une pression dans tel ou tel sens ; que, quant à la Commission internationale, nous étions convaincus, comme nous l'avions déjà fait remarquer dans notre note du 23 novembre 1874, de l'utilité de cette Commission dans le sens du projet de convention, et que nous estimions pouvoir nous engager à payer la cotisation prévue pour la Suisse, au montant de fr. 2,293. En même temps, nous avons fait savoir à la Légation d'Autriche que nous chargerions notre Ministre à Vienne de signer la convention, sous réserve de la ratification par l'Assemblée fédérale, dans l'idée toutefois que l'accession de la Suisse aurait essentiellement trait aux articles 20 à 23 seulement, attendu que les articles 1 à 19 ne peuvent trouver leur application en Suisse (4 octobre).

Pour ce qui concerne le Congrès médical de Bntxelles, voir la rubrique « Congrès >.

Dans le rapport de gestion pour 1874 (Feuille féd. 1875, II.

229), nous avons parlé du postulat du 25 juin, par lequel nous avions été invités à prendre les dispositions et les arrangements écessaires pour que le Département de l'Intérieur soit mieux organisé en ce qui concerne la police sur les épizooties (Ree. off., I.

50). Le I8r juillet 1875, vous avez renouvelé ce postulat (Eec. off., I. 538). Toutefois, la position future du vétérinaire en chef de l'armée, avec laquelle cette affaire a, comme nous le faisions déjit observer dans le dernier rapport de gestion, la plus étroite connexité, n'étant pas encore fixée, nous n'avons pas encore pu procéder à l'organisation du Département de l'Intérieur sous ce rapport.

Quant aux modifications à apporter à la loi sur les épizooties, qui ont fait l'objet d'un postulat au point de vue de l'extension des

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indemnités à accorder aux Cantons pour les mesures de police vétérinaire (fi.ee. off., I. 50), le Département n'a pas encore pu songer à une révision de cette loi, eu égard aux travaux législatifs urgents pour l'exécution de la nouvelle Constitution fédérale.

Le maintien de la police vétérinaire à l'intérieur et les rapports de police vétérinaire avec l'étranger ont constitué, comme les années précédentes, une des occupations principales du Département, ce qui justifie suffisamment l'étendue qui a été donnée, à ce point de vue, au présent rapport.

Epizooties à l'intérieur, mesures contre ces maladies; jugements et recours en matière de police vétérinaire; demandes d'indemnités ; t bans mis entre les Cantons, etc. La persistance de la surlangue et claudication a nécessité plusieurs décisions destinées à combattre cette épizootie; ces décisions ont, la plupart du temps, été prises par le Département. En premier lieu, il a rappelé de nouveau à tous les Gouvernements cantonaux les dispositions législatives à observer pour empêcher, lors du transport des bestiaux sur les chemins de fer, la propagation de la surlangue et claudication et des épizooties en généra), en les invitant à donner des instructions dans ce sens aux autorités sanitaires cantonales (circulaire du 8 janvier).

A l'approche de la saison de l'alpage, on devait craindre que la surlangue et claudication ne se propageât de nouveau dans les montagnes ; or, comme les ordonnances sur l'alpage, en vigueur dans certains Cantons, n'offraient pas une garantie suffisante pour prévenir cette propagation, le Département a recommandé aux Cantons qui pratiquent les industries alpestres des mesures de précaution au sujet de l'alpage, telles que la désinfection des étables, etc. (circulaire du 19 mai).

Comme il est résulté des rapports faits par les Cantons pour le bulletin fédéral des épizooties que l'état sanitaire général était satisfaisant, il s'est présenté la question de savoir s'il n'y avait pas pas lieu d'introduire quelques facilités pour le trafic dans la plus grande partie de la Suisse, et notamment de prolonger la durée des certificats de santé. Toutefois, pour être parfaitement sûr que tous les cas d'épizootie lui avaient réellement été signalés, le Département a invité les Gouvernements cantonaux à veiller, sous commination des amendes prévues dans la loi fédérale sur les épizooties, à ce que le bulletin de la fin d'août renfermât réellement tous les cas survenus (circulaire du 19 août). Le bulletin n'ayant pas présenté un Etat sanitaire satisfaisant, et la propagation de la maladie étant à craindre avec la montée du bétail dans les alpes,

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on n'a pas pu introduire de modification générale aux prescriptions en vigueur, dans le tiens de facilités à accorder au transport du bétail.

La maladie ayant pris une certaine extension, au commencement de septembre, sur les alpes de Schwyz, de Glaris et du Valais, le Département a cru devoir inviter les Gouvernements de ces Cantons a prendre, à l'occasion de la descente du bétail, les mesures de sûreté correspondant le mieux aux circonstances locales, afin d'empôcker une recrudescence de la maladie dans les plaines (3 septembre).

Pour parer au danger provenant de l'introduction de porcs et de moutons venant de France et pouvant propager la surlangue et * claudication, nous avons pris les dispositions nécessaires au moyen de notre ordonnance du 25 novembre, prescrivant une quarantaine pour les animaux de ces espèces venant de France en Suisse (Ree.

off., nouv. série, I. 737).

Eu ce qui concerne l'état et la marche de la surlangue et claudication, l'apparition partielle d'autres épizooties et les mesures prises à cette occasion, nous pouvons renvoyer aux bulletins du l'état sanitaire du bétail (y compris celui du 5 janvier 1876), publiés par le Département.

Nous continuons à regretter l'irrégularité avec laquelle on nous communique les jugements en matière pénale, prononcés pour contravention de police vétérinaire. A l'occasion de contraventions commises clans un Canton contre nos ordonnances de police vétérinaire et signalées au Département par les autorités de police sanitaires d'un autre Canton, le Département a invité les Gouvernements cantonaux à traduire les délinquants devant les tribunaux et à prendre les mesures nécessaires.

Les plaintes portées par les communes et les particuliers au sujet ^amendes prononcées pour inobservation de la loi fédérale sur les mesures de police à prendre contre les épizooties, ont été renvoyées par le Département aux Gouvernements cantonaux, attendu qu'il estime que ce n'est pas à lui à faire des enquêtes, mais uniquement à exiger des autorités cantonales qu'elles y procèdent.

Toutefois, il a exprimé à ces dernières le voeu que, lorsqu'un individu aurait été condamné à une amende, sans qu'il y ait eu de sa faute, l'amende lui fût remise sans antre formalité. Nous devons relater ici, à cause de son importance en principe, la réponse que nous avons chargé la Chancellerie fédérale de faire à la demande d'une commune valaisane, tendant à faire casser une amende prononcée contre elle pour inobservation de la police vétérinaire. Cette réponse, donnée après avoir demandé un rapport au Gouvernement cantonal au sujet des faits qui avaient motivé le jugement in-

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crimine, est conçue en substance comme suit : Les mesures pénales dans cette matière sont de la compétence des autorités cantonales, et le Conseil fédéral n'a, vis-à-vis des jugements en matière pénale, aucunement les droits d'une Cour d'appel ou de cassation. En conséquence, il ne peut entrer en matière sur ce recours. Quant à la question de savoir si, d'après l'art. 25 de la loi fédérale sur l'organisation judiciaire, du 27 juin 1874, un recours en cassation est admissible, ce n'est pas non plus au Conseil fédéral qu'il appartient de la résoudre. Par contre, le Gouvernement du Canton du Valais est dans l'erreur lorsqu'il invoque, à l'occasion de la requête, la décision prise récemment dans un cas analogue (Firazzini). En effet, il ne s'agissait alors que d'une demande en remise de peine pour une amende prononcée, et non point de l'application plus ou moins exacte de la loi en question (Feuille féd. 1874, I. 1098; IL 134).

Or, les recours en grâce interjetés contre un jugement pénal sont du ressort de l'Assemblée fédérale, et un recours de ce genre n'a point été présenté jusqu'à présent (20 janvier).

Nous avons les faits suivants à signaler au sujet des demandes d'indemnité formulées par les Gouvernements cantonaux à propos des mesures contre les épizooties : Le 1er décembre 1873, nous avions écarté une demande du Gouvernement du Canton de Neuchâtel tendant à charger la Confédération d'une partie des frais résultant de la surveillance exercée aux Verrières sur l'introduction du bétail venant de France. Le Gouvernement ayant renouvelé sa demande, nous l'avons écartée encore une fois en nous référant aux motifs donnés à l'appui de notre première décision, en lui communiquant un rapport fourni au Département par le Commissaire fédéral de police vétérinaire, et en lui faisant observer que nous le laissions libre de prendre en considération le conseil donné dans ce rapport et consistant à installer et à rétribuer un vétérinaire aux Verrières, et à prélever des émoluments en faveur de l'Etat (28 juin). -- Les Cantons de Vaud et du Valais ayant demandé une subvention de la Confédération pour contribuer aux frais occasionnés en 1874 pour combattre la péripneumonie contagieuse, nous vous avons recommandé cette demande par notre message du 18 juin, relatif à des crédits supplémentaires (Feuille féd., III. 389). Vous avez accordé les crédits demandés. -- Pour ce qui concerne le postulat du 25 juin, relatif à la bonification des frais aux Cantons à l'occasion des mesures contre les épizooties, voir plus haut.

Il n'a pas été décrété de bon intercantonal formel pour propagation d'épizooties ou par crainte de leur introduction.

Les plaintes formulées par des Gouvernements cantonaux au sujet de l'inobservation des prescriptions fédérales de police vétéri-

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naire dans les Cantons voisins, et de l'introduction de maladies du bétail, qui en était la conséquence, ont été renvoyées aux Gouvernements cantonaux respectifs et ont reçu une solution conforme aux résultats de l'enquête.

Les autres afl'aires relatives au maiutien de la polico vétérinaire ont été réglées soit par nous, soit par le Département. Elles se rapportent entre autres à des demandes de Gouvernements et de communes tendant à obtenir l'ouverture de stations de péage à l'introduction du bétail (voir entre autres Feuille fëd. 1875, III. 984), à des réclamations relatives à l'illégalité de taxes perçues à la frontière pour la visite des animaux venant de l'étranger, ainsi qu'à l'exécution de la loi et des ordonnances d'exécution sur les épizooties. A la suite de quelques-unes de ces réclamations, tous les Gouvernements cantonaux ont été invités par le Département à faire rapport sur la manière dont ces taxes sont établies (19 octobre). A la fin de l'année 1875, les réponses n'étaient pas encore parvenues de tous les Cantons.

En outre, le Département de l'Intérieur a traité, d'accord avec le Département des Péages, une quantité d'affaires relatives à la polico vétérinaire, entre autres le contrôle des stations par lesquelles l'introduction du bétail avait été spécialement autorisée par le Département, et la répression des contraventions de la part des communes et des fonctionnaires des péages.

Sur la demande du Département de l'Intérieur, le Département des Péages a donné aux bureaux de péages l'ordre de veiller, tout en exécutant les prescriptions fédérales sur le transport du bétail à la frontière, à ce que les animaux de l'espèce bovine destinés à l'exportation, ainsi que les moutons, les chèvres et lea porcs, fussent munis des certificats de santo requis (Feuille féd., III. 983).

De cette manière, on a établi un contrôle utile sur l'exécution des prescriptions relatives aux certificats de santé, sans toutefois entraver le trafic régulier.

Epitsooties à l'étranger et mesures prises pour les combattre.

Les communications régulières de la Légation suisse à Vienne et du Consulat suisse à Budapest, au sujet de l'état de la peste bovine en Autriche et en Hongrie, ont été, comme précédemment, utilisées pour le bulletin fédéral sur les épizooties en Suisse. -- La Légation suisse à Berlin a envoyé des communications sur l'apparition de la peste bovine en Prusse et en Saxe. -- Le Ministère badois de l'Intérieur a envoyé, en échange du bulletin fédéral, le résultat des observations faites sur l'état sanitaire du bétail dans le Grandduché et publiées dans les « Communications vétérinaires » , qui

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paraissent chaque mois. -- Sur une demande qui lui avait été faite Tannée précédente, relative à des informations sur l'existence de la péripneumonie contagieuse en Savoie, la Légation suisse à Paris a transmis au Département une communication du Ministère des Affaires étrangères, d'après laquelle le Préfet de la Savoie avait été invité à faire rapport sur l'état sanitaire du bétail dans son Département et à appliquer strictement les mesures" nécessaires (2 février). Nous n'avons plus rien appris depuis à ce sujet. -- Les autres faits se rapportant à cette rubrique seront énumérés dans la suivante.

Ban mis sur le bétail, défense d'importer et autres mesures prises contre l'étranger. Nous devons en première ligne mentionner ici certains faits remontant à l'année précédente.

En 1874, le Gouvernement du Valais avait demandé que le ban fût mis contre le bétail de Savoie, à cause de l'existence de la péripneumonie contagieuse dans ce pays. Toutefois, une divergence de vues s'étant manifestée entre les Gouvernements de Vaud et de Genève, auxquels cette proposition avait été communiquée pour préavis, en ce sens que le premier appuyait la demande du Valais, tandis que le second ne voulait pas qu'on mit le ban sur le bétail de Savoie, le Département a invité les Gouvernements du Valais et de Vaud à présenter leurs observations sur la réponse de Genève, et tout particulièrement à citer des faits de nature à constater la permanence du danger de l'introduction de la péripueumonie depuis la Savoie, attendu qu'autrement l'autorité fédérale se trouverait dans l'impossibilité de prendre une décision à ce sujet (8 janvier). L'affaire en est restée là.

La quarantaine extraordinaire de 8 jours, ordonnée en 1874 par le Valais, avec l'autorisation du Département, pour le bétail venant d'Italie et de France, a été maintenue, attendu que les motifs qui avaient provoqué cette mesure, savoir la persistance de la surlangue et claudication en Savoie et le peu de confiance que l'on peut accorder aux certificats de santé venant de Savoie et d'Italie, continuaient à subsister. Vu la position isolée du Valais, le Département n'avait, en outre, aucun intérêt à exiger du Gouvernement la suppression de la quarantaine.

Une mesure exceptionnelle prise antérieurement par le Canton des Grisons et consistant à soumettre à la visite, à la station d'entrée sur la frontière tessinoise-grisonne, le bétail destiné à l'alpage et entré en Suisse par le Canton du Tessin, notamment au point de vue de la surlangue et claudication, a été maintenue, avec l'autorisation du Département, parce que la maladie était touFeuille fédérale suisse. Année XXVIII.

Vol. lì.

26

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jours en recrudescence et que l'Italie Coffrait patì de garanties suffisantes (16 mai).

Par contre, une demande du Gouvernement de Schai^'house, tendant à supprimer une mesure prise l'année précédente à la suite de l'apparition de la surlangue et claudication dans les dist/'i^8 badois limitrophes et consistant dans une visite sanitaire de tcms les bestiaux de l'espèce bovine venant du Grand-duché, demant,10 basée sur l'extinction de la maladie dans ce pays, a été accordée par le Département, sous réserve du maintien des prescriptions légales relatives au transport du bétail à la frontière (17 août).

L'aiîaire de la régularisation uniforme des passavants, entamée eu 1874, n'a pas encore reçu sa solution par l'établissement d'un formulaire unique.

Sous peine d'allonger outre mesure le présent rapport, nous ne pouvons entrer dans le détail de toutes les indications fournies par les Gouvernements et les autorités des Cantons au sujet de cas d'épizootio ayant éclaté dans les pays limitrophes, ni sur les mesures qui ont été prises à ce propos. La persistance de la surlangue et claudication dans les contrées françaises voisines de la Suisse a provoqué notre arrêté du 25 novembre, prescrivant une quarantaine pour les poros et les moutons venant de France (voir plus haut).

Ban mis par les Etats étrangers contre la Suisse. A l'occasion d'une défense d'introduire du bétail venant de Suisse par la station douanière de St-Eéniy (vallée d'Aoste), le Gouvernement du Canton du Valais a soulevé uno plainte qui a été transmise à la Légation suisse à Rome, avec invitation de réclamer auprès du Gouvernement italien contre cette mesure et de demander qu'elle fût rapportée le plus tôt possible (15 septembre). Le Gouvernement italien a exprimé ses regrets de ne pouvoir, pour le moment, faire droit à cette demande, vu les renseignements qui lui étaient parvenus (13 octobre). L'affaire en est restée là.

Rapports de police sanitaire avec l'étranger. La réclamation faite l'année précédente auprès de l'Autriche au sujet d'abus qui s'étaient présentés lors de la délivrance de certificats de sa.nté par les maires du ïyrol et du Vorarlberg, a eu pour conséquence, ainsi que nous l'a annoncé notre Légation à Vienne, que le Ministère I. B. de l'Intérieur a donné l'ordre aux maires de ces contrées de procéder à l'avenir tout à fait consciencieusement lors de la délivrance des certificats de santé. Nous avons pris note de cette communication au procès-verbal (22 janvier).

En 1874, une réclamation avait été adressée à la France relativement à la délivrance de certificats de santé, de la part du

375 maire de Mouchard, pour des bêtes ne provenant pas de cette commune. Le Gouvernement français a répondu qu'il ne lui était guère possible d'agir sévèrement contre ce maire, attendu que les certificats en question ne contenaient aucune indication fausse, le maire s'étant borné à déclarer qu'aucune épizootie ne régnait dans sa commune ; que c'était aux autorités suisses à se montrer sévères et à n'accepter que des certificats n'offrant aucune équivoque. En -donnant connaissance de cette réponse aux Gouvernements des Cantons limitrophes de la France, le Département a attiré leur attention sur la nécessité de faire examiner soigneusement et sévèrement tous les ruminants et porcs venant de France, ainsi que les certificats de santé qui les accompagnent. Le Département les invitait en même temps à donner à ce sujet les instructions nécessaires à leurs employés à la frontière (circulaire du 8 février).

En ce qui concerne l'Allemagne du Sud, le Département, interprétant dans le sens le plus large le § 9 de notre ordonnance du 3 octobre 1873, a reconnu comme admissibles, outre les certificats de santé délivrés par les autorités locales de ces contrées (inaires, bourgmestres, etc.), pour l'introduction du bétail en Suisse, ceux qui émanent de vétérinaires en leur qualité officielle ; en même temps, il a prié le Département des Péages de donner aux Directions des arrondissements de péages limitrophes de l'Allemagne du Sud, pour être transmises aux bureaux de péages respectifs, des instructions dans le sens de cette décision (24 mars).

Des abus qui se sont produits dans la délivrance de certificats -de santé par des fonctionnaires badois ont donné lieu à des réclamations auprès du Gouvernement badois ; il a été fait droit à ces réclamations (8 octobre -- 13 décembre).

Mesures internationale,? contre les épizooties. Par note du 22 mars, la Légation d'Allemagne a annoncé que les propositions renfermées dans notre communication du 13 novembre 1874, concernant les mesures uniformes à prendre pour que les Etats s'informent réciproquement de l'apparition de la peste bovine, avaient .été reconnues opportunes et acceptables par le Gouvernement impérial, et qu'en conséquence les Gouvernements de Bavière, de Wurtemberg, de Bade et de l'Alsace-Lorraine avaient été invités à prendre les mesures d'exécution nécessaires ; elle faisait savoir qu'il ·était désirable que les bulletins fédéraux des épizooties fussent transmis régulièrement et directement à ces Gouvernements. Nous avons fait droit à ce voeu, et nous avons prié la Légation de nous indiquer les fonctionnaires auxquels le Département devait communiquer directement ces bulletins ait fur et à mesure de leur publication (24 mars). Depuis ce moment, les envois ont eu lieu régulièrement à ces fonctionnaires.

En date du 25 septembre 1874, nous nous étions adressés aux Gouvernements des Etats limitrophes de la Suisse, pour leur demauder de décréter des mesures astreignant les administrations de chemins de fer à nettoyer et à désinfecter le matériel servant au transport du bétail. Les réponses, pour ]a plupart dilatoires, qui nous sont parvenues à ce sujet nous ont engagés à adresser une recharge à nos Légations (27 août). Les réponses que nous avons reçues depuis se bornent à la communication de lois, de projets de loi, etc., on sont peu satisfaisantes.

Dans le but de donner suite à votre postulat du 1er juillet, par lequel vous nous invitiez à faire les démarches nécessaires pour arriver à une conférence internationale avec les Etats voisins, pour les mesures contre les épizooties (Ree. off., I. 538, 11° 6), et aussi dans le but de continuer les démarches faites auprès de l'Autriche, en 1873, pour des mesures communes contre la péripneumonie contagieuse (Rapport de gestion pour 1873, page 139; Feuille fédérale 1875, IL 247), nous'avons airessé, sur la proposition du Département, une note aux Gouvernements des Etats limitrophes, en les invitant à nommer des délégués à une conférence destinée à établir un règlement pour combattre la péripneumonie (30 août). Les réponses n'étaient pas encore toutes parvenues k la fin de 1875, et nous attendons le résultat.

Conflits de frontière entre Cantons.

L'année 1875 n'a présenté aucun cas de cette nature.

Incorporation des habitants de Cavajone (Grisons).

Le Gouvernement du Canton des Grisons nous a transmis, en date du 26 avril, un décret du Grand Conseil de ce Canton, du, l or décembre 1874, rendu en exécution de l'arrêté fédéral du 27 janvier de la même année, an sujet de l'incorporation de familles heimathloses séjournant dans le village de Cavajone, commune de Brusio (Eec. off., XI. 442). Nous avons décidé, à cette occasion, de faire payer à ce Gouvernement, sur sa demande, l'indemnité de fr. 17,900 allouée, par l'arrêté précité, pour les frais d'incorporation (4 mai).

Subsides fédéraux accordés à des Sociétés suisses dans le pays.

Nous ferons d'abord remarquer, en général, que le postulat, arrêté par vous lors de l'examen du budget pour 1875 et d'après lequel on ne doit portei au budget des subventions pour des So-

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ciétés scientifiques et d'utilité publique qu'autant que ces Sociétés produisent un état certifié de leurs dépenses (liée, off., nouv. série, I. 405), a reçu son application dans le projet de budget pour 1876, que vous avez approuvé depuis. Quant au détail sur les travaux et les comptes des Sociétés subventionnées par la Confédération, nous renvoyons à leurs rapports spéciaux, dont une partis sont imprimés. Il suffira de mentionner ici ce qui concerne l'emploi des subsides qui ont été accordés.

Il a été alloué en tout fr. 9200 à la Société suisse d'agriculture, y compris les Sociétés qui en font partie, savoir fr. 2000 pour essais avec des moissonneuses (Société d'agriculture) ; fr.

700 pour l'atlas pomologique et fr. 2000 pour l'amélioration de la culture des fruits (Société pomologique et viticole) ; fr. 4500 pour la station d'essai du lait et pour l'industrie laitière (Société d'économie alpestre). Ces subsides, conjointement avec les ressources de ces Sociétés, dont une partie étaient considérables, ont été presque tous employés conformément à leur destination ; un petit solde trouvera le même emploi. Le Société d'agriculture suisse a utilise le subside de fr. 2000 pour couvrir en partie les frais, se montant à fr. 2634. 60, occasionnés par l'exposition et l'examen de fourrageuses, qui ont eu liuu du 27 au 31 mai à Zurich avec le meilleur succès ; un rapport imprimé existe à ce sujet. La Société pomologique et viticole a dépensé fr. 927. 55 pour la continuation de l'atlas pomologique et fr. 1678. 50 pour l'amélioration de la culture des fruits. Les dépenses de la Société suisse d'économie alpestre se montent à fr. 11,104. 35, dont fr. 10,104. 35 ont été employés pour la station d'essai du lait et t'r. 1000 pour l'amélioration des alpages et de l'industrie laitière.

La Société d'agriculture de la Suisse romande a employé exclusivement la somme de fr. 1000, -allouée pour continuer les analyses de chimie agricole, à couvrir les frais d'analyses des diverses espèces de terre de la Suisse romande, analyses qui ont été publiées dans le journal de la Société.

La Société des artistes suisses, en application du mode approuvé par nous l'année dernière pour l'emploi .des subsides fédéraux, a délivré le crédit de 1875, au montant, de fr. 6000, à la section de Winterthour, qui l'a utilisé, avec l'assentiment du Comité central à Bàie, par l'achat d'un tableau d'un artiste suisse.

Le Comité de la Société d'histoire suisse a l'intention d'employer le subside fédéral de fr. 1500, qu'il a reçu pour continuer la publication de chroniques suisses, à la couverture de frais de i'année dernière se montant à fr. 1692 et provenant de la publication de la chronique de -Jean Friind sur l'ancienne guerre de

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Zurich, cette publication, longtemps retardée, étant achevée. De plus, la Société a publié le 20e volume des Archives, accéléré pour l'impression le 1er volume du Recueil des sources pour servir à l'histoire suisse et l'Annuaire pour l'histoire suisse, et continué l'Indicateur. Les recettes, non comprise la subvention fédérale qui n'a été retirée qu'après le nouvel an, se sont élevées à fr. 11,925.

97 et les dépenses à fr. 4624. 87, ce qui donne un solde de fr.

3701. 10.

En ce qui concerne les travaux, subventionnés par la Confédération, de la Société helvétique des sciences naturelles, les subsides fédéraux accordés à ses Commissions ont été absorbés conformément au but. En premier lieu, la Commission géologique a publié la feuille coloriée IX Dufour (Suisse orientale) de la carte géologique de la Suisse; la feuille XXIV (Lugano) a été chromo-lithographiée, de môme qu'un levé des montagnes entre les Diablerots et Martigny, remis à la Commission pour publication. Le rapport spécial de la Commission géologique, ainsi que les annexes imprimées, donne des détails suffisants sur l'état de l'entreprise en général. Recettes de la Commission (y compris le subside fédéral de fr. 15,000): fr: 26,121. 82; dépenses: fr. 16,975. 05; solde: fr, 9,146. 77.

Nous devons mentionner ce qui suit des travaux de la Commission météorologique, qui ont poursuivi régulièrement leur cours: Le complètement de l'année 1873, l'impression de la plus grande partie de l'année 1874, la mise sous presse des observations des stations principales de décembre 1875 et le commencement de la publication du volume complémentaire destiné à renfermer les observations plus anciennes, duquel la 2° livraison va être expédiée ; enfin, la conservation de toutes les importantes stations existantes et le complètement du réseau météorologique au moyen d'une série de stations que la Direction de la ligne du Gothurd a établies à ses propres frais. Eecettes (subside fédéral fr. 15,000, abonnements fr. 1,200): fr. 16,200; dépenses: fr. 16,177. 25; solde actif: fr. 22. 75.

Les travaux complémentaires pour la triangulation, prévus dans le procès-verbal, actuellement sous presse, de la séance du 16 mai dû la Commission géodésique ont été entrepris avec l'aide du Bureau d'état-major fédéral aux stations de Naye, Suchet, Berrà, Titlis et Cramoisins, ainsi qu'à celles de Röthi, Napf, Hörnli, Bigi et Hohentwiel. La récapitulation des anciennes et des nouvelles observations a lieu à Genève, sous la direction de M. Plantamour. Le calcul pour la détermination des longitudes Neuchàtel-Simplon-Milan est sorti de presse; les exemplaires de cet imprimé transmis au Département ont été, selon l'usage, communiqués à qui de droit de la.

379 manière indiquée dans nos rapports précédents. Le calcul pour la détermination des longitudes Pfäuder-Zurich-Gäbris est presque terminé et sera publié dans le courant de l'année. Le raccordement de la Suisse aux Etats qui l'avoisinent a été atteint du côté du Nord et de l'Est; MM. Hirsch et Plantamour espèrent également arriver en 1876 à celui du côté du Nord et de. l'Ouest. Quant au nivellement, les lignes Steckborn-Zurich et Aarbonrg-Berne ont été vérifiées, et les lignes Steekborn-Stein, près de Rheinfelden, nivelées à nouveau. Sitôt que les calculs de réduction seront prêts, on mettra sous presse la 6e livraison. Eecettes (subside fédéral): fr.

15,000; dépenses: fr. 15,000. 87 ; solde passif fr. 0. 87.

Le Comité central de la Société suisse de gymnastique, qui a reçu le concours de la Confédération en vue des cours de gymnastique préparatoires, .donne dans son rapport imprimé des détails sur l'activité dé la Société et sur l'état des comptes. Les frais causés par ces cours préparatoires se montent à fr. 1375; les recettes (y compris le subside fédéral de fr. 1000) s'élèvent a fr. 12,601. 22 et balancent les dépenses.

En ce qui concerne les travaux, également subventionnés par la Confédération, en vue de la publication d'un Glossaire des dialectes allemands de la Suisse, le Comité de la Commission directrice a publié au sujet de cette entreprise le second rapport annuel, qui comprend la période allant du 1er octobre 1874 au 30 septembre 1875 et qui a été distribué aux membres des Conseils législatifs. Le Comité n'a pus de détail particulièrement nouveau à ajouter à ce rapport. Recettes fr. 10,446. 05; dépenses: fr. 5,665.

65. Solde: t'r. 4,780. 40, auquel s'ajoute encore le subside fédéral de fr. 3,000 retiré après le l e f janvier 1875.

Agriculture.

Comme le phylloxéra a continué de constituer un danger, nous avons cru devoir, déjà au commencement de l'année: 1° envoyer une circulaire aux Cantons viticoles pour communication d'une loi genevoise concernant les moyens de combattre le phylloxéra, en les invitant à examiner s'il n'y avait pas lieu de procéder chez eux t!aus le même cas, par voie législative (20 janvier, Feuille féd. I. 93) ; 2 U interdire l'importation des souches et des sarments venant de la Prusse rhénane, ainsi que de ceux d'origine américaine (22 janvier, Feuille l'éd.. I. 96) ; 3° compléter la Commission centrale fédérale, chargée d'aviser aux mesures à prendre contre le puceron de la vigne, par la nomination de M. Kraft, propriétaire de vignes à Schatfhouse, et de M. le I)r Kramer, professeur à Zurich, ensuite

380

de l'avis que le phylloxéra aurait apparu, sporadiquement daus les vignobles schaffhousois et du lac de Zurich (1er février, Feuille féd., I. 179).

A la suite de l'apparition du puceron de la vigne dans le Canton de Genève et du brait qui s'était répandu que cet insecte avait aussi été observé daus le Canton de Zurich, quelques Gouvernements cantonaux nous ont demandé de prendre des mesures pour restreindre la circulation des souches et sarments. En attirant son attention sur les interdictions déjà prononcées d'importer des souches de vigne et des sarments, nous lui avons répondu : II n'existe pour le moment aucun motif de donner une extension plus grande à ces restrictions; dans l'intérieur de la Suisse nous lie pouvons pas apporter une telle restriction, qui ne serait qu'intempestive et ne pourrait pas être facilement observée dans la suite, même si l'on fait abstraction de ce fait bien connu que le puceron de la vigne peut se propager d'une autre manière.

A l'occasion de l'apparition constatée du phylloxéra sur des treilles de serre de provenance anglaise, à Mühlberg, Canton de Thurgovie, le Département & recommandé au Gouvernement de ce Canton, en application du règlement cantonal du 5 mars concernant les mesures contre le puceron de la vigne, de détruire ces treilles; en outre, il a attiré l'attention des Gouvernements cantonaux viticoles, par circulaire du 3 avril, sur le fait qu'il importerait de s'assurer s'il n'existe pas des plants de même provenance, puis de détruire ceux qui seraient reconnus attaqués par lu puceron, et cela en vertu des lois et ordonnances qui ont été publiés ou qui le seraient encore d&ns le sens de notre circulaire du 20 janvier ; dans le cas où la présence de la maladie se serait révélée, le Département désirait eu être informé immédiatement et connaître les mesures qui seraient prises à ce propos.

A l'occasion des publications françaises sur la découverte d'un moyen efficace pour détruire le phylloxéra, le Département a envoyé aux Cantons viticoles, <m date du 24 mai, une circulaire leur expliquant les effets et le mode d'application de ce moyen ; eu même temps, il leur faisait observer que dans ceux des Cantons viticoles où il n'avait pas été encore institué de Commission d'experts pour procéder à des investigations et, en cas de nécessité, à la destruction du phylloxéra, on devait sans retard en nommer ; à ce propos, la tâche des Commissions cantonales existantes et de celles à élire a été définie plus spécialement.

Un Gouvernecaent cantonal ayant demandé au Département si l'importation du raisin de table provenant du Midi de la France était sujette à interdiction ou permise, nous avons cru devoir exa-

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miner la question de savoir si l'interdiction, prononcée le 11 août 1874, d'importer du raisin, etc., depuis la France devait demeurer en vigueur. Or, comme le puceron de la vigne continue d'exercer ses ravages dans la partie méridionale de ce pays, il a paru indispensable de maintenir cette interdiction ; en conséquence, lu Département s'est vu obligé d'inviter le Département des Péages à faire veiller par ses Directions d'arrondissement à la stricte observation de ladite défense dans tous ses points (12 juillet).

Comme.le puceron avait de nouveau fait, irruption à Pregny, Canton de Genève, le Gouvernement de ce Canton, en vue d'en prévenir la propagation, a donné ordre de détruire plusieurs vignes de, cette localité; puis, en nous transmettant l'arrêté portant cet ordre, ce Gouvernement nous a demandé que la Confédération accorde un subside en vue da couvrir les frais résultant de mesures aussi radicales, rendues dans l'intérêt public. Nous l'avons toutefois repoussée, attendu que différentes circonstances, le manque d'un crédit pour indemnité, le fait que la demande ne peut pas se baser sur une loi fédérale, les conséquences qu'entraînerait une allocation au cas particulier, etc., s'opposaient à ce que nous y satisfassions (6 août).

Depuis lors, par postulat du 23 décembre (Rec. off., nouv. série, II. 37), vous nous avez invités à examiner s'il ne serait pas dans l'intérêt général et équitable d'accorder des subventions aux Cantons auxquels les mesures prophylactiques contre le phylloxéra vastatrix occasionnent des frais.

Les rapports des Cantons viticoles au,sujet des enquêtes opérées par les Commissions cantonales sur le phylloxéra, réclamés par circulaire du Département du 17 novembre et recharge du 9 décembre, sont tons parvenus avant la fin de l'année. Transmis au Président de la Commission centrale fédérale, ces matériaux ont été employés pour la rédaction d'un rapport annuel sur l'état des plantations viticoles en Suisse quant à la propagation du phylloxéra. Il résulte principalement de ce rapport que pendant l'été de 1875 cet insecte, en dehors de son foyer au Canton de Genève, près de Pregny, où le fléau est demeuré localisé à cause des mesures prises par le Gouvernement, n'a été constaté nulle part, qu'un outre il a disparu dans le Canton de Thurgovie par suite de la destruction des treilles de serre de provenance anglaise do Mühlberg, sur lesquelles il avait fait apparition au printemps, et qu'enfin dans les Cantons de Zurich et St-Gall, où le puceron de la vigne avait été signalé à Flurlingen (Zurich) et à Schmerikon (St-Gall), il n'y a pas révélé davantage sa présence, en l'été de 1875, pas plus que dans le Canton de Schaffhouse, où il avait été annoncé en 1872, présence que dans l'été de 1875 deux experts n'y ont pu < onstater.

382 En considération du fait que pendant l'année des Commissions d'experts ont été organisées dans tous les Cantons viticoles, que des lois et règlements ont été promulgués en vue de combattre le phylloxéra, et qu'en outre les Gouvernements de ces Cantons viticoles sont en relation directe avec le Département, la Commission centrale fédérale a porté devant le Département la question de savoir si elle devait continuer d'exister à côté des Commissions cantonales d'experts; le Département a cependant cru devoir la laisser fonctionner encore pour un temps indéterminé. La Commission centrale a tenu dans l'année trois séances à Genève ; les objets principaux qu'elle a traités da concert avec les experts genevois se rattachaient au mode à employer pour la destruction du phylloxéra dans le Canton de Genève.

Lorsque nous eûmes reçu, des Légations et de quelques Consulats de la Confédération établis dans les Etats maritimes européens, qu'en date du 30 octobre 1874 nous avions chargés de recueillir des renseignements officiels pour savoir quelles mesures auraient été prises par les Gouvernements de ces Etats pour empocher l'introduction du doryphora, leurs rapports à co sujet, de môme que ceux de Légations accréditées en Suisse, nous avons constaté que les Etats mentionnés ci-dessus ont en effet ordonné des mesures de précaution plus ou. moins radicales et sévères contre l'invasion possible de cet insecte, et nous avons ainsi acquis la certitude que le territoire de la Suisse est suffisamment protégé. En conséquence, nous avons décidé de n'ordonner aucune mesure telle que l'interdiction d'importer des pommes de terre de l'Amérique du Nord (9 juillet).

Les apparitions nombreuses du criquet voyageur, qui dans le courant de l'été ont eu lieu sur plusieurs points de la Suisse, ne nous ont pas, vu le rapport que le Département a réclamé d'experts, déterminés à prendre nous-mêmes des mesures contre cet insecte, bien qu'un Gouvernement eût- soulevé cette question auprès de nous; nous avons répondu par la communication du rapport d'experts précité (6 août).

Quant aux travaux, subventionnés par la Confédération, de la Société suisse d'agriculture et de la Société d'agriculture de la Suisse romande, nous nous référons à la rubrique concernant les subsides fédéraux. Nous mentionnons ci-après (protection des oiseaux) la suite qui a été donnée aux décisions du Congrès international agricole et forestier de Vienne.

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Chasse et protection des oiseaux; pêche.

Notre message du 26 mai, accompagné d'un projet de loi sur la chasse et la protection des oiseaux utiles (FeuilJe féd., III. 240, 250) et sur lequel nous possédons des rapports de majorité et d0 minorité de la Commission du Conseil national (Feuille féd., IV.

288, 297), a été discuté par vous dans la saison de septembre; il en est résulté la loi du 17 septembre, qui a été publiée le 23 octobre (Feuille féd., IV. 514). Le délai d'opposition a été fixé au 21 janvier 1876, et la loi elle-même a été communiquée aux Gouvernements cantonaux. Le résultat se trouvera mentionné dans le rapport de gestion pour 1876.

Le 25 août, nous vous avons adressé un autre message, avec projet de loi, sur la pêche (Feuille féd., IV. 119, 135), qui »a, également été discuté par vous en septembre et a abouti à la loi du 18 septembre, qui a été publiée le 20 novembre (Feuille féd., IV. 669). Le délai d'opposition a été fixé au 16 février 1876, et la loi elle-même a été communiquée aux Gouvernements cantonaux.

Le résultat sera également mentionné dans le prochain rapport de gestion.

Le 17 septembre, le Conseil national nous a chargés d'examiner la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de protéger le frai du poisson contre les animaux de basse-cour (Feuille féd., IV. 405).

Nous avons obtempéré à cette invitation par notre rapport du 22 novembre (Feuille féd., IV. 1164), dans lequel nous vous avons proposé de ne pas donner suite à cette motion. Par décision du 17/23 décembre, vous avez adopté cette conclusion (Feuille féd., 1876, I. 4).

Quant à la question d'une conférence internationale pour la1 protection des oiseaux utiles, soulevée par le Congrès international agricole et forestier de Vienne en 1873, nous renvoyons à la rubrique « Concordats et conventions internationales » , ainsi que pour la convention conclue avec le Grand-duché de Cade au sujet de la pêche dans le Rhin, et pour la convention des Cantons de Vaud, Valais et Genève avec la France relative à la pêche dans le lac de Genève.

Amélioration de la race chevaline.

Il n'y a pas eu en 1875 de ventes de chevaux reproducteurs importés, pas plus que l'année précédente.

Le Gouvernement du Canton de ïhurgovie ayant demandé l'annulation de la condition d'après laquelle les chevaux reproducteurs importés doivent être employés pendant 6 ans au moins à la

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reproduction, le Département a accédé à cette demande, eu se basant sur ce que cette stipulation, un tant qu'elle concerne les animaux achetés en 1868 par le Canton de Thurgovie, n'a, plus de raison d'otre.

Les rapports annuels sur les résultats de l'élevage des chevaux en 1874, réclamés aux Gouvernements qui ont pris part à l'achat, de chevaux par la Confédération, sont tous arrivés au Département, sur sa demande datée du 14 janvier, avec recharge du (5 avril, jusqu'à la fin d'avril, à l'exeption de celui d'Unterwalden-le-Bas.

M. le colonel Wehrli, membre de la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline, a envoyé au Département, sur si) demande et pour être communiqué à cette Commission, sou mémoire sur les résultats principaux de ces rapports, ainsi que de ceux des experts fédéraux au sujet des inspections cantonales de chevaux eu.

1874/75. D'après co mémoire, les rapports sont favorables pour les Cantons de Schwyz, de Fribourg, de St-Gall, dos Grisons, d'Argovie et deVaud,, médiocres pour ceux de Berne, de Lucerne et de Baie-Campagne, et défavorables pour ceux de Zurich, de Thurgovie et tout particulièrement de Soleure.

La Commission fédérale pour l'amélioration de la race che val i M; a pris, par voie de circulation, connaissance d'un rapport de M. le colonel Wehrli sur les achats de poulains faits l'année pi écédente dans le but de créer un. haras fédéral à Thoune. Dans sa séance du 24 mai, la Commission, présidée comme d'usage par le chef du Département, a pris note de ce rapport, ainsi que d'un second rapport du. même officier sur l'organisation du haras fédéral. En outre, elle a discuté les conclusions d'un mémoire présenté également par M. Wehrli et. relatif à l'élevage des chevaux et à la remonte de l'armée. Une Commission spéciale de 2 membres a été nommée pour examiner les questions soulevées et présenter son préavis dans une séance postérieure. Enfin,, la Commission a discuté la question du crédit à réclamer pour 1876 pour l'amélioration de la race chevaline, ainsi que l'emploi de ce crédit. Les propositions de la Commission ont été prises en considération dans le message sur le budget de 1876 (Feuille féd., IV. 767).

Une inspection minutieuse du haras fédéral, à laquelle ont procédé ensuite des membres de la Commission, a fait une trèsbonne impression. La création de cet établissement a eu lieu à la fin de 1874, et les dépenses pour l'achat de poulains se sont élevées en tout à fr. 14,907. 40 (nous avons mentionné plus haut un rapport sur ces acquisitions). Il reste encore, dans les écuries du haras, place pour 2 à 4 animaux; toutefois, le Département a décidé de suspendre momentanément les achats, parce qu'on a dû attendre

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auparavant les expériences et les résultats relatifs aux poulains déjà achetés et que, du resto, le crédit alloué pour l'année dernière était déjà épuisé. La Direction de la règio fédérale des chevaux, dans les attributions de laquelle se trouve le haras, a assuré contre l'incendie, auprès de la Compagnie suisse d'assurance immobilière, avoe l'autorisation du Département, le haras, les poulains, le fourrage et le mobilier. Cette Direction rend chaque mois les comptes du haras au Département et tient un registre de la généralogie des poulains.

Un poulain de 3 '/2 ans qui était entretenu dans le haras a été, sur la proposition de la Commission d'amélioration de la race chevaline, et sur l'autorisation du Département, envoyé à l'exposition de chevaux à Yverdon (voir plus bas) et vendu immédiatement pour fr. 4000 au Gouvernement du Canton de Vaud. Cette vent« a été ratifiée par le Département. Le haras s'est augmenté, vers la fin de 1875 et au commencement de 1876, par l'achat de 4 poulains pour la somme de fr. 2830, ordonné par le Département et effectué par les membres de la Commission fédérale pour l'amélioration de la race chevaline.

Pour continuer les expertises fédérales sur les inspections cantonales de chevaux, qui ont été, suivant l'usage, annoncées par les Gouvernements cantonaux au Département, ce dernier a délégué comme experts : M. le colonel Wehrli, à l'inspection cantonale lucer noise qui a eu lieu à Ruswyl le 13 mars et qui comprenait aussi la progéniture des chevaux reproducteurs importés se trouvant dans le Canton : M. Müller, vétérinaire à Tramelan, à l'inspection du 18 mars à Tavannes (Berne) ; à l'exposition d'étalons, de juments pleines et de juments accompagnées de leurs poulains, à Lausanne le 15 mai ; à l'exposition de juments poulinières du 30 août au 2 septembre, à Fribourg, comprenant aussi les chevaux reproducteurs importés et leur progéniture. Les experts ont déposé leurs rapports sur ces i nspections.

Nous avons accordé des subventions, la première de fr. 500, la seconde de fr. 250, pour les expositions de chevaux reproducteurs qui ont eu lieu à Yverdon le 4 septembre et à Zurich les 26 et 27 septembre, cette dernière organisée par une Commission.

Ces subventions étaient destinées à augmenter les primes, et il a été rendu compte de leur emploi, ainsi que cela avait été stipulé.

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Brevets d'invention.

Au sujet d'une pétition demandant la promulgation d'une loi sur la protection des inventions, que le Conseil national, on date du 25 juin, nous avait renvoyée pour préavis, nous avons répondu par un rapport (22 novembre, Feuille féd., IV. 1225) proposant de passer à l'ordre du jour; la Commission du Conseil national a formulé dans son rapport une proposition identique (Feuille féd.

1876, I. 63), à laquelle vous avez adhéré le 15/17 décembre (Feuille féd. 1876, I. 4).

Assistance aux inondés, etc.

Le Gouvernement du Canton du Valais nous ayant demandé qu'on lui accorde, comme compte final, le solde de fr. 10,801. 69 de la part qu'avait ce Canton au fonds des inondés de 1868, nous lui avons répondu qu'auparavant nous attendrions ses propositions au sujet de l'emploidee cette somme (27 janvier). Au vu de propositions présentées en second lieu, les premières ne nous ayant pas satisfaits, nous avons décidé de payer la susdite somme, sous l a réserve d e s o u emploi pour l e s inondés d u Canton ( 1 0 e t Nous avons publié une communication du Consul général suisse à Washington, portant que dans l'Etat de Nebraska, où beaucoup de Suisses sont établis, règne une affreuse famine et qu'il serait désirable que ceux-ci reçussent des secours de la patrie d'origine (2 avril, Feuille féd., I. 569).

Nous avons envoyé au Comité de secours pour les victimes de la grêle, à Genève, une collecte de Suisses à Sens (France), en faveur des contrées de la Suisse atteintes par la grêle, collecte reçue par l'intermédiaire de la Légation suisse a Paris (3 août).

Frais de maladie et d'inhumation de Suisses indigents établis dans un autre Canton.

Le projet de loi que nous vous avons présenté à ce sujet par message du 2 juin (Feuille féd , III. 284, 303) a été discuté dans votre session de juin ; de ces délibérations est sortie la loi fédérale du 22 juin; elle a été publiée le 3 juillet (Feuille féd., III. 539), communiquée aux Cantons ; puis, lorsque le délai d'opposition eut expiré le 1er octobre sans qu'il intervint de demande de votation populaire, nous l'avons déclarée, en vertu de l'article 89 de la Constitution fédérale, entrée en vigueur et exécutoire à partir du ler novembre (Eec. off., nouv. série, I. 744).

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Expositions en Suisse, expositions, congrès et conférences à l'étranger.

Le Comité de surveillance du musée industriel à Zurich et, au nom de la Société scolaire de la même ville, la Commission spéciale pour l'exposition scolaire suisse nous ont présenté une demande de subvention pour l'entreprise projetée d'une exposition scolaire suisse permanente; nous avons chargé le Département de se renseigner exactement sur Je projet et la signification de cette entreprise, particulièrement en ce qui concerne l'école primaire, et de nous faire rapport (13 octobre). Depuis lors il n'est pas parvenu au Département d'informations ultérieures à ce sujet.

En ce qui concerne les expositions de chevaux à Yverdon et à Zurich, nous renvoyons à la rubrique : Amélioration de la race chevaline.

Lorsque les rapports qui nous ont été adressés par les membres suisses des jurys internationaux de ^exposition universelle de Vienne de 1873 eurent été pendant l'impression distribués successivement aux présidents des Commissions cantonales de l'expo; jsi,tipn, aux membres des jurys, etc., ces rapports ont été transmis aux membres de l'Assemblée fédérale, aux Gouvernements cantonaux {à ceux-ci par circulaire, Feuille féd., IL 459) et aux envoyés diplomatiques de la Confédération et de l'étranger. Les 22 diplômes d'honneur de l'exposition de Vienne dévolus à la Suisse ont été remis à qui de droit par M. le colonel Bieter, de Winterthour, ancien commissaire général de l'exposition ; de même, ce dernier a soigné l'envoi aux exposants suisses des primes accordées par le jury international, notamment des médailles de mérite et des médailles de collaboration; enfin il a transmis au Département, comme complément du compte présenté l'année auparavant, le compte final de l'exposition, au montant de fr. 7,856. 19, ainsi que les actes et la correspondance échangée en dernier lieu (octobre).

Le Département a pourvu au règlement de divers comptes touchant l'exposition de Vienne, avec l'é'liteur de l'atlas suisse de l'industrie et du commerce, par M. Wartmann, professeur, avec l'imprimeur des rapport des jurys, et avec M. Kinkelin, professeur, au sujet de la statistique de l'enseignement en Suisse, rédigée par lui, laquelle comprendra 7 volumes et sera terminée au mois de mai de cette année.

Quant au congrès géographique, combiné avec une exposition géographique, qui a eu lieu à Paris en 1875 et au sujet duquel le Département avait, l'année auparavant, pris des mesures préparatoires, nous avons remis le soin de traiter ultérieurement cette

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affaire, ensuite du résultat do délibérations d'experts consultés à.

cet effet, au Departement militaire, soit au Bureau topographique fédéral (5 janvier).

Le Département a transmis au Président de la Société suisse viticole e t pomologique. pour en faire l'usage qui paraîtrait convenable à cette Société , une invitation qu'il a reçue du Président de la Société viticole allemande en vue de la participation de viticulteurs suisses au congrès viticole de Colmar, qui a eu lieu en septembre (4 avril).

En nous envoyant le programme et le règlement de la quatrième session du congrès international des sciences médicales, tenue à Bruxelles en septembre, la Légation belge, au nom du Comité d'organisation, nous a priés de donner à ces documents la publicité désirable et d'agir ea sorte qu'une délégation suisse fût envoyée à ce congrès. Le Département a transmis ce programme et ce règlement au Comité de la Société centrale des médecins suisses, en lui faisant connaître le voeu exprimé, quant à une délégation; de notre côté, nous avons ordonné la publication des écrits en question (Feuille féd., I. 525) ; la Légation de Belgique a été informée de ces décisions (29 mai).

Nous avons nommé comme délégué à la conférence, qui a eu lieu à Bruchsal du 3 au 5 août , de la Commission pour l'amélioration du régime pénitentiaire instituée par le congrès pénitentiaire de Londres de 1872 , M. le Dr Guillaume, Directeur du pénitencier de Neuchâtel et membre de cette Commission (26 juillet); nous avons pris connaissance du rapport du délégué sur les délibérations de la conférence.

Concordats et conventions internationales.

En ce qui concerne le concordat pour le libre établissement du personnel médical, du 22 juillet 1867 (Eec. off., IX. 97), deux conférences ont été tenues entre les délégués des Cantons concordataires, sous la présidence du chef du Département.

La première, du 17 juin, a pris connaissance d'un rapport du Comité directeur des affaires du concordat, relatif au projet de programme pour les examens de maturité des pharmaciens, présenté par ce Comité en vertu d'une précédente décision de la Conférence, et communiqué aux Cantons par circulaire du Département du 29 janvier. Puis, le programme a été discuté et fixé définitivement; enfin, la Conférence a procédé aux élections complémentaires pour les Commissions d'examen.

389 Dans la seconde conférence, qui a eu lieu le 17 décembre, on a procédé au renouvellement "réglementaire du Comité directeur et des Commissions d'examen, dont les fonctions quadriennales expiraient à la fin de l'année. Le Comité directeur a été composé de M. le Dr Ziegler, à Berne, comme président, de M. Louis Meyer, membre du Conseil sanitaire et pharmacien à Zurich, comme vice-président, et de M. le Dr Fr. Müller, à Baie, comme secrétaire. Puis, le Comité directeur a été chargé d'examiner la question de savoir si les professions de dentiste et de sage-femme ne devaient pas rentrer dans les vocations médicales et de faire rapport à ce sujet; il doit également élaborer un règlement pour les examens des dentistes et le présenter à la prochaine conférence. Voir, du reste, la rubrique « Certificats de capacité des Cantons pour l'exercice des professions libérales. » Quant aux concordats plus anciens, nous mentionnons ce qui suit: l'adhésion de Baie-Campagne au concordat pour l'examen en commun des géomètres et la garantie du libre exercice de leur profession sur le territoire des Cantons concordataires, du 18 octobre 1864 (Feuille féd., IL 319 ; Bec. off., nouv. série, I. 465), et le remplacement du concordat sur les frais de maladie et d'inhumation des Suisses indigents établis dans un autre Canton, du 16 novembre 1865, par la loi fédérale concernant cet objet (voir cidessus la rubrique y relative).

Une convention conclue le 2 mars, à Nenchâtel, entre les Cantons de Fribourg, Vaud et Neuchatel, au sujet de la police de la navigation à vapeur sur les lacs de Neuchâtel et de Morat et sur la Basse-Broye, a reçu notre approbation, cette convention ne contenant rien qui soit contraire aux droits de la Confédération ou d'autres Cantons (24 décembre).

Le Département, par circulaire du 7 septembre, a convoqué les délégués, désignés par leîa Cantons ensuite de l'invitation du 5 août, pour une conférence em vue de créer un concordat pour l'établissement d'une maison de correction intercantonale pour les jeunes criminels et les jeunes gens vicieux, dont l'idée avait été mise en avant par la Société suisse pour l'amélioration du régime pénitentiaire. Les Cantons de Berne, Uri, Unterwalden-le-Haut, Unterwaiden-lé-Bas, Glaris, Zoug, Fribourg, Baie-Ville, Baie-Campagne, Schaffhouse, Appenzell-Extérieur, Appenzell-Intérieur, StGall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Neuchâtel se sont fait représenter à cette conférence, qui a eu lieu le 14 septembre; Soleure a demandé que le procès-verbal lui fût communiqué, et Genève a déclaré plus tard qu'jl adhérait en principe au projet de concordat. Plusieurs Cantons ont voulu conFewlle fédérale fuisse. Année XXV11I. Vol IL 27

390 server une attitude passive et n'ont envoyé aucun délégué à la conférence; d'autres, qui se sont t'ait représenter, n'ont donné leur assentiment que sous réserve. La Conférence a délibéré d'une manièro préliminaire et générale et a décidé qu'une Commission de 4 membres serait instituée et nommée par le chef du Département, comme président, laquelle devait élaborer, sur la base des vues émises dans la conférence, un projet de concordat pour la fondation d'une ou do plusieurs maisons communes de correction pour les jeunes criminels, et présenter ses travaux à une conférence ultérieure. Le rapporteur de cette Commission, M. Hartmann, Conseiller d'Etat à Berne, a déclaré, sur ces entrefaites, qu'il était indispensable, avant de procéder à la rédaction du projet de concorda t, de se procurer chez les Cantons encore d'autres matériaux touchant la statistique, les premiers étant incomplets et n'offrant pas des points de repère suffisants pour juger du besoin de créer un.

ou plusieurs établissements de détention du genre indiqué.

L'i Département ayant envoyé le 3 novembre une circulaire à tous les Gouvernements cantonaux, ces matériaux sont parvenus avant la fin de l'année, mais seulement de huit Cantons.

Après la reprise des négociations, interrompues depuis 1870, an sujet de la conclusion d'une convention pour la pèche dans le Rhin (voir notre message concernant le projet de loi sur la poche, Feuille féd., IV. 119), une convention arrêtant des dispositions uniformen sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris Le lac de Constance, a été conclue le 25 mars entre les plénipotentiaires suisses et badois. Par note du 19 juin, le Ministère badois de la Justice et des Affaires étrangères nous a informés qu'il avait reçu l'autorisation grand-ducale pour échanger, au nom de son Gouvernement, les ratifications de ladite convention, sous la réserve que l'introduction et le maintien futur des prescriptions qui y sont renfermées seront aussi valables en Alsace-Lorraine comme condition de son entrée en vigueur, et en outre qu'il sera loisible à chacune des parties contractantes, après l'expiration d'un délai de dix ans à compter du jour do la ratification, de se retirer en tout temps de cette, convention après un avertissement d'un an à l'avance. En date du 30 novembre, nous avons accordé à cette convention la ratification définitive, sous la réserve faite par le Gouvenement badois. Nous nous sommes crus d'autant plus autorisés à le faire, que La convention do Mannheim du 9 décembre 1869, arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et qui avait reçu votre sanction , reposait sur les mêmes bases. On sait que cette dernière convention n'a jamais reçu force de loi et que c'est à sa place qu'entre eu vigueur la nouvelle, qui

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·s, été ratifiée le 5 décembre par le Grand-duché de Bade (Reo.

off., nouvr. série, I. 742).

Nous référant à notre message concernant la loi sur la pêche (Feuille féd., IV. 119) au sujet de la convention entre les Cantons de Vaud, Genève et Valais d'une part, et la France d'autre part, et dont il est question depuis longtemps, nous ferons ici seulement remarquer qu'après l'entrée en vigueur de la loi sur la pèche le projet de convention a dû être soumis à une révision, afin d'arriver autant que possible à une similitude de dispositions entre ces deux dernières.

Votre postulat du 2 juillet, concernant la continuation des démarches auprès des puissances limitrophes, spécialement auprès de l'Italie, dans le but d'arriver à un concordat international pour la protection des oiseaux utiles (Feuille féd., III. 706). a reçu sa solution par l'invitation adressée par le Département aux Légations suisses à Vienne et à Rome. La dernière a transmis le 18 du même mois le projet d'une déclaration relative à la protection des oiseaux entre l'Italie et l'Autriche. On n'a pas appris d'autres détails sur cette affaire, dans l'année qui fait 1 objet du présent rapport.

Nous nous référons à la rubrique ci-dessus «police sanitaire» pour les négociations relatives à l'adhésion de la Suisse à un traité ·sanitaire international, ainsi que pour les démarches qui ont été faites au sujet d'une convention arrêtant des mesures internationales de police vétérinaire.

La question de la conclusion avec l'Allemagne d'une convention ·sur la célébration des mariages est mentionnée sous la rubrique « état cimi et mariage. » Nous avons parlé du traité international du mètre du 20 mai 1875 dans le chapitre « poids et mesures*.

Enfin, on trouvera indiquée sous la rubrique « diplômes cantonaux pour l'exercice des professions libérales » une modification au traitement d'établissement dano-suisse, du 10 février 1875.

Exécution des conventions avec les Etats étrangers, pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle.

En exécution de la convention conclue avec la France le 30 juin 1864, les inscriptions suivantes ont eu lieu : A. Oeuvres littéraires (à la Légation suisse à Paris) 577.

B. Oeuvres artistiques 238 ; G. Marques de fabrique et de commerce (au Département) 38 ; total 853.

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Les conventions avec la Belgique, du 25 avril 1867 , avec l'Italie, dn 22 juillet 1868, et avec l'Allemagne du Nord, du 13 mai 1869, concernant la protection des oeuvres littéraires, ont donné lieu la première à 63 inscriptions (au Consulat suisse à Bruxelles) ; la seconde à 91 inscriptions (à la Légation suisse à Kome) ; la troisième à 9 inscriptions (au Département).

Les détails sur ces inscriptions se trouvent renfermés dans les rapports spéciaux de ces agences suisses. Les conventions littéraires avec le Grand-duché de Bade, du 16 octobre 1869, avec la Baviere, le Wurtemberg et la Hesse, de la môme date, n'ont provoqué aucune inscription ; par contre, le traité de commerce entre la Suisse et l'Allemagne, du 13 mai 1869, a provoqué une inscription au Département.

Opérations des agences d'émigration.

Les études commencées l'année dernière pour le projet d'uneloi relative à cet objet ont été exécutées en utilisant les lois de quelques autres Etats, -de telle manière que le Département a pu nous soumettre eu octobre ce projet avec un message explicatif.

Après une discussion à ce sujet, nous avons invité le Département à provoquer, par la communication du projet de loi et, si cela est jugé nécessaire, du message aux "journaux, aux Gouvernements cantonaux et aux Consulats suisses à des résidences qui servent d'intermédiaires à l'émigration, une discussion générale des disposisitiona projetées, afin que nous puissions, en nous fondant sur le résultat, entrer avec plus de connaissance de cause en délibération détaillée sur ce projet (10 novembre) Ensuite de cette invitation, le Département a, par deux circulaires du 29 décembre, communiqué aux Gouvernements cantonaux et aux Consulats intéressés le projet de loi, avec invitation de présenter les observations qu'ils pourraient avoir à faire sur son contenu.

Différentes communications qui nous sont parvenues sur la.

manière dont les émigrés étaient traités dans le Venezuela ont engagé le Département à une publication (Feuille fédérale IV, 926, 1083 et 1ÎS1). Les dispositions de la loi qui nous ont été communiquées par le Ministre-Résident des Etats-Unis de l'Amérique du Nord sur l'émigration, du 3 mai 1875, concernant des mesures prohibitives contre l'émigration de certaines classes de personnes, ont aussi été publiées (Feuille féd., II. 661).

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Communication de rapports suisses à l'étranger et vice versa.

Tandis que, d'une part, des Gouvernements étrangers ont reçu de nous, sur leur demande , des renseignements relatifs à la législation en Suisse et à d'autres objets d'utilité publique, nous avons reçu, d'autre part, quantité de communications officielles de l'étranger, sur des objets du même genre. D'autres ont été fournies, par .notre intermédiaire, à des Gouvernements cantonaux, à des Sociétés et à des établissements du pays, en partie sur leur demande. Les détails que nous pourrions donner à ce sujet démontrent que les rapports entre la Suisse et l'étranger tendent toujours à augmenter ; pour ne pas allonger outre mesure ce rapport, nous nous bornons à la mention ci-dessus.

Ecole polytechnique.

I. Fréquentation de l'école.

Le nombre des cours annoncés a été de 179 pour le semestre d'hiver et de 176 pour le semestre d'été. Sur ce nombre, 163 ont été réellement donnés pendant le semestre d'hiver et 158 pendant le semestre d'été.

Le nombre des inscriptions en admission a été : en octobre 1874 312 en octobre 1873 265 en avril 1875 16 en avril 1874 39 Total pour 1874/75 328 Total pour 1873/74 304 De ce nombre ont été admis : en octobre 1874 257 en octobre 1873 224 en avril 1875 11 en avril 1874 24 Total pour 1874/75 268=81,70% Total p. 1873/74 248=81,50% Ces chiffres se répartissent comme suit sur les diverses sections : 1873/74. 1874/75.

Ecole d'architecture .

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4 13 » d u génie civil .

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48 65 » d e mécanique industrielle .

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38 42 » d e chimie industrielle .

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33 29 » forestière .

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6 9 Section agricole .

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9 7 » normale spéciale .

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14 14 dours préparatoire de mathématiques .

76 89 248 268

394

L'Ecole polytechnique a été fréquentée par : 711 élèves réguliers en 1874/75, et 676 en 1873/74.

251 auditeurs » » » 275 » > 962

951

II y a donc eu une augmentation de 35 dans le nombre des élèves réguliers et une diminution rue 24 dans celui des auditeurs , soit une augmentation totale de 11. Pendant le cours de l'année scolaire, 60 élèves ont quitté l'école avant d'avoir terminé leurs études, contre 61 pendant l'année 1873/74. Sont sortis des classes supérieures , en partie avec le diplôme, en partie avec le certificat d'exeat, 162 élèves. Il restait donc , à la fin de l'année scolaire, 489 élèves dans l'établissement.

Sur les 711 élèves réguliers, 322 sont Suisses et 389 étrangers ; l'année précédente, il y avait 277 Suisses et 399 étrangers. Il y a donc eu augmentation de 45 Suisses et diminution de 10 étrangers.

Ces 711 élèves se répartissent comme suit sur les diverse» sections de l'Ecole :

395

18731874.

1874/1875.

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Différence en plus 35.

396

Les élèves suisses se répartissent comme suit d'après leur Canton d'origine : 3L

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397 Les étrangers se répartissent comme suit quant à leur pays d'origine et aux sections de l'Ecole dans lesquelles ils sont inscrits: A

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TT 24

Difi érenice en ino ins 10

398

Ainsi que nous l'avons fait observer plus haut, le nombre des auditeurs pour tous les cours, notamment pour la VII e section, a été Je 251 , contre 275 en 1873/74 ; clans ce nombre figurent 78 étudiants de l'Université de Zurich , contre 93 en 1873/74. Pendant l'année scolaire entière, les 251 auditeurs ont fréquenté 603 cours semestriels, soit dans 3e semestre d'hiver 326 cours pour 179 auditeurs et dans le semestre d'été 277 cours pour 118 auditeurs.

II. Assiduité et discipline.

En ce qui concerne l'assiduité et la discipline, il n'y a pas de changement notable. Le Directeur de l'Ecole et ceux des sections ont donné 112 avertissements pour défaut d'assiduité, 6 pour désobéissance et 8 pour conduite inconvenante en dehors de l'Ecole, soit en tout 126 (121 dans l'année scolaire précédente).

Ont été menacés d'expulsion : 31 élèves pour défaut d'assiduité.

2 » » délits disciplinaires.

Total 33, contre 37 l'année précédente.

Enfin, l'expulsion a été prononcée contre 5 élèves pour négligence dans leuis études (7 en 1873/74).

Réduites en centièmes, les peines s« présentent comme suit :

1874/75.

Avertissements des directeurs Menaces d'expulsion .

.

Expulsions .

.

.

1873/74.

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4,63°/0 M7°/0 .

0,70°/0 un p e u plus d e 1 °/0

Quant aux modifications dans le nombre des élèves pendant, le courant de l'année, aux promotions dans les cours supérieurs et au passage des élèves du cours préparatoire dans les sections spéciales, le tableau suivant fournit les renseignements nécessaires :

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II

Section agricole

IIe

»

normale

Cours préparatoire

Le nombre des élèves non promus est donc de 6 1/2 °/o> contre un peu plus de 9% 0 dans l'année 1873/74.

400

Les examens en obtention de diplôme ont donné les résultats suivants : a. Examen préparatoire.

Inseriti.

Ecole » » > » V

Ont écliou».

d'architecture . . . . . 4 du génie civil .

24 de mécanique industrielle . 20 de chimie industrielle . . 13 7 forestière 2 agricole .

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En 1873/74 .

Admis à passée l'examen principal.

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b. Examen principal.

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inscrits.

inscrits.

En 1873/74 il y en avait 54 1 53 163

soit

67

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Le nombre total des diplômes accordés depuis l'ouverture de l'école est de 767, savoir :

401 67 pour architectes ; 224 » ingénieurs ; 211 » ingénieurs-mécaniciens; 108 » chimistes industriels ; 85 » forestiers et agronomes ; 72 » instituteurs de mathématiques et de sciences uaturellefi.

Total 767, dont 379 pour des Suisses allemands, 98 pour des Suisses romands et 290 pour dos étrangers. Ce résultat est trèsfavorable, eu égard à la proportion des élèves suisses et étrangers.

Questions mises au concours. Des questions posées pour les primes d'août 1875, deux ont été résolues, savoir : 1° La question posée pour l'école de chimie industrielle: Recherches expérimentales sur les. méthodes exemptes de danger pour préparer la fuchsine au moyen de l'aniline artificielle, et comparaison de cette substance, au point de vue de l'exploitation, de lanuance et des frais de revient, avec celle qui est préparée au moyen de l'acide arsénique ». M. Hans Wolff, de Zurich, a obtenu le premier prix, consistant en une médaille d'argent avec 130 francs en espèces.

2° La question posée pour l'Ecole forestière : « Le pacagedans les forêts, au point de vue forestier et agricole ». M. Joseph Arnold, de Kulmerau (Lucerne), a obtenu un accessit, consistant en une médaille d'argent avec 50 francs en espèces.

Excursions. Elles ont été faites principalement avec les élèves, des cours supérieurs.

L1'Ecole d'architecture a fait, avec les élèves du 3e cours, une excursion de 3 jours à Bothweil (Wurtemberg), aux couvents d'Alpirsbach et de Haussach (Forêt-Noire), à Villigen et à Donauesehingen.

IL'Ecole du génie civil a visité, dans une excursion de 3 jours,, à Wyi le chemin de fer du Toggenbourg avec ses beaux ponts en fer à hautes arches, à Heiden le chemin de fer de montagne et à Frauenfeld la correction de la Thur et le pont de bois de Howe, jeté sur cette rivière.

Les élèves du 2e et du 3e cours de mécanique ont fait diverses excursions plus ou moins longues, dans lesquels ils ont visité les établissements mécaniques de fabriques de locomotives et de machines dé MM. Sulzër frères et ftie'ter & Cîè, à Winterthour ; la papeterie de la Sihl, à Zurich ; lea filàture's et manufactures de tissus de MM. Schinid* à Crattikon, Jenny et Enderli, à Ziegel-

402

brücke, Bieter & Cie, à Glattfelden; la fabrique d'instruments de MM. Daverio, Sievert & Cic, à Oerlikon, et les ateliers du NordEst, à Zurich.

Les élèves de l'Ecole forestière ont visité, dans deux grandes excursions au printemps et en août de l'année 1875, les forêts de l'Etat à St-Gall, les forêts de corporations à Einsieduln et à Schwyz, ainsi que les forêts du Bürgenstoek près de Stans et du Giitsch près de Lucerne. Les petites excursions qui ont eu lieu chaque samedi ont été consacrées aux forêts de Zurich et des environs.

L'Ecole agricole a visité la fabrique de lait condensé, à Cham ; elle a fait des excursions dans les exploitations agricoles de MM.

F. Müller, à Rost près Zoug, Blattmann, à Neugut près Wädensweil, Bertsehinger, à Oberweil près Ptaffikon, et Matti, à Eosegg ; elio a visité les carrières de calcaire de Soleure, la papeterie de Biberist et la filature de laine de Derendingen. Enfin, l'exposition de machines agricoles, qui a eu lieu au Strickhof eu mai, a offert aux élèves une excellente occasion de se familiariser avec la construction, l'exploitation et l'usage des machines à moissonner et à faucher, des râteaux attelés, etc. M. le professeur Kohler a conduit à plusieurs reprises les élèves dans les vignobles et vergers des environs de Zurich.

M. le professeur Heim a fait pendant le semestre d'été, avec les élèves en géologie, cinq excursions diverses dans le Jura, à Lucerne, au Randen, dans la Forêt-Noire, dans les intéressants environs du lac de Wallenstadt, et enfin à la Sandalp et au Sandgletsoher, dans la vallée de la Linth. Grâce au legs Escher, qui permet d'accorder des subsides aux étudiants pauvres, les excursions géologiques ont toujours été suivies par un nombre réjouissant d'élèves.

III. Collections et établissements scientifiques.

^ Les comptes de l'année indiquent comme dépensée sous cette rubrique une somme de fr. 69,831. 04. Voici les acquisitions les plus importantes : a. Pour les diverses collections de modèles.

  1. Ecole d'architecture. Modèles pour les revêtements de fer dans l'intérieur des maisons, nouveau genre ; modèles complémentaires pour l'enseignement du dessin ; de plus, quelques ouvrages d'architecture pour la bibliothèque de l'Ecole.

403

2. Dessin de paysage. Deux aquarelles originales de Verhas et Eibner, plus sept endres avec glace et planche.

3. Dessin de figure. Un volume de copies de tableaux de l'ancienne galerie de Munich ; un buste de plâtre (Junon de Ludovic) ; 3 statuettes ; 2 gravures sur cuivre ; 3 photographies de Cornélius.

4. Ecole du génie civil. Quelques feuilles de la carte topographique du Canton de Zurich, pour le dessin des cartes ; 50 exemplaires d'une collection de modèles pour le dessin des plans.

5. Ecole de mécanique industrielle. En fait d'instruments pour l'enseignement du dessin : un compas proportionnel dans son étui, un appareil héliographique ; huit cartes murales ; 208 dessins divers, en partie originaux, en partie on calques ; un certain nombre de livres et d'ouvrages de dessin. Le tout pour une valeur d'inventaire de fr. 2051.

b. Pour les collections de modèles et d'instruments.

  1. Ecole du génie civil. Un théodolite à répétition , de 6 pouces; pour remplacer divers objets perdus ou détériorés dans le courant de l'année, 2 équerres d'arpenteur, 2 graphomètres à miroir, un petit instrument à niveler, des lattes, dos règles, une règle à équerre et un planimètre polaire. Les dépenses se sont, élevées à fr. 1,238.
  2. Ecole fie mécanique industrielle. Deux manomètres pour mesurer exactement la pression de l'eau à l'appareil hydraulique d'essai; divers robinets, soupapes, etc., pour cet appareil hydraulique; 2 boules à tourner; 18 modèles de supports de transmission, en bois; un certain no mbre de modèles cinématiques, représentant le mouvement des tiroirs et des pistons de pompe ; un modèle de boîte d'essieu de wagon, avec sa fusée; enfin, un modèle représentant le mouvement instable de la locomotive sur la voie et les mouvements eu avant et en arrière des bateaux à vapeur, etc.
  3. Collection de physique. Un interrupteur galvanique au mercure et un électro-aimant tournant du Helmholz; deux appareils acoustiques à flamme, de König, k Paris; une lampe électrique avec 50 éléments Bunsen; un ophthalmoscope et une chambre claire; un électromètre Thomson, de chez White, à Glogau, et un grand condensateur de Süss, à Marbourg. Outre le moteur de 1 1/3 chevalvapeur, mentionné dans l e précédent rapport, o n a installé vapeur; un troisième, de '/ 9 cheval-vapeur, sera établi l'année prochaine. De cette façon, le cabinet de physique sera, sous ce rapport, doté comme peu d'établissements de ce genre.

404

4. Collection forestière. Instruments et modèles pour l'exploitation des forêts ; objets fabriqués avec du bois et d'autres produits des tbrûts; coupes et échantillons de bois indigènes et étrangers; animaux utiles ou nuisibles à l'agriculture et à la sylviculture; fragments de bois rongés par les insectes; minéraux, échantillons de roches et de terrains; objets relatifs à la botanique forestière; instruments d'exploitation ; ouvrages de sylviculture. En particulier, la collection a reçu des dons très-nombreux et fort précieux, mais nous devons renoncer à les enumerar, faute de place. Les noms des généreux donateurs se trouvent plus bas, sons la rubrique Dons.

Ainsi que nous l'avons déjà fait observer dans le précédent rapport, un crédit extraordinaire a été alloué pour transférer et compléter la collection forestière. Toutefois, diverses circonstances ont empêché jusqu'ici d'établir le compte définitif de l'emploi de ce crédit. Le prochain compte réglera définivemeut cette affaire.

5. Les acquisitions faites pour la collection agricole portent surtout, pour cette année, sur des ustensiles de l'industrie laitière et sur des tableaux pour servir à l'enseignement de l'élevage du bétail ; en outre, on a complété la précieuse collection de laines, on a enrichi les collections d'instruments pour les exercices de zootomie et les opérations vétérinaires ; enfin, on a acheté des objets pour l'enseignement de la culture des fruits et de la vigne et du traitement des vins. Le crédit ordinaire de fr. 1000 a été employé complètement pour la collection; on a aussi fait des achats sur le compte d'un crédit extraordinaire alloué à cet effet et qui est maintenant aussi à peu près absorbé. A part un espace un peu restreint, les locaux des collections sont extrêmement bien situés et permettent d'exposer les objets d'une manière systématique et facilitant leur emploi. Aussi l'état de la collection est-il tout à fait satisfaisant.

Laboratoire de physiologie végétale et serre. Ce n'est à proprement parler que pendant l'année scolaire 1874/75, à l'occasion du transfert dans le bâtiment de l'Ecole agricole, que ce laboratoire a été créé. Depuis longtemps déjà, il est vrai, ou a eu des exercices miscrocopiques ; mais ce n'est que depuis l'ouverture de la sectiou agricole et forestière, c'est-à-dire depuis l'installation du bâtiment élevé à cet effet, qu'ils ont pu se faire, ainsi que les essais physiologiques, dans toute leur étendue. Le deuxième étage tout entier du bâtiment est consacré à cette branche de l'enseignement, auquel on a fourni les locaux nécessaires pour les exercices microscopiques et les expériences physiologiques, ainsi que pour les collections. Un crédit extraordinaire de fr. 11,377 a servi aux acquisitions les plus urgentes d'appareils et d'objets pour les collections, à l'établissement de la serre et à l'organisation du jardin botanique. Le laboratoire

405 comprend maintenant un assez grand nombre de microscopes, avec les instruments nécessaires, les préparations les appareils pour la physiologie botanique, un herbier pour les ce urs de botanique, une collection de fruits desséchés, de semences, di bois, etc., des objets de nature végétale, conservés dans l'alcool, di s préparations en cire, des livres, des dessins, etc. On a acquis, pour le jardin et la serre, les étiquettes et ustensiles nécessaires et er viron 900 exemplaires de plantes vivantes. Quant à l'influence ( )nsidérable qu'a déjà exercée et qu'exercera encore l'ouverture du .aboratoire de physiologie végétale sur l'enseignement de la botaniq le, le meilleur moyen de s'en faire une juste idée est de considé ar que non seulement la fréquentation des cours a notablement aagmenté, mais qu'en outre le nombre des étudiants qui ont ass isté aux exercices microscopiques l'hiver dernier s'est élevé de 2E à 35.

c. Collections d'histoire natu relie.

  1. L'augmentation totale de la collectiez zoologique, animaux supérieurs, est de 116 individus. Les achats portent sur 3 espèces de mammifères en 5 exemplaires, et sur 27 espèces d'oiseaux; les dons, sur 84 oiseaux divers. Toutes les a quisitions sont celles d'espèces rares et très-précieuses, qui pour la plupart manquaient à la collection et dont la plus grande partie ne s< rencontrent que dans les grands musées. Nous devons mentionner également un couple d'antilopes fourchues (Antilope furcifer) et l'antilopes bubales ou vaches de Barbarie (Antilope bubalis), animai .x extrêmement rares, qui ne se trouvent que dans un petit nombre de collections; le Galidia elegans, de Madagascar, et enfin 27 espèces de passereaux, de eotingas et de grimpeurs, de Darjaling (1 limalaya).
  2. Collection zoologique, animaux inferi urs. Les acquisitions de cette année portent sur 12 modèles de ci 'e représentant le développement des échinodermes, 50 espèces d'animaux marins en 100 exemplaires, récoltés dans la Mer Rouge et en Egypte, une grande quantité de préparations pour microse pe, et un filet de fer avec une petite caisse contenant des verres e , des liquides pour la conservation des objets, le tout pour récolt r les animaux marins à l'état vivant. La collection a reçu comme do ns : un certain nombre de magnifiques coléoptères de Costa Cuca (G uatemala), 57 espèces d'animaux maritimes en 186 exemplaires, 20 coléoptères et 30 lépidoptères de Mexico, ainsi que de superbes coquilles d'acéphales.

L'état de la collection est satisfaisant.

3. Collection minéralogique, géologiqu et paléontologique.

L'augmentation de cette collection porte sur 147 exemplaires Feuille fédérale suisse. Année XXVIII. Vol. II.

28

406

achetés et 552 exemplaires communiqués, pour la collection minéralogique, et sur 62 exemplaires achetés et 677 exemplaires communiqués, pour la collection géologique, le tout ayant une valeur de t'r. 8,332. 73. Eu ce qui concerne l'arrangement de la collection, M. le D r C. Mayer s'est occupé pendant l'année scolaire, eu outre de travaux de moins d'importance, à classer et à cataloguer les fossiles de la formation nummulitique du Canton de Schwyz, taudis que M. Blösch continue avec assiduité les travaux qu'il a commencés les années précédentes.

4. Collection botanique. Dans le dernier rapport, nous avons mentionné un don très - précieux de M. Schalen, pharmacien à Schaffhouse, consistant en 3000 espèces environ de la flore du centre de l'Europe, dont près de 1200 espèces du Canton do Schaffhouse. D'après le désir du donateur, ces dernières ont été séparées de la collection générale pour former un herbier schaffhousois à part, eu 12 fascicules. Nous signalons encore 1595 espèces exotiques acquises de l'hoirie Hohenacker, plus environ 150 espèces de plantes das Indes, appartenant en grande partie aux familles des laurinées et des ficanées, et qui ont été échangées contre des doubles de notre herbier. Le conservateur s'est principalement occupé à classer l'herbier général; il a peu près terminé ce travail; en outre, il a travaillé à l'herbier Schalen, classé les plantes achetées ou reçues en cadeau et trié les objets destinés à l'échange. En outre, pendant l'été dernier il a dirigé les excursions botaniques en lieu et place de M. le Professeur Heer.

5. La collection entomologique s'est accrue, en partie par des achats, eu partie par des dans et des échanges, de coléoptères d'Espagne et du midi de l'Italie, d'hyménoptères et de lépidoptères suisses, d'une collection importante de diptères, la plupart suisses, et d'un petit nombre d'insectes étrangers. En outre des affaires courantes et du travail considérable qu'exigé la conservation des objets, le conservateur a classé les insectes acquis l'an dernier, remanié et catalogué l'arrangement de la collection des rhynchotes suisses, et enfin préparé un catalogue pour uno meilleure classification des coléoptères suisses, qui se fera prochainement.

d. Ateliers et laboratoires.

l. On a acheté, pour l'atelier de modelage, une statue d'Apollon, des modèles, des moules île parties du corps et des échantillons de coupes de pierres. L'atelier a été fréquenté en hiver par 8 élèves et 3 auditeurs, en été par 5 élèves.

407

2. L'atelier de métallurgie a été, dans le courant de l'année scolaire, transféré dans les locaux attenants, cui sont beaucoup plus commodes ot plus vastes. A cette occasion, on a établi un moteur hydraulique avec transmission, pour l'usugc des bancs à tourner, des perforatrices, des meules à aiguiser, etc. L'atelier a été fréquenté dans le semestre d'hiver par 13 élèves, dans cdui d'été par 4 élèves.

5. Au laboratoire de, chimie analytique, ( 1 élèves et 4 auditeurs ont travaillé en, hiver, et 39 élèves et 8 aaditeurs en été. Pour les loger tous, on a dû employer jusqu'au derrier espace encore libre dans le souterrain et le transformer pour l'approprier à sa destination. Les achats portent sur un grand nombre de préparations pour les collections, sur un appareil de laiton pour préparer des cônes de platine, sur fine cornue de cuivre d'un genre nouveau pour les distillations à sec, sur de nombreux appareils et vases de verre destinés à être employés, sur un cylindre de platine, et enfin sur les nouvelles publications pour compléter la bibliothèque du laboratoire. Un certain nombre d'élèves et les assistants du laboratoire se sont occupés, d'une façon très-louable, de travaux scientifiques originaux. 24 mémoires ont été imprimés ou sont sous presse. Outre le Directeur du laboratoire, M. le Professeur D r "V. Meyer, ces travaux ont pour auteurs les assistants Mühler, Locher, Lecco et Ambühl et les élèves Priese, Ter Mer, Witt, Nölting, Tscherniak, Porster, Barbieri, Hallmann et Wald. Bu égard aux travaux scientifiques accomplis par eux au laboratoire, trois des élèves ont été promus par la Faculté philosophique de l'Université de Zurich au grade de docteur en philosophie.

4. Le laboratoire de chimie industrielle a été fréquenté en hiver par 32 élèves et 3 auditeurs, en été par 49 élèves et 4 auditeurs.

Les recettes, y compris un crédit extraordinaire de fr. 800, se sont élevées à fr. 9383. 95, les dépenses à fr. 8366. 20. Le compte boucle donc par un excédant de recettes de fr. 1017. 75, parce qu'un certain nombre d'objets commandos au compte du crédit de l'année 1874/75 ne sont pas encore arrivés. Le Directeur du laboratoire a encaissé ce boni apparent, afin de couvrir le prix d'achat des objets, qui seront livrés prochainement. Dans le but de mieux régler les comptes de ce laboratoire et eu égard an fait que la nature des travaux exécutés implique nécessairement une plus grande consommation de matières, la somme à payer par les élèves a été élevée à fr. 50 pour le semestre d'hiver et à fr. 45 pour le semestre d'été. Les assistants et les élèves ont rédigé et publié 16 travaux originaux divers.

5. Laboratoire de chimie agricole. Cet établissement, qui a été transféré pendant les vacances d'automne 1874/75 dans le bâtiment

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de l'Ecole agricole, a maintenant terminé la première année de sa vie propre. Nous ne pouvons que répéter ce qui a été dit dans le rapport précédent au sujet de son installation et de son arrangement, qui ont été parfaitement satisfaisants. Dans les premiers mois de l'année scolaire, ou a complété les appareils et les collections ; on a employé dans ce but le reste du crédit extraordinaire alloué à cet effet. La somme totale dépensée pour l'arrangement du laboratoire (y compris les collections) est maintenant de fr. 17,942, tandis que le crédit alloué est de ir. 17,935. On peut affirmer que le laboratoire est maintenant pourvu, d'une manière suffisante, de ce qui lui est nécessaire pour les travaux de chimie qui doivent s'y faire, et en outre que tous les accessoires indispensables pour les démonstrations dans les cours (appareils, collections de préparations et cartes murales) sont aussi complets que l'ont permis les ressources dont on pouvait disposer. Pendant le semestre d'hiver, 6 élèves et 1 auditeur ont travaillé dans le laboratoire ; pendant le semestre d'été, 11 élèves, dont 2 appartenant à la section de chimie industrielle. Le Directeur, les assistants et un élève ont exécuté quelques essais scientifiques, qui ont été publiés dans les journaux spéciaux.

e. Collections d'archéologie, de gravures et de vases.

La collection d'archéologie et celle de vases sont restées dans le môme état. Quant à celle de gravures, outre quelques petites acquisitions de feuilles et de livres provenant de la vente aux enchères Borner, à Leipzig, on a acheté des gravures au montant de fr. 488. 40. On y trouve notamment des doubles du cabinet de Francfort provenant de graveurs de l'école de Rubens. Cette école n'était jusqu'ici que faiblement représentée dans cette collection.

Pour les dons nombreux et précieux qui ont été faits à la collection et qui en constituent en bonne partie l'augmentation, nous renvoyons à la partie du présent rapport qui traite des dons.

f. En ce qui concerne les travaux scientifiques de l'Observatoire, nous renvoyons aux n08 37 et 38 des « Communications astronomiques », publiées par M. le professeur Wolf dans le courant de l'année scolaire. En outre, on a presque entièrement terminé le long calcul de la détermination des longitudes relevées en 1872 aux stations astronomiques de Gäbris et de Pfänder; pendant l'été, on a observé plusieurs centaines de passages au méridien, pour déterminer la hauteur polaire et la réfraction. L'Observatoire a reçu, en échange des « Communications astronomiques » de M. le professeur Wolf, les annales, répertoires, observations, etc., des Observatoires de Vienne, de Munich, de Greenwich, de Bruxelles, de Pul-

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tava, d'Oxford, de Mannheim, de Prague, de Washington, de Milan et de Madrid, de l'Académie de Munich et de l'Observatoire central de physique de St-Pétersbourg Nous mentionnerons plus bas les autres dons faits à l'établissement.

g. Le champ d'fssais agricoles a embrassé 2 arpents pendant l'année scolaire 1874/75. Sur l'un de ces arpents, on a cultivé 3 espèces d'avoine, sur les 3/t de l'autre des pommes de terre, et sur la reste des betteraves, ces dernières en 6 variétés. Ces essais ont eu spécialement pour but des études pour les professeurs de chimie agricole. La culture des pommes de terre a formé la continuation des essais commencés en 1874; elle a porté sur une variété indigène et sur 18 variétés américaines. Le résultat spécial sera publié prochainement dans le Journal suisse d'agriculture. L'incendie qui a éclaté le 18 juin au bâtiment du Strickhof a occasionné à l'Ecole polytechnique un dommage, peu considérable il est vrai; jusqu'au moment où le bâtiment sera reconstruit, il manquera une chambre de travail, ce qui amènera nécessairement quelque perturbation dans les essais.

La bibliothèque comprend actuellement en tout 17,791 volumes, dont 15,160 sont exposés dans la bibliothèque môme et 2631 clans les différentes sections de l'Ecole, y compris l'établissement météorologique central. L'accroissement comprend 569 volumes.

Le nombre des écrits périodiques exposés est de 105. Une nouvelle édition du catalogue est en travail et paraîtra l'année prochaine.

Dons. Une grande quantité de dons sont aussi arrivés cette année pour les collections. Pour éviter des longueurs, nous nous dispensons de les mentionner spécialement et nous nous bornons simplement, comme précédemment, à énumérer les donateurs, en saisissant cette occasion pour leur exprimer publiquement les remercîments de l'autorité.

Ont reçu des dons : 1. La, collection de modèles de Vécole des ingénieurs : de M. Fierz, ingénieur en chef des chemins de fer régionaux suisses.

2. La collection de modèles de l'école de mécanique industrielle: de la fabrique allemande d'instruments de 0. Sondermaun à Chemnitz.

3. La collection forestière: de MM. Coaz, inspecteur forestier fédéral à Berne, Th. Laubheimor à Meran, Edmond de Pellenberg à Berne, Hitz, Consul général à Washington, Manni, inspecteur forestier et Dr Killias à Coire, Doinmer, inspecteur forestier de

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la Styrie, Chevalier Bernard de Dürer à Tremezzo, Bein et Cie à Berne, Perd. Lochmann à Christiania, A. Poppovici à Bucharest, Wild, inspecteur forestier à St-Gall, Steiner, forestier d'arrondissement à Samaden, Neukomm, forestier à Hallau, Hagmann, forestier de district à Lichtensteig, Fritz Haas, forestier de la Principauté de Schwarzenberg en Boheme, D r Mosch, directeur à Zurich, Gurtin, forestier à Sus, Kern, inspecteur des forêts à Interlaken, et Martinet, garde-général des forêts à Issoud, de Mlle Schindler à Glaris, de l'intendance des forets de la commune de Wyl, de l'intendance cantonale des forets à Lucerne et du Bureau fédéral des travaux, publics à Berne.

4. La collection d'ustensiles agricoles : de M. W. Lefeldt, à Schöningen (Brunswick).

5. La collection zoologique d'animaux supérieurs : de MM.

Mousson, professeur à Zurich, G.-A. Frank à Amsterdam, Liebherr, fondeur en caractères à Zurich, Gustave Muheim, Grand-Conseiller k Altorf, Dr Mösch, Widmer, préparateur, et de la Société zuricoise pour la protection des animaux.

6. La collection zoologique d'animaux inférieurs: de MM.

Keller k Guatemala, Mousson, professeur, F.-C. Vogel, Mosch, directeur, et Schindler, landammann à Zurich.

7. La collection minéralogique et géologique : de MM. Rumpelmeier, polytechnicien, Heer et Kenngott, professeurs à Zurich, E.

de Roulet à Aigle, Dr Louis Mayer à Palerme, Dr Hess au Caire, Blanchet à Montagny, Desor, professeur à Neuchâtel, et de la Direction du chemin de fer du Gothard.

8. La collection entomologique: de MM. Jäggi à Berne, Dr Forel à Morges, et Huguenin, professeur à Zurich.

9. La collection de gravures : de la famille de M. Feuerlein, négociant à Riesbach, de la famille Bertuch à Hottingen, de M me Vögeli-Bernoulli à Zurich, de MM. Kaufmann, bourgmestre à Bonn, Ulrich, professeur, Schindler, landammann, Landolt et Meyer-Kahn, Conseillers municipaux, et Escher-Escher au Wellenhof à Zurich, de M. Falkeisen , conservateur du cabinet de gravures de Bâle, et de la Société des beaux-arts de Zurich.

10. L'observatoire : de MM. W. Pitt, polytechnicien, Gutknecht, pharmacien à Berne, et de M. le professeur Wolf, directeur de l'observatoire.

11. La bibliothèque: de MM. Wolf, Fritz, Kenngott, Fliegner, Cohn, Culmann, Schär; Rüttimann, Heer Fiedler, Arduini, professeurs, et Tetmejer, assistant, de MM. Schalch, pharmacien à Schaffhouse, Kick, professeur à Prague, Burnier, colonel à Lau-

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sänne, Reuleaux, professeur à Berlin, Padelitti, professeur à Florence, Chevalier de Menabrea à Florence, Palmkranz à Steckborn, Hitz, Consul général à Washington, Koutny, professeur à Prague, F.

Graberg à Zurich, Müller,professeur à Baie, V. Chelehowsky à Paris, E. Boissier à Genève, Klunzinger, ingénieur du Gothard, Huber, colonel à Genève, Hayden, United Status geologist, Stryenski, fonctionnaire à Prau, Bajer, forestier de district à Schöpf heim, Cottmann à Auxerre, et de M me Schuttleworth à Berne; des Gouvernements de l'Amérique du Nord et de l'Empire allemand et des Ministères des Travaux publics et de l'Agriculture de France, du Conseil fédéral suisse, de la plupart des Gouvernements cantonaux et du Conseil municipal de Zurich, de la Commission géodésique et de la Commission météorologique suisses, de la Société géographique et de l'Institut national à Genève, du Bureau fédéral de statistique et du Bureau de statistique du Royaume de Prusse, de la Société technique de Zurich, de la Société géologique du Rhin moyen, de la Société géologique suisse, da Musée d'histoire naturelle à Lyon et des Sociétés des sciences naturelles à Neuchâtel, St-Gall et Baie, de l'Académie I. R. à Vienne, de l'Institut géologique hongrois, de l'Institut géologique impérial à Vienne, de la Société de géographie à Vienne, de la Commission géologique belge, de l'Université technique à Brunn, des Universités de Bâle et de Kiel, du Lycée Ferdinand à Innsbruck, de la fabrique d'instruments à Chemnitz, du chemin de fer du Nord-Est suisse, de la Direction du chemin de fer du Gothard, des librairies Liemur à Francfort, Schabelitz, Fr. Schulthess et P. Höhe à Zurich.

IV. Gestion de l'autorité scolaire.

Le Conseil d'école a traité dans 9 séances 133 affaires; le procès-verbal du président constate, dans l'intervalle, 361 affaires traitées.

Les modifications suivantes sont survenues dans le personnel enseignant : Ont obtenu leur démission : 1. M. le Dr H. Weber, professeur pour les mathématiques supérieures, ensuite de sa nomination à l'Université de Königsberg; 2. M. le Dr A. Schwarz, professeur pour les mathématiques supérieures, ensuite de sa nomination à l'Université de Göttingen.

Ces deux jeunes savants ont enseigné avec distinction pendant une série d'années à notre établissement, et nos meilleurs voeux le-; accompagnent clans leur nouvelle sphère d'activité.

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3. M. le Dr Wurster, 1er assistant au laboratoire analytique, pour raisons de santé; 4. M. Escher, Ier assistant pour la construction des machines, qui a repris ses études scientifiques dans la branche de la technologie.

5. M. J. Hemming, Ier assistant pour la "géométrie descriptive, ensuite de sa nomination comme professeur à l'Ecole cantonale de Zurich.

6. M. le Dr H. Amstein, assistant pour les mathématiques supérieures, ensuite de sa nomination comme professeur à l'Académie de Lausanne.

Ont été enlevés par la mort à l'établissement: M. le Dr J.-S. Müller, professeur de physique; » Louis Kargl, professeur de mécanique industrielle; » le Dr E. Kopp, professeur de chimie et directeur du laboratoire de chimie industrielle.

L'établissement perd, dans les deux premiers, des savants qui étaient encore dans la fleur de la jeunesse, déjà expérimentés comme professeurs, renommés par leurs travaux scientifiques et pouvant s'attendre pour l'avenir à une glorieuse carrière; dans M. Kopp, un savant et un professeur doué dus plus hautes capacités, qui était encore dans la force de l'âge mûr et qui se distinguait par l'étendue de ses connaissances scientifiques et surtout par celle de la pratique de toutes les branches de fabrication de la chimie industrielle. La coopération de ces trois hommes dans notre établissement laissera toujours parmi uous un souvenir de reconnaissance.

Ont été nommés à nouveau : a. Professeurs.

r

  1. M. lo D Frédéric Weber, de Magdala (Saxe-Weimar), professeur à l'Académie de Hohenheim, pour la physique ; 2. M. le Dr Gustave Cohn, de Marienwerder (Prusse), pour l'économie nationale et la statistique ; 3. M. le D* Ferdinand-Georges Frobenius, de Berlin, pour les mathématiques supérieures.

413 b. Professeurs adjoints et assistants.

  1. M. le Dr Albin Herzog, de Hoinbourg (Thurgovie), comme assistant pour la mécanique et la théorie des machines ; 2. M. Albert Leuch, de Berne, comme assistant à l'Observatoire.
  2. M. Maurice Schröter, de Zurich, comme assistant pour la théorie des machines; 4. M. Jean Keller, de Mandach (Argovie), comme IIe assistant pour la géométrie descriptive.
  3. le Dr Adolphe Weiler, jusqu'à présent IIe assistant, a été nommé Ier assistant pour la géométrie descriptive ; M. le Dr W. Mühler, IIe assistant, a été nommé Ier assistant au laboratoire de chimie analytique. Enfin a été nommé comme remplaçant pour M. Tetmejer, en congé, M. Hugo Beri, élève diplômé de l'Ecole, comme assistant pour le génie civil.

A l'expiration de la deuxième durée légale de 10 ans, MM. les professeurs Wild, Wolf et Landolt ont été de nouveau confirmés pour une période de 10 ans.

Le titre de professeur a été donné, dans le sens de l'article 52 du règlement, à deux maîtres de dessin, savoir: à MM. Holzhalb, pour le dessin de paysage, et Werdmüller, pour le dessin des figures.

c. Professeurs agrégés.

Ont obtenu la venia docendi: 1. M. le Dr Henri Contzen, d'Anhalt-Köthen, pour l'économie nationale; 2. M. le Dr Conrad Keller, de Felben (Thurgovie), pour la zoologie; 3. M. le Dr A. Kleiner, de Maschwanden (Zurich), pour la physique; 4. M. le Dr Hermann Amstein, de Wyla (Zurich), pour les mathématiques; 5. M. le Dr Albin Herzog, de Hombourg (Tburgovie), pour les mathématiques; 6. M. le Dr Adolphe Weiler, de Winterthour, pour les mathématiques ; 7. M. le Dr Robert Gnehm, de Stein s/R., pour la chimie ;

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8. M. le Dr Wilhelm Michler, de Mährstetton (Wurtemberg), pour la chimie; 9. M. le Dr Charles Dändliker, de Stäfa, pour l'histoire universelle et l'histoire suisse; 10. M. Paul Ghoffat, de Porrentruy, pour la paléontologie et la géologie; 11. M. le Dr Joseph Wiel, de Bonndorf, pour l'hygiène.

Ont pris leur démission comme professeurs agrégés: MM. le Dr Wurster et le Dr Amstein.

Dans l'exercice ont eu lieu les élections réglementaires du directeur, du vice-directeur, des directeurs de sections, de la Commission d'examen, des directeurs de collections, etc. ; à la place de M. le professeur Gulmann, qui a décidément décliné une léélection, M. le professeur Dr Keungott a été nommé directeur de l'Ecole ; M. le professeur Veith, vice-directeur. M. Culmann a repris sa précédente place de directeur de l'Ecole du génie civil ; il n'y a pas eu d'autres changements pour les directeurs de sections. La Commission de l'école pour les examens d'admission a été composée du président du Conseil d'école, du directeur et de M. Keller, membre du Conseil d'école. Le personnel des directeurs des collections et de la Commission de la bibliothèque est, à l'exception de quelques compléments pour la sortie des titulaires précédents, resté sans changement.

Jìourses et remises d'écalage.

Les revenus de la fondation Châtelain ont permis de doter 19 étudiants. La somme employée dans ce but se monte à fr. 3300.

En outre, 56 élèves et auditeurs ont été, en tout ou en partie, exemptés de payer les écolages et les honoraires.

Remplacements et travaux d'organisation.

La maladie continue de quelques-uns de MM. les professeurs de l'établissement et les indispositions d'antres professeurs, survenue-i pendant l'année scolaire, ont rendu nécessaire une série de remplacements de professeurs provisoires. M. l'assistant Dr Kleiner s'est chargé, pour M. le professeur Dr Mousson, du cours sur la physique expérimentale au cours préparatoire ; M. le professeur Dr Müller a donné dans la première année le cours de physique à la section de chimie industrielle , toutefois seulement jusqu'à la fin de l'année 1874, époque à laquelle la fièvre nerveuse a enlevé ce jeune professeur agrégé, si bien doué de toutes les

415 qualités. Depuis lors jusqu'à Pâques, le cours de physique à la, section de chimie a été donné par M. le Dr Hofmeister, professeur de physique à l'Ecole cantonale de Zurich, qui a accepté ce surcroît de travail avec un empressement méritant toute notre reconnaissance.

Pour offrir aux étudiants au moins quelque compensation pourlé cours principal de M. le professeur Müller, la physique industrielle, M. le professeur Kargl a donné, depuis le nouvel an jusqu'à la an du semestre d'hiver, un cours spécial sur la ventilation et le chauffage. Au printemps, M. le professeur Dr Mousson a pu reprendre ses fonctions, et M. le professeur Dr Weber a pris la place de feu M. le Dr Müller. Puis, il a fallu bientôt remplacer M. le professeur Kargl, tombé dangereusement malade, par un assistant, M. le Dr Herzog. Plus tard, pour le semestre d'hiver 1875/76, MM. Fliegner, professeur, et M. Herzog, assistant, se sont partagé les cours de mécanique incombant à M. Kargl.

Dans la botanique spéciale (cours d'été), M. le professeur Dr Cramer a remplacé son collègue M. le professeur Heer, toujours souffrant. Le remplacement pour la technologie mécanique a aussi continué cette année par MM. les assistants Escher et D r Gnehm.

Les deux assistants à l'Ecole du génie civil, MM. Valat et Beri, ont été chargés dos cours de géométrie pratique au cours préparatoire, ainsi que de celui d'arpentage pour les agriculteurs.

Précédemment on donnait deux cours séparés pour l'économie nationale et la politique économique; ils sont réunis en un seul et ont été déclarés obligatoires pour les forestiers et les agriculteurs..

Des délibérations préparatoires ont eu lieu sur l'introduction à l'Ecole polytechnique de cours militaires ; elles n'avaient pas encore abouti à la fin de l'année. Cependant, sur la pioposition du Département militaire, des cours militaires ont déjà été donnés à titre d'essai dans le semestre d'hiver 1875/76 par M. le colonel Eustow.

L'année 1875 a été malheureuse pour le corps enseignant de l'Ecole polytechnique. Comme on l'a fait observer au commencement de ce chapitre, trois savants et professeurs distingués, MM. Müller, Kopp et Kargl, ont été enlevés par la mort à l'établissement, deux d'entre eux dans la fleur de la jeunesse et d'une activité fructueuse, le troisième encore dans la force de l'âge mûr, tous trois riches de science et d'expérience pratique, tous trois aimés et appréciés des étudiants. Deux autres jeunes mathématiciens habiles, MM. Schwarz et Weber, se sont rendus à Gottiugen et à Königsberg pour y remplacer Clebsch et Richelot. Ces vacances ont causé de graves inquiétudes au Conseil d'école. Les lacunes

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dans la physique, lus mathématiques et l'économie nationale sont sans doute déjà comblées par de jeunes professeurs également habiles. Quoi qu'il en soit, le Conseil d'école ne peut s'empêcher d'exprimer sa conviction que la modeste augmentation au budget de 1873 ne suffit réellement pas pour conserver à rétablissement le rang si honorable qu'il a occupé jusqu'ici, attendu que les efforts de l'étranger dans les dernières années dépassent de beaucoup ceux que nous taisons sous ce rapport et que, dans les conditions modifiées de la vie, les justes prétentions des savants ne sont pas encore pleinement appréciées à l'heure qu'il est.

Il a été conclu, avec l'Ecole cantonale de Fribourg, un arrangement par analogie des contrats passés avec d'autres écoles cantonales pour les examens de maturité pour le passage de ses élèves à l'Ecole polytechnique.

Mesures disciplinaires. Les affaires disciplinaires sont traités plus haut à la rubrique respective. Toutefois, on doit mentionner ici une mesure qui a été traitée et terminée par le Conseil d'école lui-même. Les lois du Canton de Zurich interdisent le duel, et le règlement de l'Ecole polytechnique impose au Conseil d'école précisément et essentiellement, eu égard aux Sociétés d'étudiants qui veulent introduire le duel forcé, la surveillance sur les associations illégales. L'article 35 menace ceux qui prennent part à des duels des plus fortes peines disciplinaires. Les faits survenus antérieurement sous ce rapport avaient déjà suffisamment éclairé les autorités sur tout ce qu'il y ti de dangereux et de mauvais dans de pareilles associations, dites « corps », avec duel forcé, pour les étudiants et pour l'Ecole. Le Conseil d'école avait alors rétabli l'ordre d'une main sévère. L'opinion publique et les autorités du pays s'étaient prononcées avec la plus grande énergie contre ce fâcheux état de choses. Maintenant, le Conseil d'école a eu la preuve que la section zuricoise do l'association Helvetia, contrairement aux décisions de l'Assemblée générale à Langenthal, voulait introduire le duel forcé dans l'associatiou et dans ce but était sortie de la Société suisse.

Une enquête détaillée et approfondie a démontré clairement l'état des choses. Le Conseil d'école savait fort bien qu'il était de son devoir d'intervenir dès l'origine. On a exigé et obtenu, sous peine d'expulsion, des cinq élèves de l'Ecole polytechnique qui, avec un grand nombre d'étudiants de l'Université, avaient pris part à des duels, leur sortie de la Société et un engagement rassurant pour l'avenir. Le Conseil d'école est convaincu que, s'il avait agi passivement , par le laisser-faire et le laisser-aller, la conséquence inévitable aurait été la formation d'associations du môme genre, et qu'en peu de temps, sans doute, le vieux levain aurait de nouveau

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été en pleine fermentation. La décision du Conseil d'école sur cette affaire est du 3 février 1875.

Legs. Une collecte faite pour l'érection d'un buste en marbre de feu M. le professeur Escber de la Linth dans les collections, qui ont été le théâtre de la bienfaisante activité et de la générosité du noble défunt, a eu pour résultat un excédant de fr. 1000, qui, conformément au désir des donateurs, a été ajouté au legs Escher pour subventions à des étudiants nécessiteux pour des excursions géologiques, Un élève de l'Ecole d'architecture, M. Léon Leoni, de Turin, a transmis, à l'occasion de sa sortie de l'Ecole, une somme de fr. 200 pour l'acquisition d'empreintes en plâtre de chefs-d'oeuvre italiens. Enfin les élèves de l'établissement ont fait don d'une somme de fr. 147, soit de l'excédant des contributions pour la promenade aux flambeaux lors de l'ensevelissement de M. le professeur Dr Müller, pour achat de livres de la succession de M. le professeur Müller en faveur de la bibliothèque de l'Ecolo polytechnique.

Constructions. En 1875 ont eu lieu la reconnaissance du bâtiment construit par le Canton de Zurich pour les sections agricole et forestière et son acceptation par le Conseil fédéral. A eu également liou la reconnaissance de la reconstruction, exécutée par Zurich, des lieux d'aisance et da la nouvelle organisation de la conduite d'eau. Zurich a l'année dernière établi des volets dans la collection de zoologie et par là exécuté un complément de construction demandé depuis des années.

Pénurie de locaux. Nouvelles constructions demandées. Depuis des années déjà, cet objet revient dans les comptes rendus annuels du Conseil d'école. C'est aussi le plus vif désir de celui-ci d'arriver à un résultat satisfaisant et d'obtenir pour l'avenir que l'on remédie, d'une façon propre à régler l'affaire en droit et en fait, à un état de choses à peu près intolérable. On a, il est vrai, fait iin pas en avant sous ce rapport, dans l'année qui vient de s'écouler. Les besoins de l'établissement, d'une part, la portée économique des dépenses nécessaires pour y satisfaire, d'autre part, et enfin les relations entre la Confédération et le Canton au point de vue du droit, ont été exposés avec tous les détails, autant que le Conseil d'école a pu le faire. La convention conclue avec la ville de Berne dans des circonstances ayant une certaine analogie a quelque peu aplani les voies. Ensuite du résultat des travaux de la conférence, le Conseil fédéral adressera au Gouvernement de Zurich des propositions pour décharger Zurich des obligations relatives à l'Ecolepolytechnique. Une seconde conférence aura lieu ensuite. Le Conseil d'école, qui ne peut, en ce qui le concerne, aller plus loin, espère que l'affaire pourra être conduite cette année à bonne fin, d'une manière profitable à l'Ecole.

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C. Bureau de statistique.

La récapitulation des résultats dn recensement du 1er décembre 1870 a été terminée en 1875 par la publication du 3mo volume, intitulé: i.La population classée par professions», qui est actuellement sous presse.

Les naissances, décès et mariages en 1872 ont été publiés dans la première moitié de 1875 ; le même travail est sons presse pour l'année 1873; quanta 1874, les matériaux ne sont pas encore parvenus de tous les Cantons. Le formulaire dressé dans le temps à la suite d'une entente entre le Département fédéral de l'Intérieur ot les délégués des Gouvernements cantonaux continue à ne pas être convenablement rempli par tous les Cantons, bien qu'il soit fort simple.

La nouvelle loi fédérale sur l'état civil et le mariage, du 24 décembre 1874, introduisant des formulaires uniformes pour les registres de l'état civil, a aussi inauguré un nouveau mode pour utiliser, au point de vue de la statistique, les matériaux qui y sont contenus et qui, d'après l'art. 5, lettre e, de la loi, doivent Otre fournis directement aux autorités fédérales, selon les formulaires prescrits, par les officiers de l'état civil.

Cette loi étant entrée en vigueur le 1er janvier 1876, on a dû prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de l'art. 5, lettre e.

C'est ce qui a eu lieu au moyen de l'arrêté fédéral du 17 septembre 1875 et des instructions données aux officiers de l'état civil par arrêté du Conseil fédéral du 16 novembre 1875, relatif aux extraits des registtres de l'état civil qu'ils doivent adresser aux autorités fédérales dans l'intérêt de la statistique. Ces deux documents ont été envoyés à tous les officiers de l'état civil de la Suisse, avant la fin de l'année, avec une quantité de bulletins et d'enveloppes suffisante pour deux ans.

La statistique de Vémigration outre-mer en 1874 a été publiée daus la forme ordinaire. Comme les années précédentes, cinq Cantons n'ont pas fourni de matériaux.

On a récapitulé et publié, dans la forme habituelle, les chiffres de l'exportation aux Etats-Unis en 1874.

  1. l'occasion de la révision du traité de commerce italo-suisse, soulevée par l'Italie, le Bureaii de statistique a reçu l'ordre de dresser la statistique du commerce de la Suisse avec le Royaume d'Italie pondant les années 1862 à 1873. Ce travail est sorti de presse dans la première moitié de juin.

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La statistique des prisons, dressée sur la demande du Comité de la Société pour la réforme du système pénitentiaire et d'après les formulaires établis par ce Comité, n'a pas encore pu être livrée à l'impression, attendu qu'il manque encore les données d'un Canton.

Les résultats des examens de recrues en 1874 n'ont pas non pins pu être publiés eu 1875, attendu que la livraison des tableaux y relatifs a duré jusqu'à la fin de l'année.

La collection des matériaux pour la statistique de l'assistance, dont s'est chargée la Société suisse de statistique, a été continuée par le Bureau de statistique; elle approche de sa fin, malgré toutes les peines nécessitées par ce travail.

La Russie ayant entrepris l'élaboration d'une statistique internationale des mines, le Bureau a rassemblé des notices statistiques sur les mines suisses en 1870. Ces notices ont été publiées dans le Journal suisse de statistique.

D'antres occupations urgentes du Bureau, et spécialement du Directeur, ont empêché de continuer la statistique des prix, oeuvre également internationale.

L'administration fédérale a chargé, en effet, ce Bureau de divers travaux, pour lesquels des renseignements statistiques étaient plus on moins nécessaires. Les principaux sont les suivants : Propositions pour un règlement sur les examens des recrues.

Préavis sur la révision des statuts de la Société d'assurance des fonctionnaires et employés des postes et des télégraphes, et coopération aux délibérations relatives à cette révision.

Préavis sur les propositions de la Société commerciale et industrielle suisse au sujet d'une réforme de la statistique douanière.

Etablissement des formulaires et des prescriptions pour les nouveaux registres de l'état civil.

Préavis sur les règlements d'exécution de la loi concernant l'état civil et le mariage, envoyés par les Cantons pour être approuvés, ain.si que sur de nombreuses demandes, écrites et verbales, relatives à l'exécution do cette loi.

Impression des registres de l'état civil pour les Cantons qui ont exprimé le désir de les recevoir de la Confédération.

Elaboration d'une liste des nouveaux arrondissements d'état civil; publication des prescriptions en vigueur au sujet de la communication des actes de l'état civil aux Etats étrangers.

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D. Section des travaux publics.

  1. Généralités.
  2. Organisation de l'administration des travaux publics.

L'administration fédérale des travaux publics se trouve, depuis la création des premières fonctions permanentes dans cette branche, à la fin de 187U, dans une période de développement. Les affaires incombant à cette branche d'administration ont augmenté , ensuite de ce développement, dans une mesure considérable, de telle sorte que, surtout en égard au projet d'une loi fédérale sur la police des eaux, dont l'exécution entraînera quantité de nouveaux travaux, nous nous verrons dans le cas de vous présenter des propositions spéciales pour une organisation définitive , satisfaisant à tous les besoins de l'administration qui pourront se faire jour.

2. Siège fédéral.

Dans notre dernier rapport de gestion, nous vous avons rendu compte des négociations avec la ville de Berne au sujet des locaux nécessaires pour l'administration fédérale centrale, jusqu'au point qu'elles avaient atteint au commencement de 1875.

Nous avons également, par notre message du 24 juin 1875, fait rapport à l'Assemblée fédérale sur la marche ultérieure de cette affaire, à l'occasion d'une convention conclue entre le Conseil fédéral, au nom de la Confédération suisse, et le Conseil municipal de la ville de Berne , au sujet de la fixation définitive des prestations de cette dernière pour le siège fédéral.

Cette convention stipule que la commune de Berne cède en toute propriété et à titre gratuit, à la Confédération, le bâtiment du Palais fédéral et paie en outre une somme de fr. 500,000. En outre , elle s'engage à céder, au prix de fr. 10 le pied carré, le terrain nécessaire pour la construction du nouveau bâtiment de l'administration fédérale, sur le prolongement de la Rue fédérale.

En revanche, elle est dégagée de toute obligation et réclamation ultérieure pour prestations à fournir pour le siège fédéral. Cette convention a été ratifiée par vous en date du 2 juillet 1875.

421

Nous avons donc été appelés à résoudre en première ligne la question de l'emplacement, en conformité de la convention passée avec la commune de Berne. A cette occasion , nous nous sommes trouvés en présence d'un droit de servitude réclamé par un tiers et dont nous avions déjà fait mention dans notre message du 24 juin 1875. Ce n'est qu'après de longs pourparlers que la difficulté a été aplanie en ce sens que le Conseil municipal, outre d'autres concessions, a restreint à une bande de 10 pieds de large, à l'extrémité de la parcelle en question, le terrain sur lequel on ne pourrait élever de constructions.

Une autre difficulté a été soulevée dans le fait de la fixation de la surface de l'emplacement, attendu qu'il s'agissait, à l'occasion de cet achat de terrain, d'avoir en vue non seulement les besoins actuels de l'administration centrale, auxquels la ville de Berne était tenue de donner satisfaction, mais encore ceux qui se feraient certainement jour d'une manière croissante, au moins pour un certain temps, ce qui n'aurait pas été possible plus tard.

En conséquence, nous nous étions résolus à faire l'acquisition d'une parcelle de terrain de 300 pieds de long. Mais nous avons bientôt dû nous convaincre que des motifs de toute importance militaient en faveur de l'achat, par la Confédération, de l'emplacement tout entier situé entre la Eue Christophe et la Eue des Cygnes, et nous avons dû, dans ce but, entamer de nouvelles négociations avec la commune de Berne. Lorsque ces négociations seront terminées, sous réserve de la ratification de l'Assemblée fédérale, nous ne manquerons pas de vous présenter un rapport détaillé à ce sujet.

En terminant, nous devons encore mentionner le fait que les mesures nécessaires ont déjà été prises pour le concours des plans relatifs au futur bâtiment. A cette occasion, nous avons jugé opportun de nommer d'avance un jury, afin de pouvoir le consulter lors de l'élaboration du programme.

B. Ponts et chaussées.

  1. Surveillance de l'entretien.

La surveillance sur les routes et les ponts dont le maintien intéresse la Confédération a été exercée l'année dernière de nouveau dans le sens de l'art. 37 de la Constitution fédérale.

Tl s'agit en premier lieu des voies de communication à la construction desquelles la Confédération a participé au moyen de subFemMt fédérale suisse. Année XXVIII. Vol. II.

29

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sides, eri deuxième ligue des routes internationales à travers les Alpes, lesquelles, eu vertu de l'art. 30 de la Constitution fédérale, donnent lieu à une indemnité annuelle en faveur des Cantons intéressés dénommés dans cet article, et enfin des routes postales.

Nous mentionnerons à ce propos qu'en conformité de l'article constitutionnel précité le déblaiement des neiges au St-Gothard incombe maintenant aux Cantons d'Uri et du Tessin.

Quant au maintien des routes dans leur état normal, notamment de celles subventionnées par la Confédération , nous n'avons pas été obligés de faire d'observations. En revanche, tel a été le cas, du moins partiellement, à l'égard de l'entretien des routes carrossables ordinaires. Le versant sud de la route du St-Gothard a provoqué des réclamations toutes spéciales. Ainsi que nous l'avions déjà fait ressortir dans notre dernier rapport, le transport par cette route de voussoirs pour la construction du tunnel du Gothard constitue la cause principale de son mauvais état. Cette circonstance appelait la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour maintenir ce passage dans des conditions normales, et l'on a agi en sorte que ces précautions ne puissent être éludées.

Nous ne manquerons pas de nous faire informer, au moyen d'inspections continues, de la manière dont ces mesures sont exécutées et du succès qu'elles comportent, à telle fin de pouvoir, à raison des cas, ordonner ultérieurement le nécessaire.

Nous avons déjà, l'année dernière, fait ressortir le fait que l'entretien de certains tronçons de route, sujets en ce moment, quoique d'une façon temporaire, à une circulation considérable, est à charge des communes seulement ; cela constitue une situation fâcheuse, attendu que ces communes ne sont pas , au point de vue des ressources, en position do parer aux conséquences qui découlent d'une circulation aussi forte.

A la suite des rapports d'inspection de 1874 , nous avons en outre attiré l'attention des Gouvernements cantonaux sur les inconvénients ci-dessus, et, au cas que dans le courant de cette année les inspections ne démontrent pas qu'on ait avisé aux moyens d'y remédier, nous prendrons les décisions ultérieures dictées par les circonstances.

Nous avons reçu, des communes intéressées au passage de l'Albula, une plainte dirigée contre le Canton des Grisons, les autorités de ce Canton se refusant à prêter leur coopération au maintien de la circulation de cette route de montagne pendant l'hiver.

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Cette plainte a été ensuite provisoirement retirée, attendu que sur ces entrefaites la Commission d'Etat des Grisous avait décidé qu'une Commission serait instituée et qu'elle aurait pour mission de présenter un rapport et des propositions sur la question pendante.

2. Subsides à de nouveaux travaux publics.

  1. Boutes de Bulle-Heutigen et de la Croix.

Le Gouvernement de Fribourg a présenté le plan d'exécution pour le tronçon de la route de Bulle - Boltigen compris entre le village de Charmey et la Chapelle du Vanel, et un plan modifié relatif à la construction en fer du pont de la Jogne près de la Villette, au lieu d'une construction en pierre sanctionnée auparavant ; par suite de cette présentation, le plan tout entier de cette route sur territoire fribourgeois est fixé , conformément à l'art. 5 de l'arrêté fédéral du 8 février 1872.

Nous avons dans le temps annoncé que tel était aussi le cas sur territoire bernois.

Sur le territoire du Canton de Pribourg, on a poursuivi l'exécution des travaux sur tous les tronçons , sauf sur celui cité plus haut et à propos duquel le projet définitif a été présenté au préalable.

Nous croyons devoir particulièrement mentionner la reconstruction du pont eu pierre sur la Barine près de Broc, le pont en fer sur la Jogne près des moulins de Broc, les grandes chaussées aboutissant à ce pont et le tronçon de route à pente forte situé au delà do ce dernier ouvrage d'art ; en outre , le pont en pierre sur la Jogne près la Villette et le tronçon de route entre le village de Bellegarde et la frontière bernoise, avec divers travaux d'art en cours d'exécution.

Les progrès faits sur territoire fribourgeois en matière de travaux publics dans les trois campagnes maintenant écoulées, sont eà peu de chose près en proportion du programme des travaux pour l'exécution totale de l'entreprise en cinq ans. Le pont de Javroz près de Charmey, qui constitue à lui seul la plus grande construction d'art, se trouve encore tout à fait en arrière. Mais, dans l'arrêté de subvention, on a laissé le choix au Canton de Pribourg ou de conserver le pont existant en cet endroit, ou d'en construire un nouveau, qui, le cas échéant, donnera lieu à une subvention spéciale.

424

Le Grand Conseil dû co Canton s'est decide à choisir la seconde de ces alternatives ; un conséquence, le ravin du torrent de Javroz sera traversé par nu pont de fer de deux arches, long de 60 mètres et plus élevé qne te pont de bois actuel ; cette nouvelle construction supprimera la plus grande partie de la contre-pente qui se développe etitre Grand-Colin et Charmey.

Ce tronçon de route sur territoire fribonrgeois se signale en général par des ponts grandioses.

Quant an tronçon sur territoire bernois, les travaux ont commencé presque sur toute la ligne, et l'avancement de l'exécution est également en proportion avec le programme des travaux.

Les inspections ont démontré que les travaux sur les deux territoires no donnaient lieu à aucune observation.

Après que l'inspecteur des travaux publics eut procédé à la vérification des comptes présentés comme justifications par les deux Cantons, les subsides maximum annuels, savoir fr. 39,600 à Fribourg et fr. 12,400 à Berne, ont été accordés. Ces subsides auraient dû être plus élevés en regard du montant des frais justifiés, mais d'une part on n'a pu payer une somme plus élevée que celle prévue au budget, et d'autre part ce ne sont pas tant les dépenses que l'avancement proportionnel des travaux qui doivent servir de base lors de l'octroi de la subvention fédérale.

L'année dernière aussi, il ne nous est pas parvenu de plan, d'exécution quant à la route de La Croix.

b. Route du Lukmanier.

La section tessinoise de la route du Lukmauier, d'Olivone à la frontière des Grisons, point culminant du passage, seule subventionnée par arrêté fédéral du 25 juillet 1873, est longue de 18,4 kilomètres et a été divisée en quatre sections de travaux.

Une seule d'entre elles, c'est-à-dire la plus inférieure, longue de 4 kilomètres, comme nous l'avons annoncé dans notre dernier rapport, a été commencée en 1874.

Cette section a été terminée l'année passée ; au surplus, les travaux ont été entrepris et en grande partie achevés sur toute la ligne de la section suivante, longue de 3,5 kilomètres, et sur les deux sections supérieures sur un parcours de chacune 2 kilomètres.

C'est donc jusqu'à présent plus de 11 kilomètres de travaux en partie poursuivis, en partie terminés. D'après le rapport de l'inspecteur fédéral des travaux publics, l'exécution en est bonne.

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Au vu des justifications de travaux et de frais et après qu'il eut été procédé à leur vérification, on a accordé au Gouvernement du Tessin les subsides prévus dans le budget, se montant à fr. 46,500. Il avait été payé en 1874 fr. 11,314. 86, en sorte que sur la somme totale de subvention, s'élevant à fr. 133,000, il a été jusqu'ici délivré fr. 57,814. 86.

Le délai d'achèvement, fixé à 3 ans clans l'arrêté de subvention, part du 8 mai 1874 et expire ainsi en mai 1877. Vu les conditions climatériques, ou doit prévoir que la route en question ne pourra £tre terminée dans le courant de cette année. Dans la partie supérieure, les travaux ne pouvant commencer qu'en mai au cas que le printemps soit favorable, leur achèvement, prendra bien encore tout l'été de 1877. Peut-être sera-t-il possible de rendre praticable cette route déjà cet été môme.

Du côté des Grisons, où la route a été construite, il y a quelques années, de Dissentis à la Piatta, dans la vallée de Medels, on doit en entreprendre cette année-ci la continuation jusqu'à la frontière cantonale, de sorte que l'achèvement complet de la route en 1877 est certain.

c. Construction d'une chaussée sur le lac de Zurich près dp.

Eapperswyl.

Sur la demande du Gouvernement du Canton de St-Gall, le délai, déjà prolongé deux fois, a été prolongé de nouveau par arrêté fédéral du 24 décembre 1875, savoir jusqu'au 31 décembre 1876, pour fournir la justification des ressources nécessaires pour l'exécution de cette entreprise, et jusqu'au 31 décembre 1878 pour l'achèvement.

Au reste, ensuite d'entente entre la commune de Bapperswyl et la Direction de la ligne Lac de Zurich-Gothard, il nous est parvenu de la part de celle-ci un plan comprenant le chemin de fer et la route pour la passage du lac, et il a reçu notre approbation.

3. Bontés et ponts divers.

  1. Jonction de routes dans les vallées de Münster et de V Adige.

La continuation de la route que le Canton des Grisons a établie, avec le concours de la Confédération, depuis l'Engadine à la frontière tyrolienne près de Täufers par l'Ofenberg et la vallée de Münster, et qui depuis là se développe jusqu'à ce qu'elle ait re-

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joint la ronte impériale dans la vallée de l'Adige, a donné, aussi l'année dernière, occasion à des interventions auprès du Gouvernement autrichien, mais de nouveau sans succès. Comme nous étions itéra ti vement renvoyés à nous entendre avec l'administration provinciale du Tyrol, nous avons laissé le Gouvernement des Grisous juge de l'opportunité de nouer directement une entente avec les autorités de ce pays.

2. Jonction de routes de Centovalli en Italie.

Ensuite d'une demande du Gouvernement du Tessin relative à une jonction de routes par Centovalli et la vallée de Vigezzo, nous avions chargé notre Légation à Borne de faire à co propos les démarches nécessaires auprès du Gouvernement italien. La réponse qu'on en A reçue était conçue dans un sens négatif; toutefois on y faisait remarquer en outre que si du côté tessinois la route parvenait un jour à exécution, elle serait continuée sur territoire italien d'une manière ou de l'autre. Cette réponse a été transmise au Gouvernement du Tessin.

3. Ponts sur le Rhin dans le Canton de St-Gall.

On a présenté l'année dernière à notre ratification de nouveau deux projets de ponts se rattachant à la correction du Rhin ut à la situation du Khin comme fleuve frontière. Un do ces ponts conduit de Kriesern à Mäder-Hohenems dans le Vorarlberg, et l'autre de Widnau au Dornbirn, également dans lo Vorarlberg.

Ces deux projets ont été sanctionnés sous les réserves nécessitées par les deux circonstances que nous venons de mentionner.

C. Constructions hydrauliques.

  1. Entreprise de la Linth.

Modifications dans le personnel de la Commission de la Linth.

En remplacement de M. Ziegler, M. Pfenninger, Conseiller d'Etat Je Zurich, a été nommé membre de cette Commission, et,, de môme qu'à son prédécesseur, on lui a remis la vice-présidence et confié la surveillance direct« sur les comptes.

427 Droit de prise d'eau en aval du

Tschingelkopf.

La question de la concession d'un droit de prise d'eau sur le canal d'écoulement de la filature de Mollis, mentionnée dans notre dernier rapport, n'a pas encore reçu de solution définitive.

Toutefois, d'après le dire de la maison intéressée avec laquelle ont lieu les pourparlers pour la conclusion de la convention, le retard ne provenant que du fait qu'on a exigé encore une fois le mesurage de la pente, on peut croire que cette affaire sera prochainement complètement liquidée.

Conflits avec le Nord-Est, A. propos des ponts sur la Linth et des arrière-fossés, nécessaires pour l'établissement du chemin de fer de la rive gauche, un conflit, qui s'était élevé à cause de la construction du pont situé près de Windegg, a été réglé au moyen d'un accommodement, en vertu duquel le pont en question, contre une indemnité modérée, a été abandonné et, dans l'intérôt du halage, remplacé par un autre ayant de plus grandes dimensions.

Constructions hydrauliques de la ville de Zurich.

La ville de Zurich a l'intention de faire établir dans la Limmat une machine hydraulique pour organiser son service des eaux et pour obtenir des forces motrices. Bien que la Commission de la Linth n'ait nullement l'intention d'entraver l'exécution de cette entreprise d'utilité publique, elle a cependant le devoir, avant de donner son assentiment, d'examiner si par ces constructions hydrauliques les conditions d'écoulement du lac ne seront pas quelque peu modifiées au préjudice de la contrée de la Linth.

En conséquence, la Commission s'est réservé, avant d'accorder son adhésion, de prendre connaissance exacte, dans le sens indiqué, de toutes les circonstances se rattachant à l'entreprise projetée.

Correction G-rynau.

Le pont en for, dont nous avons déjà parlé dans notre précédent rapport, à travers le canal d'écoulement sur la rive gauche près de Grynau a été établi pendant l'année 1875, et par là les réclamations des propriétaires au sujet du dessèchement de leurs propriétés n'ont plus d'objet.

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L'administration de la Linth a payé une fois pour toutes la somme de fr. 2300 en faveur de l'établissement de ce pont, d'où il suit qu'elle ne peut plus être tenue à une obligation quelconque pour la construction et l'entretien de cet ouvrage d'art.

Un second pont en bois, de douze pieds de large, a été construit, sur le compte de la caisse de la même administration, sur le canal latéral de la rive gauche, quelque peu en amont de l'embouchure de la .Linth dans le lac de Zurich ; l'établissement de cet ouvrage a répondu à un vif désir qu'en avait exprimé la commune de Sckmerikon.

Navigation et halage.

Le tableau de la navigation sur la Linth, joint au rapport de la Commission de la Linth, mentionne, pour 1875, 983 trains de halage, ayant un chargement total de 440,000 quintaux.

Il est fort à regretter, dit le rapport, qu'on ne puisse trouver presque plus personne qui veuille s'adonner au halage. La Commission de la Linth, ensuite de cet état de choses, se verra obligée d'examiner prochainement à tous les points de vue la question d'accorder le libre exercice du halage, attendu que les moyens lui manquent désormais de maintenir et de faire observer le système des patentes, qui était jusqu'à présent avantageux au commerce.

Travaux exécutés.

Pour les travaux exécutés en 1875 au canal de la Linth, nous nous référons au rappoit spécial de la Commission de la Linth et au rapport de l'ingénieur de la Linth, qui est annexé au premier.

Résultat au compte de l'exercice 1875.

La fortune à la fin de l'année s'élève à . fr. 441,958. 02 savoir : a. Immeubles .

.

. fr. 101,271. 46 6. Capitaux .

.

.

. » 313,307. 14 c. Mobilier .

.

.

. » 8,000. -- d. Arrérages et encaisse . » 19,879. 42 » 441,958. 02 II en résulte donc, comparativement à l'année précédente, une diminution de fortune de fr. 11,293. 14.

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2. Correction du Rhiii.

  1. Dans le Canton de St-Gall.

Nous avons déjà dit, dans le dernier rapport de gestion, que le subside fédéral alloué en 1862 est épuisé, mais que malgré cela le Gouvernement du Canton de St-Gall a poursuivi l'exécution des travaux, que de notre côté nous avons continué à faire vérifier, sans toutefois assumer pour cela aucune autre obligation quelconque.

Sur ces entrefaites, ledit Gouvernement a présenté une demande tendant à obtenir une nouvelle subvention de la Confédération pour l'achèvement de la correction du Rhin, dans les limites de l'arrêté fédéral de 1862 ; nous n'avons pas accédé à cette demande, et nous adresserons sur cette affaire un rapport spécial à l'Assemblée fédérale.

En conséquence, nous nous bornons à dire que les travaux ont été poussés sur toute la ligne sur une grande échelle et que l'année s'est écoulée sans perturbations dues à des influences climatériques.

Une tâche réclamant beaucoup de temps a incombé à notre Direction des Travaux publics ; elle consistait en l'étude d'une question de nature théorique, qui, sur le désir qu'avait exprimé le Département des Travaux publics saint-gallois, lui avait été remise pour l'examiner de concert avec un expert délégué par St-Gall ; cette question avait été soulevée au sujet de l'efficacité de l'oeuvre de la correction du Khin. Cette étude a démontré que le système de correction suivi jusqu'à présent n'a aucunement besoin d'être modifié, ce dont le Gouvernement de St-Gall s'est également convaincu.

b. Dans le Canton des Grisons.

Nous avons dit, dans le rapport de l'année dernière, que les travaux de la correction du Khin sur les rives situées dans ce Canton et comprises dans l'arrêté de subvention de 1862 avaient été achevés de la manière indiquée dans cet arrêté, mais que, conformément aux plans de cette époque, une section d'un kilomètre environ, dans le voisinage immédiat de la Principauté de Liechtenstein , était restée non endiguée ; ce dernier état de choses nous avait engagés, l'inspecteur de la correction du Rhin nous l'ayant signalé comme offrant de grands inconvénients, à faire les communications que comportait la question aux Gouvernements des Cantons des Grisons et de St-Gall, ce dernier également intéressé à cet affaire.

*

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Nous ferons remarquer que, lors de l'expertise de 1861, on n'avait pas trouvé qu'il fût nécessaire, en raison du voisinage des rochers de la montagne de Plüsch, d'endiguer la section dont il s'agit sur la rive droite, et que la commune de Fläsch, qui, par les mûmes motifs, n'avait aucun intérêt urgent à ces travaux, n'en a pas réclamé l'exécution. Cependant aujourd'hui on constate que le manque d'ouvrages hydrauliques sur cette partie du rivage est désavantageux, d'abord parce que le fleuve n'y peut pas charrier les galets, ce qui produit l'ensablement du lit, et surtout parce que le courant des eaux pourrait venir se précipiter à droite contre la paroi de rochers précitée et être rejeté par celle-ci sur la gauche et contre la ligne d'endiguement saint-galloise, qui en souffrirait.

Il suit de là que la construction d'ouvrages de défense sur cette section de la rive droite est dans l'intérêt général de la correction du Rhin, attendu que notamment l'ensablement de cette partie du lit du fleuve réagirait en amont au détriment du mouvement (les galet»; toutefois, ces ouvrages seraient plus particulière ment dans l'intérêt de la rive gaucho que dans celui de la rive droite.

Mais, dans ces circonstances, il s'élève un obstacle, c'est que la petite commune de Fläsch, située sur la rive droite du fleuve, n'est pas disposée à prendre sur elle de faire de gros sacrifices pour écarter les graves inconvénients signalés, tandis que du côté de la rive st-galloise ou n'a pas voulu consentir jusqu'ici à coopérer aux travaux de l'autre bord. Les négociations qui ont eu lieu à ce sujet n'ont produit aucun résultat.

Le Gouvernement du Canton des Grisons a, sur ces entrefaites, formulé une demande de subvention pour le complètement des travaux de la correction du Rhin, les hautes eaux ayant démontré la nécessité de ce complètement, et notamment d'élever les travaux de défense ainsi que le terrain situé en arrière, au moyeu du colmatage.

Comme nous prévoyons que nous devrons faire un rapport spécial sur cette affaire, nous nous dispensons d'en parler davantage ici.

c. Négociations avec l'Autriche touchant la question de la coupure.

En ce qui concerne cette affaire, qui marche avec une lenteur extraordinaire, nous mentionnerons seulement le fait que la Commission internationale se réunira de nouveau prochainement pour traiter définitivement la question ; en conséquence, on peut admettre

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que, dans le courant de 1876, les travaux préparatoires pour un traité définitif, désignas dans la convention préliminaire de 1871, aboutiront à un résultat final.

3. Correction du Khône.

  1. Dans le Canton du Valais.

Les travaux de correction ont été l'année passée de nouveau poussés dans tout leur développement, depuis Brigue jusqu'au lac de Genève.

Comme nous le disions dans notre dernier rapport, il s'agit, maintenant que le Rhône se trouve partout renfermé dans les lignes de correction, de combler les lacunes qui existent encore dans l'endiguemeut des rives et de d'achever divers ouvrages. Ces travaux complémentaires ont été notamment entrepris aux coupures de la section supérieure, entre Brigue et Loëche, dont l'agrandissement successif par suite de l'action de l'eau ne permet pas d'établir dès le commencement les travaux dans leur forme définitive. Cet agrandissement a de nouveau pendant l'année dernière fait des progrès autant qu'on pouvait le désirer ; aussi le creusage du lit du fleuve dépasse-t-il les espérances qu'on s'en était faites ; ensuite de ce fait, le dessèchement complet des nombreux marais de cette contrée sera possible.

Un autre travail important dans ia section supérieure, c'est la correction de la Viége à son confluent avec le Rhône, qu'on a prise en mains dans la dernière campagne.

Une modification partielle au projet, près de Tourtemagne, sollicitée par le Gouvernement du Canton du Valais, a été approuvée, son but étant d'épargner certaines dépenses sans qu'il eu résulte nulle part un préjudice quelconque.

Entre Sierre et Sion, sur le territoire de la commune de Granges, il existait encore une lacune très-regrettable, les ensablements s'y produisant par suite du l'encaissement insuffisant du fleuve, ce qui a été la cause de ruptures survenues encore dans ces dernières années. En 1875 on a construit dans cette section un tronçon considérable d'endiguement, qui a immédiatement produit un résultat très-favorable.

De môme on a endigué un parcours important sur le territoire de Sion ; dans les tronçons inférieurs, particulièrement dans les communes de Nendaz, Chamoson et Fully, il s'est également présenté des travaux de défense considérables ; du reste, comme nous

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l'avons dit plus haut, on a dû travailler plus ou rnoius à la correction dans toutes les communes.

Les dépenses totales dans cette campagne pour la correction du Rhône et pour la correction des torrents, qui sont compris dans l'arrêté de subvention relatif au Ehône, se montent à fr. 503,775. 76, cela d'après le compte final présenté par le Gouvernement du Valais et examiné par notre Direction des Travaux publics ; la subvention fédérale, calculée à raison de l/s de cette somme, a été payée par fr. 167,925, tandis que le maximum annuel budgeté est do fr. 220,000.

Pendant les douze dernières années de travaux, sur la subvention de .

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fr. 2,640,000. -- allouée le 28 juillet 1863 pour la correction d u Rhône, i l a é t é payé .

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» 2,320,260. 9 0 II reste donc encore fr. 319,739. 10 Dans notre dernier rapport, nous avons fait remarquer qu'un relevé spécial, qu'on s'occupe de dresser, des travaux arriérés grands et petits disséminés dans toute la correction du Rhône, donnera la proportion exacte entre l'état de l'exécution et la subvention encore disponible. Ce relevé a été fait, et le Gouvernement du Valais, se fondant sur celui-ci, s'est adressé à nous pour obtenir un supplément de subvention de fr. 184,000 ; nous ferons à l'Assemblée fédérale un rapport spécial sur cette demande.

b. Dans le Canton de Vaud.

On a aussi travaillé, sur divers points disséminés sur tout le tronçon de la rive vaudoise, à l'exécution d'arriore-digues et d'ouvrages en pierres sur la ligue d'endiguement même. En outre, un affluent, les Monneresses d'Aigle, a été canalisé.

Le Gouvernement du Canton de Vaud ayant présenté un compte au sujet duquel l'inspecteur des travaux publics a fait un rapport, un acompte de fr. 35,000 pris sur la subvention fédérale a été payé. Le maximum annuel prescrit est de fr. 40,000.

S u r l a subvention fédérale d e ...

f r . 300,000 allouée par l'arrêté du 22 décembre 1870, il a été payé » 112,500 II reste donc encore .

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f r . 187,500 D'après l'article 1er de l'arrêté de subvention, on doit prendre en considération, pour l'emploi du subside, non seulement les travaux accomplis depuis la promulgation de cet arrêté, mais encore ceux qui ont été exécutés à partir de 1862.

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i. Correction des eaux du Jura.

  1. Travaux sur le territoire du Canton de Berne.

Canal Nidau-Bilren.

Comme nous l'avons déjà mentionné dans le rapport de gestion Je l'année dernière, le canal Nidau-Büren était presque achevé jusqu'à Meienried déjà fin 1874, à quelques travaux près, dont l'exécution ne sera utile que quand les constructions au canal de Hagneck seront plus avancées.

Pour obvier aux éboulements des rives, survenus ensuite de l'abaissement du lac de Bienne, on a construit un barrage au canal près de Brügg, qui sera conservé provisoirement pour la régularisation momentanée du niveau des eaux. Ce barrage fait refluer les eaux du lac d'environ deux pieds lorsque les eaux sont basses. Le niveau élevé, par contre, dépend des hautes eaux de l'Aar, qui refluent de Meienried, par le canal de Nidau, dans le lac, dès que lo niveau des eaux y est plus élevé que près de Brügg.

Les travaux de talus à ce canal sont presque achevés sur les deux rives et sur toute la longueur. Les talus sont gazonnés et en partie protégés au pied par une jetée en pierres.

En amont de Brügg, près du Pfeidtwald, il reste encore environ 95 à 110,000 pieds cubes à enlever, ce qui exigera 5 à 6 mois.

Travaux d'art.

Le 11 septembre 1875, le pont de fer sur la Plur, au Safnernfeld, a été livré à la circulation publique. Les frais de ce pont, dont l'entretien incombe à la commune de Safnern, s'élèvent à fr. 38,300.

Canal de Haancc7c.

On a considérablement travaillé à la coupure du grandiose canal de Hagneck. Le rapport de l'ingénieur qui dirige les travaux constate, pour les mois de .mai à septembre, un progrès mensuel moyen de 26,319 mètres cubes. La totalité des déblaie se monte pour la fin de 1873 à 17,600 perches cubes, soit environ 50 °/0 de la coupure entière.

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Quoi qu'il eu soit, les travaux doivent otre accélérés dans une plus forte mesure, si l'on veut observer le terme prescrit pour l'achèvement. A teneur du rapport annuel de la Direction bernoise pour le dessèchement des marais, on a occupé à la coupure eu moyenne par jour 252 hommes, 4 chevaux, 74 chariots roulants de 40 pieds cubes de contenance et 3 locomotives.

Outre ce travail principal, le canal conducteur de la coupure de Hagneck en amont, par le marais de Hagneck, a été commencé.

Ce canal, qui dans toute sa longueur doit être ouvert entre l'Aar et le lac, pour recevoir successivement les eaux de l'Aar afin qu'elles puissent entraîner les terres, a été commencé en 3 lote, comprenant ensemble une longueur de 1050 mètres. Deux autres lots sont également adjugés ; les travaux y ont commencé au mois de décembre.

Le canal entier doit être terminé d'ici à la fin de 1876, ainsi donc bien avant l'achèvement de la coupure.

Près d'Aarberg, environ 7000 perches carrées ont été prises pour le remplissage et le ballastage du chemin de fer Lyss-Morai par cette entreprise, ce qui constitue une économie notable pour l'entreprise du canal de Hagneck.

Travaux d'art.

JJe pont sur la coupure de Hagueck, dont nous avons approuvé le projet en décembre 1874, a été achevé fin novembre, moins le vernissage de la partie en fer. Les frais de ce pont s'élèvent à fr. 73,500.

En outre, la Direction de l'entreprise s'occupe des projets pour les écluses provisoires à l'entrée de l'Aar dans le nouveau canal, et des ponts près de Walperswyl et de Bargen. Les travaux pour les écluses doivent commencer ce printemps ; les projets de ponts seront soumis prochainement à l'approbation du Conseil fédéral.

Matériel

d'exploitation.

Dans cet exercice aussi, une partie du matériel d'exploitation devenu disponible a de nouveau été vendue ou louée. On a vendu à l'entreprise de la correction supérieure : un bateau de draguage, une grue à vapeur avec 6 bateaux de transport et 70 caisses, 4 bateaux à soupape, 23 chariots roulants, 7 bateaux en bois et 290 raih.

Sont loués : un bateau de draguage, deux bateaux à vapeur, 2 locomotives, 22 chariots roulants et 600 rails.

435 Résultats des comptes.

A teneur d'un résumé de compte présenté par le Gouvernement de Berne le 6 octobre 1875, la dépense totale de l'entreprise s'élevait au 1er octobre 1875 à .

. fr. 6,443,703. 14 Cette somme se décompose comme 'suit : 1. Administration et frais généraux .

.

»

507,649. 65

2. Canal Nidau-Buren: a. Expropriations.

. fr. 369,333. 31 &. Terrassements .

. » 3,605,977. 26 c. Travaux de défense. » 269,801. 83 d. Ponts et passages . » 452,277. 56 e . Chemins .

.

.

» 7,990. 3 0 fr. 4,705,380. 46 fr. 4,705,380. 46 3. Canal de Hagneck : a. Expropriations.

b. Terrassements .

c. Travaux de défense d. Ponts et passages e . Chemins .

.

.

. fr.

. » . » . » »

445,016. 03 725,265. 25 -- -- 34,303. 80 26,087. 9 5

fr. 1,230,673. 03 fr. 1,230,673. 03 Total

fr. 6,443,703. 14

Le subside fédéral à la somme ci-dessus de fr. 6,443.703. 14, calculé d'après la proportion fixée à 432 pour 1000 par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 octobre 1868, est de fr. 2,796,567. 16 II a été versé jusque fin 1875 .

.

.

. fr. 2,779,201. 38 II revenait ainsi à Berne f i n 1875 .

.

.

. » 17,365. 7 8 fr. 2,796,567. 16 Cette somme a été payée au Gouvernement sur le crédit du budget pour 1876, parce qu'avec le paiement total ci-dessus de fr.

2,779,201. 38, le crédit du budget pour 1875, de fr. 500,000, était déjà entièrement épuisé.

435 Etat de la subvention fédérale pour le Canton de Berne.

A teneur de l'arrêté fédéral du .27 juillet 1867, la Confédération fournit aux travaux de la correction des eaux du Jura sur le territoire du Canton de Berne une subvention de fr. 4,340,000. -- Jusqu'à la fin de 1875 inclusivement, il a été payé » 2,779,201. 38 Berne a donc en tout encore droit à.

. fr. 1,660,798. 62

Programme des travaux pour 1876.

Nous relevons du rapport annuel de la Direction cantonale du dessèchement des marais le programme suivant pour les travaux de l'année 1876.

I. Canal Nidau-Büren.

  1. Travaux de nivellement et de défense aux talus et entretien du barrage près de Brügg.
  2. Travaux imprévus aux rives du lac (qui toutefois ne participent pas à la subvention de la Confédération).

a.

6.

c.

d.

e.

IL Canal de Hagneck.

Continuation de la coupure de Hagneck.

Creusage de fossés de conduite.

Construction du pont de Walperswyl.

Construction du pont d'Aarberg.

Creusage de deux égoûts.

b. Correction supérieure des eaux du Jura.

Encore avant que le rapport des experts fédéraux mentionné dans notre dernier compte rendu et relatif au commencement et à l'état des travaux de cette partie de l'entreprise de la correction des eaux du Jura nous fût parvenu, nous avons eu à nous occuper d'un incident, savoir d'une modification du tracé adopté dans le projet général pour la correction de la Thielle supérieure. Par lettre du 22 février 1875, le Gouvernement de Fribourg, sur la proposition de la Commission intercantonale de la correction supérieure des eaux du Jura, a demandé l'approbation pour cette modification, que nous mentionnons ici plus en détail, no-

437

tamment par lo motif que par la suite, comme nous le dirons plus bas, elio a donné lieu à des réclamations de la part du Gouvernement de Berne.

La section dont il s'agit (savoir la sortie do la Thielle du lac de Neuchâtel et la continuation immédiate de ce canal) avait déjà donné lieu en 1873 à des négociations entre les experts fédéraux et les ingénieurs cantonaux.

L'ingénieur cantonal neuchâtelois, M. Knab, avait projeté au plan primitif La Nicca une modification qui, pour pouvoir utiliser une partie de l'ancien lit de la Thielle, s'éloignait plus à l'ouest du projet primitif; suivant le préavis de nos experts, elle aurait nécessité des travaux de creusage plus considérables et aurait dès lors en pour conséquence un surcroît notable de frais.

Eu égard à ce que la variante proposée par M. Knab ne portait aucune espèce de préjudice à la condition principale pour cette partie de la correction, savoir un bon écoulement et un abaissement convenable du niveau du lac do Neuchâtel, et à ce que la question du surcroit de frais est l'affaire des Cantons intéressés, le choix du tracé a été laissé à ces derniers.

Mais, après, que l'entrepreneur fût revenu sur l'affaire et que l'ingénieur d'alors, M. Ladame, eut proposé une autre variante qui paraissait de nouveau se rapprocher davantage du projet primitif et Otre techniquement et économiquement plus avantageuse que le projet Knab, nous n'avons pas hésité à adopter l'opinion des experts fédéraux et à donner notre approbation à cette nouvelle modification du tracé (arrêté du Conseil fédéral du 24 mars 1875).

Commencement et état des travaux.

L'expertise et le rapport concernant le commencement et l'état des travaux à la correction supérieure, déjà mentionnés plus haut et dans le rapport de gestion do l'année dernière, ont été retardés jusqu'au mois de mai par suite du temps extrêmement défavorable.

Nous nous bornons à relever le plus essentiel du rapport des experts, daté du 25 mai, comme suit :

Travaux préliminaires.

Bien que le projet La Nicca, avec les modifications qui y ont été apportées ensuite de l'expertise de 1863, forme la base de l'exécution pour cette partie de la correction des eaux du Jura et en général pour l'entreprise tout entière, il a néanmoins été nécesFeuille fédérale suisse. Année XXVIII. Vol II.

30

438

sairu de compléter sur plus d'un point les matériaux existants, tt ces travaux (détermination à nouveau de points fixes perdus, nivellements, etc.) ont pris à eus seuls plusieurs mois.

La révision et la rectification des plans parcellaires, nécessitées par les expropriations, ainsi que les sondages indispensables pour juger de la nature du terrain, ont également exigé un certain temps.

Terrassements.

Les terrassements ont commencé le 21 avril 1874 près de Sugie/. Au moment de l'expertise, soit en mai 1875, la coupure, par laquelle le lit de la Broyé sera détourné d'environ 50 mètres, était passablement avancée. On y a travaillé avec une petite machine à draguer.

Plus en aval, on a travaillé, également avec une petite machine a draguer, à la coupure de la Tour de Chône.

Les deux machines ont fourni environ 100 mètres cubes par jour.

Une troisième coupure, celle de la Monnaye, a été attaquée en même temps; toutefois, la continuation des travaux a été retardée dans une certaine mesure par des difficultés provenant de l'expropriation.

Ces trois coupures sont les seuls travaux de correction proprement dits qui aient été exécutés sur la Broyé. Les autres travaux consistent dans l'élargissement et le draguage de l'ancien lit.

Les terrassements ont également été entamés sur-la Thielle, près du Pont-de-Thielle et de Cressier. En outre, on a dragué le lit de la Thielle depuis le lac de Bienne en remontant jusqu'à la coupure de Cressier. On a également employé ici des machines achetées ou louées du Canton de Berne.

Travaux d'art.

En fait de travaux d'art dans le domaine de la correction supérieure, nous avons à mentionner : le nouveau pont près de Sugiez et les môles près de la sortie de la Broyé du lac de Morat (le pont de Sugiez, avec tablier de fer, est terminé) ; les môles du lac de Morat, qui sont en pleine voie d'exécution ;

439

les môles des lacs de Neuehâtel et de Bienne, dont on n'a pas encore entrepris l'exécution.

Les plans pour le pont sur la Thielle ont été présentés en août et approuvés par nous le 24 septembre, sur la proposition des experts fédéraux. Le tablier de ce pont, qui est actuellement terminé, est construit en fer, comme celui de Sugiez. Ce travail a donné lieu, de la part du Gouvernement de Berne, à des réclamations sur lesquelles nous reviendrons dans un instant.

Matériel d'exploitation.

Pour l'exécution de ses travaux, l'entreprise de la correction supérieure a, comme nous l'avons déjà indiqué sous la rubrique « Correction sur le territoire du Canton de Berne », tiré une partie de son matériel de ce Canton, par exemple des machines à draguer, des bateaux à vapeur, etc., partie par achat, partie en location.

Résultats financiers.

L'entreprise de la correction supérieure n'ayant jusqu'à présent ni fourni de comptes ni demandé d'acomptes sur le subside, nous ne sommes, pour le moment, pas en mesure de donner des renseignements quelconques sur l'état financier de l'entreprise.

Réclamations du Gouvernement de Berne.

Nous avons déjà indiqué plus haut que le Gouvernement de Berne nous avait présenté des réclamations au sujet de l'entreprise de la correction supérieure.

La première, datée du 20 octobre 1875, avait trait aux points suivants : 1. La ligne de correction de la Thielle supérieure a été fixée en dérogation au plan La Nicca et sans en donner connaissance au Canton de Berne.

2. Les plans d'exécution pour la Thielle supérieure, en tant que la ligne de correction emprunte le territoire bernois, n'ont pas été déposés dans les communes de Chules et de Champion.

3. Le nouveau pont sur la Thielle est exécuté de telle façon que la route charrière arrive à la même hauteur que celle de l'ancien pont à arche, ce qui rend le profil en long (c'est-à-dire les deux routes d'accès) plus défavorable et plus irrationnel que jusqu'ici.

4-lu 4. Berne aurait volontiers, à l'occasion du dépôt dos plans, discuté lu, question du comblage de l'ancien lit do la Thielle et celle de la rectification des frontières. Ces deux points ne sont pus absolument indifférents au Canton de Berne.

La seconde réclamation, du 23 novembre 1875, concernait la question de l'ouverture du canal do la Thielle et l'abaissement du uiveau du lac de Neuchâtel.

Cette réclamation était provoquée, par les inondations causées clans le Grand Marais par les pluies continues de l'automne de 1875 et qui ont causé des dégâts notables dans les propriétés situées sur le territoire bernois, notamment à la colonie agricole de Witzwyl.

La lettre du Gouvernement bernois terminait eu demandant que le Conseil fédéral invitât la Commission intercantonale à pousser de toutes ses forces la coupure du canal près du Pont-de-Thielle et à ouvrir cotte section au libre écoulement des eaux.

Après avoir demandé, au sujet de ces deux réclamations, le préavis de la Commission de la correction supérieure et celui des experts fédéraux, nous avons jugé à propos, pour aplanir les difficultés, de convoquer une Conference des délégués des deux entreprises. Cette conférence a eu lieu, sous la présidence du chef du Département de l'Intérieur, le 23 février de cette année, et l'on a pu se mettre d'accord, au moins quant à l'essentiel, sur tous les points litigieux.

Comme ces délibérations appartiennent à l'année courante, nous serons dans le cas de faire là-dessus un rapport plus détaillé à l'occasion de la gestion de 1876.

c. Travaux sur la territoire soleurois.

Eu ce qui concerne les travaux incombant au Canton de Soleure près d'Attisbolz, le Gouvernement de ce Canton avait promis, dans le temps, que l'élaboration du projet pour la section de Soleure à Attisholz serait terminée dans le courant de l'hiver de 1874 à 1875 (voir rapport de gestion de 1875) et que ce projet pourrait être présenté prochainement, au Conseil fédéral pour être approuvé.

Or, comme rieu n'a eu lieu depuis dans cette affaire, nous nous verrons dans l'obligation de rappeler la chose au Gouvernement de Soleure en le priant d'en accélérer la .solution.

441

5. Abaissement des hautes eaux du lac de Constance (Untersee).

Nous avons dit clans notre dernier rapport que, conformément aux propositions de la Commission suisse-badoise et à la suite d'uno entente avec le Gouvernement du Grand-duello de Bade et avec celui du Canton de Thurgovie, les nouveaux travaux préparatoires a faire à ce propos avaient été autorisis.

Pour le moment, nous ne pouvons qu'annoncer que ces travaux ne sont pas encore terminés.

6. Canal de dérivation du lac de Lugano en Lombardie.

Nous avons dû parler de cette affaire déjà clans les deux rapports do gestion précédents ; dans le dernier, nous vous annoncions que nous avions lié la ratification clé la concession accordée par le Grand Conseil du Tessin à cette condition, savoir que les diverses dispositions de cette concession qui ont un caractère international soient réglées par voie de convention entre Etats, et que, sur le désir exprimé par la Légation d'Italie, nous avions porté les points en causo à la connaissance du Gouvernement italien.

Celui-ci a déclaré qu'il ne pouvait se rallier à notre manière de voir; en conséquence, le 8 septembre 1875, nous avons informé le Gouvernement du Tessin et la Légation d'Italie qu'il nous était, impossible d'approuver, dans sa teneur actuelle, la concession accordée le 10 mai 1874 par lo Grand Conseil tessinois aux ingénieurs Villoresi et Meraviglia, touchant la dérivation d'un canal pour l'industrie et l'irrigation, du lac de Lugano dans la HauteLombardie.

7. Conflit au sujet du Schoderbach et du Saubach.

Le Gouvernement du Canton de Thurgovie nous a priés d'intervenir auprès du Gouvernement du Grand-duché de Bade k propos d'un conflit qui s'est élevé entre les communes d'Emmishofen et de Kreuzungen d'une part, et la ville de Constance d'autre part, à cause des conditions d'écoulement de ces ruisseaux, qui des deux premières localités se dirigent vers Constance.

Un échange de correspondance ayant eu lieu, on s'est en premier lieu rallié a une proposition du Ministère badois portant que cette affaire sera élucidée par des commissaires des deux pays.

442

D. Travaux de défense.

Dans notre dernier rapport, ce titre comprenait les travaux de défense et les reboisements; maintenant que l'inspectorat forestier fédéral a commencé à fonctionner, nous traiterons la partie forestière dans une rubrique spéciale.

Loi sur la police des eaux.

Pour ce qui concerne le projet do loi sur la police des eaux, nous nous référons à notre message du 6 mars 1876 (Feuille féd. 1876, I. 535) et au projet qui l'accompagne.

Travaux subventionnés.

Jusqu'à ce que la loi sur la police des eaux soit entrée en vigueur, nous devons, tant que la Confédération et le million de secours sont ou ont été appuies à y contribuer, nous occuper de cette affaire de travaux de défense.

Dans notre dernier rapport, nous nous sommes étendus longuement sur la question de savoir quels genres de travaux ont droit à cette coopération , aux fins de constater et de justifier les principes qui nous dirigent quand nous sommes appelés à accorder des subventions. Ces principes ont trouvé leur application clans l'année qui fait l'objet de ce l'apport, et les travaux qui ont été ainsi admis à bénéficier des subsides fédéraux ont été exécutés dans les Cantons de St-Gall, Grisons, Glaris, Uri, Valais et Tessin et portent sur l'endiguement dans les hautes régions des eaux où se détachent les galets et la correction des eaux dans les vallées, y compris l'établissement de canaux de dessèchement.

Dans le Canton de St-Gall, l'endignement de la Tamina, qui charrie dans le Rhin une quantité très-considérable de galets, constitue actuellement l'entreprise la plus importante de ce genre.

Après que sur le tronçon le plus inférieur, entre Ragaz et les bains de Pfäffers, et dans la partie immédiatement derrière les sources minérales de Pfäffers, des travaux d'endiguement eurent été exécutés avec le concours de la Confédération, un nouveau projet nous a été présenté l'année dernière par le Gouvernement de StGall pour l'endiguement du Tschennerbach, dans la région des sources de la Tamina, commune de Pfäffers ; après inspection et

443

préavis de la Direction fédérale des Travaux publics, nous l'avons approuvé en y introduisant quelques modifications pour l'exécution de détail.

L'endiguement de la Simmi près de Gams constitue une entreprise d'un intérêt pins local ; ici, deux barrages ont déjà été construits ; pour pourvoir à la continuation de ces travaux de défense et sur la demande du Gouvernement, nous avons accordé notre approbation de la même manière que nous l'avions fait à l'égard de la Tamina.

L'endiguement du Dürrenbuch près de Stein, dans le Toggenbourg, est une entreprise toute nouvelle dans le Canton de St-Gall.

Des mouvements de terrain très-considérables se produisent à ce ruisseau, qui entraîne ainsi clans la vallée des masses considérables de galets, que la Thur, dans les endroits où elle n'a que de faibles pentes, ne peut charrier. La construction de travaux de défense contre ces affouillements est donc le meilleur moyen de remédier à ce fâcheux état de choses; en conséquence, nous avons accordé notre approbation à ce projet d'endiguement.

Dans le Canton des Grisons, ou a de nouveau exécuté l'année dernière un grand nombre de travaux de défense.

Ces travaux sont du ressort des communes suivantes : Somvix, Truns, Waltensburg, Ruis, Schnaus, Ilanz et Schleuis, pour la région du Rhin antérieur; Hinterrhein, Medels, Splügen, Andeer, Pigneus, Thusis, Sus, Davos-Plaz et Almens, pour la région du Rhin postérieur; Ems, Felsberg, Coire, Trimmis, Haldenstein, Untervaz, Churwalden, Grüsch et Klosters (ces deux dernières communes dans le Prättigau), pour la région du Rhin réuni; Samaden, pour la région de l'Inn; Brusio, pour le Poschiavino; Fuldera et Valcava, pour le Kam (vallée de Münster).

C'est donc eu tout 29 communes ; on en comptait 28 en 1874.

Ces travaux consistent en partie la plus grande en corrections exécutées aux eaux susmentionnées et à leurs affluents, et ils forment la continuation des entreprises, mentionnées dans nos précédents rapports, mises en oeuvre ces dernières années avec le concours de la Confédération et l'aide du million de secours. Comme ils sont poursuivis d'après des plans uniformes, on arrive peu à peu à obtenir des lignes de défense coordonnées et complètes.

444

Dos digues parallèles ont étti construites sur les longuyur.-i suivantes : A u ßhin antérieur.

.

.

.

.

1288 mètre* Au Glenner près d'Ilanz .

.

.

.

201 » Au K hin postérieur.

.

.

.

.

1130 » Aux affluents du Khin postérieur .

.

41Ü » Au Rhin réuni.

.

.

.

.

.

951 » Aux affluents du lihiu réuni .

.

.

518 » Total.

.

4478 mûtes

Dans la région de l'Inu, commune de fciamaden, longueur de l'exhaussement des digues de l'Inn et du Flaz : 5200 mètres.

Au Poschiavino, commune de Campocologno, longueur de Ut nouvelle digue parallèle: 186 mètres.

Eu fait de travaux d'endiguements nous citerons : Un barrage secondaire construit à la Xolla, près de Thusih, dans l'ouvrage n° 1.

La construction d'un nouveau barrage à l'Alberti-Bach, près de Davos, lequel forme la continuation des travaux d'endiguement.

exécutés à ce torrent depuis plusieurs années.

*" L'établissement d'un canal d'enrochement à la Rabiusa, près de Coire, en continuation des travaux d'eiidiguemeut de ce torrent.

La construction do 25 petits barrugtis au Thalbach, à Klosters, dans le Prättigau.

La construction de trois grands barrages à Fuldera, dans le Val Duretias, et de deux barrages à Yaleava, en continuation dc> travaux d'endiguement à Archia gronda, qui sont déjà passablement avancés.

Dans le Canton de (rlaria, ou a 'termiué l'année dernière la partie inférieure de la correction du Grupponruns, près sie fcJchwauden, que notre rapport do 1875 mentionnait comme ayant été entreprise.

(Je travail achevé comprend la canalisation, avec fond et côtes solidement maçonnés, de ce torrent sur une longueur de 546 métros, de la sortie do la gorge jusqu'à la Linth.

Toute l'entreprise, d'après le projet approuvé p;:r le Conseil fédéral, se compose non seulement de la' partie inférieure actuellement prête, mais encore de la correction du torrent dans son cours moyeu par des ouvrages parallèles et de l'endiguement de la partie supérieure au moyen de barrages.

445

Le Canton d'Uri, soit le district d'Uri, après avoir déclaré qu'il renonçait à continuer la correction de la Reuss en amont du pont d'Attinghausen, admise par nous au nombre des ouvrages hydrauliques ayant droit à une subvention moyennant condition, a demandé que la Confédération concoure à l'endiguement du Fätschbach sur l'Urnerboden. Mais comme cette demande n'était accompagnée d'aucun projet, nous avons subordonné la ratification de ce projet à présenter à la condition qu'il doit répondre aux exigences d'une correction dans le sens de l'arrêté fédéral du 21 juillet 1871.

Dans le Canton de Berne, nous avons seulement à citer la correction et l'endiguement du Trachtbach, à Brienz, qui, comme nous l'avons annoncé l'année dernière, ne sont pas encore terminés.

Quant au Canton du Valais, le programme des travaux pour 1875 comprenait un certain nombre de travaux d'endiguement et de dessèchement approuvés par le Conseil fédéral. Il n'y a que ceux qui ont trait au dessèchement qui aient été mis à exécution.

Ces derniers, comme nous l'avons déjà mentionné dans nos précédents rapports, consistent dans l'établissement de canaux principaux courant parallèllement au Rhône; ces canaux ont pour but de servir d'écoulement aux eaux intérieures, indépendamment de celles du fleuve, quelle que soit leur hauteur, afin de rendre possible l'assainissement des marais qui, comme on sait, se développent sur une grande partie du fond de la vallée valaisane.

La configuration de la vallée du Rhône exige, comme c'est également le cas ailleurs, qu'à l'extrémité de tout bassin le canal de dessèchement soit dirigé dans le Rhône. Plus cette section est longue et plus les conditions de pente et do niveau du fleuve, où cette section aboutit, sont favorables, plus aussi le dessèchement de cette partie de la vallée est garantie do l'influence fâcheuse des hautes eaux du fleuve.

Une semblable section, créée pur la nature, se rencontre dans la plaine du district de Monthey, k partir de la Vièze, débouchant dans le Rhône, près de Monthey, jusqu'au lac de Genève, attendu que sur ce tronçon il n'existe aucun obstacle naturel pour diriger le canal dans le lac. Pour les motifs précités, cette disposition offre un intérêt spécial, los variations du niveau n'exerçant pas sur ce canal nue influence aussi considérable que celle produite par les eaux du Rhône.

Parmi les travaux d'endiguement dans ce district, le canal Stockalper déjà existant, qui avait été construit jadis pour servir

·MC

au transport du sel, est utilise. Mais, comme il débouche dans le Rhône entre Vouvry et Port-Valais, le Gouvernement du Valais a l'intention, en utilisant le fossé qui a été creusé le long de la voie ferrée pour obtenir des matériaux utiles à la construction de celleci, de diriger ce canal dans le lac ; ce projet rentre dans le programme des travaux de la campagne de 1876. On y a travaillé l'année dernière sur le territoire de Vouvry.

Les travaux pour l'écoulement du Pissevache exécutés jusqu'à présent dans la commune de Salvan, au-dessous du Trient, forment une section comparativement petite.

Les entreprises de dessèchement dans le district de Martigny, sur les deux rives du .Rhône, comprennent un grand développement.

Sur la rive gauche, des tronçons de canaux ont déjà été construits par la commune de Martigny, et actuellement on y travaille à conduire le canal principal sous la Drause, débouchant eu cet endroit dans le Rhône, jusqu'à l'embouchure du Trient, afin d'obtenir plus de pente au profit do tout le bassin gauche jusqu'à Riddes.

Sur la rive droite, la commune de Pully a poursuivi l'exécution du canal principal sur une grande échelle et l'a prolongé, dans le but indiqué plus haut, en aval sur la lisière d'une paroi de rochers jusque vis-à-vis de l'embouchure de la Dranse.

Dans le bassin de Sion, également très-grand, le tronçon inférieur du canal a été jusqu'à présent entrepris par les communes d'Ardon et de Chamoson jusqu'au pont situé près de Riddes, soit jusqu'au cône d'éboulement de la Losenze.

Une entreprise de canalisation entre Sierre et Sion, près de Granges, a été jusqu'à présent subventionnée, et des travaux déco genre ont aussi commencé dans les sections supérieures relevant des communes de Steg, Niedergestein, Rarogue et Glys.

On a exécuté l'année dernière, dans le Canton du Tessin, les travaux de défense suivants, qui ont été subventionnés : L'endiguement des torrents de la Ramogna et de la Freggiera, près de Locamo, en continuation des travaux du même genre de l'année précédente déjà subventionnés.

L'endiguement du torrent de Cassone près de Lugano.

L'endiguement de mouvements de terrain dans la vallée d'Onsernone, près du village de Russo.

Le renforcement des travaux de défense contre le torrent de la Rovana, pour protéger le village de Cevio dans la vallée de la Maggia.

447

En ce qui concerne les travaux exécutés par diverses communes du Tessin sur le tronçon de Biasca à Bellinzone, nous avons décidé de subordonner la subvention a la condition qu'il soit prouvé par un levé et un plan que ces travaux font partie d'un projet de correction rationnel, quant à la largeur de la ligne et du lit, et qu'il soit en outre démontré que le projet pour ce tronçon est établi dans le sens que toutes les communes qui y sont intéressées s'engagent à exécuter conformément, à ce projet, les travaux leur incombant. Nous partons notamment de l'opinion qu'on ne peut donner aux travaux de défense d'une rivière ou d'un torrent le caractère de travaux de correction dans lo sens de l'arrotò fédéral du 21 juillet 1871, et par là réclamer une subvention de la Confédération, qu'au cas où ils forment partie d'un projet de correction qui lie les intéressés à certaine section de rivière ou de ruisseau, considérée comme faisant un tout.

On nous a informés du Canton du Tessin que, pour l'année courante aussi, divers travaux ont été entrepris, qui se composent soit d'endiguements soit de corrections et forment d'une part la continuation d'ouvrages commencés, et d'autre part constituent de nouvelles entreprises.

En ce qui concerne la question des subventions, nous ferons encore remarquer que les subsides fédéraux en faveur de corrections et de canaux de dessèchement ont été, en majeure partie, calculés à raison de 30 à 33'/3 °/0 des frais. Les communes et les corporations ayant un intérêt immédiat à ces travaux, la délivrance de subventions dans la proportion indiquée suffit, dans la majorité des cas, pour les engager à en entreprendre l'exécution. On a des exceptions dans les cas où doivent être prises à charge des prestations qui ne profitent pas seulement aux lieux qui les font ; on en a un exemple à propos des travaux très-coûteux, que nous avons cités plus haut, des communes de Martigny et de Fully, exécutés en vue d'obtenir la plus forte pente possible pour les canaux principaux servant au bassin tout entier. L'octroi de subsides dans la proportion d'un tiers des frais suffit également à l'égard de travaux d'endiguement dont les corporations auxquelles ils incombent retirent un bénéfice direct et qui ne comportent pas des dimensions telles que le restant des dépenses tombant à leur charge excède leurs forces.

Eu revanche, il en est tout autrement quant aux endiguements dont l'importance s'étend au delà de la localité dans laquelle ils sont exécutés, ou, comme le cas n'en est pas rare, lorsqu'ils intéressent plus les contrées éloignées que les contrées voisines. Dans cette circonstance, si l'on veut que ces travaux aboutissent, les subsides

448

doivent être calculés à un taux plus élevé, et cela à pins forte raison si les dépenses sont hors de proportion avec les ressources dont disposent les localités intéressées.

On a payé eu 1875 les subsides ci-après, pris sur la caisse fédérale et le million de secours, pour travaux de défense et reboisements. Nous mentionnons ici les reboisements, par la raison qu'ils sont couverts par des subventions formant une mtme rubrique au budget.

  1. Travaux de défense : Grisons Glaris Valais Tessin

Subvention fédérale.

Du million de secours.

fr. 125,835. 79 » 15,633. 52 » 18,030. 80 » 27,974. 93

-- -- 18,505. 21 --

Total.

Subvention fédérale.

Du million de secours.

187,475. 04

18,505. 21

b. Reboisements : Grisons fr.

St-Oall » Uri » Valais »

6,275.

443.

3,183.

2,622.

72 33 61 30

1,844.

266.

1,415.

1,573.

31 54 38 12,524. 96

5,099. 23

Total 200,000. --

23,604. 44

E. Eaux et forêts.

L'arrêté fédéral du 24 décembre 1874, portant création d'un inspectorat fédéral, étant entré eu vigueur tans qu'on ait fait à cetégard usage du referendum, nous avons avisé en première ligne à la nomination d'un inspecteur forestier fédéral, qui a été choisi en la personne de M. Jean Coaz, de Coire, ancien inspecteur cantonal forestier, à St-Gall. M. Coaz est entré en fonctions le I er juin 1875.

La première affaire que ce nouveau fonctionnaire a prise en mains, c'est l'inspection di-s reboisements exécutés dans les régions alpines avec le concours de la Confédération, et avant tout ceux do l'année 1874, auxquels les subsides avaient été accordés dans la supposition qu'ils étaient opérés conformément aux prescriptions en vigueur et sous la réserve d'une inspection ultérieure.

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Dans les mois de juin et juillet ont eu lieu des inspections dans les Cantons des Grisons (vallée de l'Albula, Davos et Engadine), Uri (reboisements près de Hospenthal et Andermatt et travaux de défense contre les avalanches dans ces lieux, reboisement d'une clairière au-dessus de Realp) et Valais (reboisements clins co Canton, travaux de défense contre les avalanches près des Bains de Loëche).

Ces inspections se rattachaient en partie à l'examen des travaux exécutés dans les années 1874 et 1875, et en partie aussi à l'examen préalable, pour préavis, des travaux projetés pour l'année 1876.

La seconde tâche de l'inspectorat forestier fédéral a consisté eu expertises préliminaires pour la délimitation de la zone forestière fédérale dans les Cantons dont une partie seulement de leur territoire on fera partie. A ce propos, les Cantons intéressés ont été invités par le Conseil fédéral à désigner des délégués, qui ont parcouru avec l'inspecteur forestier les territoires faisant partie de cette zone.

Cette affaire sera traitée ultérieurement et liquidée lorsque la loi forestière aura été rendue exécutoire.

Enfin, l'inspectorat forestier a dû consacrer beaucoup de son activité aux travaux préparatoires pour le projet de loi forestière fédérale ; nous renvoyons pour cette matière à notre message du 3 décembre 1875.

F. Hydrometrie.

Oft a continué l'année dernière, au Bureau fédéral des travaux publics, les travaux hydrométriques dans la forme usuelle, et l'on a de nouveau publié les bulletins hydrométriques.

Notre Département de l'Intérieur, soit la section des travaux publies, sur le désir qui lui en avait été exprimé, a coopéré à l'exposition combinée avec le Congrès géographique à Paris de l'année dernière, par un travail démontrant quels sont les efforts qui ont été faits en Suisse aux fins d'y améliorer les conditions hydrométriques.

Le mémoire rédigé à cet effet traitait les conditions existantes, en faisait ressortir les inconvénients et les dangers, et indiquait qu'on a en partie déjà obvié à ces dangers et inconvénients par des travaux de correction, d'endiguement et de reboisement, et eu partie projeté ces mesures défensives ; en outre, ce mémoire exposait les études de l'état des choses au moyen de travaux hydrométriques et expliquait l'intervention de la Confédération, dès l'origine à main-

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tenant, dans cotte question, qui, en vertu du la Constitution fédérale, fait l'objet de sa surveillance spéciale.

Le travail en question a eu les honneurs d'une prime; conformément à un voeu qui nous a été exprimé, il figurera aussi il l'exposition dû Philadelphie.

G. Bâtiments pour les administrations fédérales.

A teneur de l'arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 1874, toute la question des constructions pour les administrations fédérales a été, comme noua l'avons déjà dit plus haut à la section « Généralités », confiée au Département de l'Intérieur, soit à la Direction des Travaux publics.

La tâche ainsi augmentée du Département de l'Intérieur s'étend donc à l'entretien habituel, aux réparations extraordinaires et aux modifications de construction, devenues indispensables, des bâtiments appartenant à la Confédération, de môme qu'aux nouvelles constructions à élever pour les diverses administrations fédérales et aux travaux de ponts et chaussées qui surviennent sur les terrains appartenant à la Confédération.

I. Bâtiments.

Quant au détail des affaires qui relèvent de cette branche et qui ont été traitées en 1875, nous renvoyons à une récapitulation élaborée à ce sujet par la Direction des Travaux publics et annexée aux actes.

II. Ponts et chaussées.

En sa qualité de propriétaire de l'Allmencl et de la Kalberweide à Thoune, terrains qui sont grevés de l'obligation de construire des digues de barrage sur les rives gauche et droite de l'Aar, la Confédération s'est vue, il y a déjà plusieurs années, obligée, en commun avec d'autres intéressés, de payer les frais de certains travaux relatifs à ces digues. On a dû, l'hiver dernier, continuer ces travaux, surtout dans les parties dont l'entretien incombe exclusivement à la Confédération. Ce qui a provoqué le besoin de construire des travaux de défense, c'est le creusage considérable du lit du fleuve, que la correction de l'Aar, exécutée dans les dernières

451 années au-dessous de Thoune, occasionne d'une manière continue ; en conséquence, il faut s'attendre à ce propos pour les années prochaines encore à des dépenses qui vraisemblablement seront considérables.

On a établi une route de communication entre les magasins de munition sur l'Aar à Thoune et le nouveau bâtiment du contrôle des munitions ; de là elle rejoint la route de l'Allmend.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 8 mai 1876.)

Le Conseil fédéral a nommé en qualité de juré à l'exposition internationale de Philadelphie, section des soieries, M. John-G. Neeser, de la maison Richard Iselin & Cie, à New-York.

(Du 10 mai 1876.)

Le Département des Postes et des Télégraphes a été autorisé par le Conseil fédéral a conclure, avec le Gouvernement du Canton de Vaud, une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Chiésaz,

M. Gustave Fielet, Juge fédérai, a donné sa démission de ses fonctions de membre du Tribunal fédéral, pour raisons de famille .

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RAPPORT du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur sa gestion en 1875.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

21

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.05.1876

Date Data Seite

357-451

Page Pagina Ref. No

10 064 129

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