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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

IIVIII, Année. Volume IV. N° 56.

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Samedi 23 décembre 1876,

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'exploitation du chemin de fer du Bödeli (DärligenInterlaken-Bönigen) par la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois.

(Du 15 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Les Conseils d'administration des chemins de fer du Bödeli et du Jura bernois ont conclu, le 25 août dernier, une convention d'après laquelle l'exploitation de la ligne Därligen-Interlaken-Bönigen, ainsi que la navigation sur le lac de Thoune, serait effectuée par la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois. La Direction de cette dernière Compagnie a déclaré au Département des Chemins de fer et du Commerce, par lettre du 2 septembre, que, jusqu'au moment-où la convention précitée aura reçu la ratification de l'Assemblée fédérale, le chemin de fer du Bödeli ne sera pas exploité au nom de la Compagnie du Jura bernois, mais que celle-ci dirigera purement et simplement l'exploitation en lieu et place de l'ancien directeur du Bödeli, qui a quitté ses fonctions.

Le Gouvernement du Canton de Berne déclare qu'il n'a, en ce qui le concerne, aucune objection à présenter contre cette convention d'exploitation. Comme la convention ne dure provisoirement que jusqu'à la fin de 1877 et peut, même d'ici là,' être résiliée après avertissement préalable de deux mois, si l'une des deux parFeuille fédérale suisse. Année XXVIII. Vol IV.

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tics le jugeait opportun pour dos motifs valables (art. 11), nous, nous sommes demandé si nous devions vous importuner de cet état de choses évidemment provisoire, car il était possible que la convention fût nulle avant d'être traitée par vous. Nous avons estimé que l'art. 10 de la loi fédérale sur les chemins de fer nous imposait l'obligation de vous soumettre cette affaire.

Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet de la teneur de la convention. Les statuts de la Compagnie du Bödeli (art. 15) et ceux de la Compagnie du Jura bernois (art. 28) donnent aux Conseils d'administration respectifs la compétence de conclure une convention définitive du genre de celle dont il s'agit.

Nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté ci-après, et nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 15 décembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WELTI.

Le Chancelier de la Confédération: ScinKss.

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Projet.

Arrêté fédéral ratifiant

la convention relative à l'exploitation du chemin de fer du Bödeli (ligne Därligen-Interlaken-Bönigen) par la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois.

L'ASSEMBLÉE FEDERALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 1876, arrête : 1. La convention conclue le 25 août 1876 entre les Conseils d'administration des chemins de fer du Bödeli et du Jura bernois, relativement à l'exploitation, par cette dernière Compagnie, de la ligae Darligen-Inteiiaken-Bb'nigen (chemin de fer du Bödeli), est ratifiée, en ce sens que le propriétaire de la concession unique accordée pour le chemin de fer du Brünig le 31 janvier 1870 et de celle accordée par le Grand Conseil · du Canton de Berne le 28 décembre 1870 et ratifiée par arrêté fédéral du 11 juin 1871, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer par le Brünig, avec la modification qui y a été apportée par l'arrêté fédéral du 15 septembre 1873, restera responsable eu ce qui concerne les obligations découlant de la loi et de la concession et concernant l'exploitation, à teneur de l'art. 28 de la loi fédérale du 2P> décembre 1872 sur les chemins de fer.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Etzweilen-Feuerthalen.

(Du 15 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par message du 16 novembre 1875, nous vous avons proposé de ratifier la transmission, à la Compagnie du chemin de fer Etzweilen-Schaffhouse, des concessions accordées à un Comité de fondation pour la ligne Etzweilen-Feuerthalen, et en même temps d'accorder à cette Compagnie la concession du court tronçon situé sur territoire schaffhousois et destiné à relier la ligne à la gare de Schaffhouse.

Comme l'entreprise tout entière était basée sur une convention passée avec la Compagnie du Nord-Est et d'après laquelle la propriété de la ligne devait passer à cette Compagnie dès le 1er janvier 1882, et que l'on s'est aperçu que cette convention, contrairement à ce qui était affirmé dans la requête, n'était pas encore parfaite, puisqu'il y manquait la ratification du Conseil d'administration du Nord-Est, le Conseil national avait refusé d'entrer en matière jusqu'à ce que cette formalité eût été remplie.

Or, le Conseil d'administration du chemin de fer EtzweilenSchaffhouse annonce maintenant qu'il n'a pas encore réussi à décidur la Direction du Nord-Est à présenter la convention du 29

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'exploitation du chemin de fer du Bödeli (Därligen-Interlaken-Bönigen) par la Compagnie des chemins de fer du Jura bernois. (Du 15 décembre 1876.)

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23.12.1876

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