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Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024 Modification du 26 septembre 2023 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 février 2023 sur l'armée1, arrête: I L'arrêté fédéral du 23 septembre 2020 sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 20242 est modifié comme suit: Art. 1, al. 2 Le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024 est relevé à 21,7 milliards de francs, soit une augmentation de 600 millions de francs.
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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 14 juin 2023
Conseil des États, 26 septembre 2023
Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol
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Plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024. AF
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