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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Seebach (Oerlikon) -Zurich.

(Du 20 décembre 1876.)

Monsieur le Président et Messieurs, En date du 4 juillet de cette année, la concession pour un chemin de fer long d'environ 4 */2 kilomètres et devisé à 2 1/2 millions de francs, allant de Seebach (Oerlikon) à Zurich, a été accordée à un Comité, aux conditions de délais suivantes : 4 juin 1877 : présentation des documents techniques etfinanciers; 1er mai 1877: commencement des travaux de terrassement; 1er mai 1879 : achèvement de la ligne.

Le Comité demande maintenant que ces délais soient prolongés d'un an. Les délais ont été, en effet, calculés dès l'origine d'une manière trop parcimonieuse. En outre, les négociations entamées au sujet de l'emplacement de la gare de Zurich doivent être suivies de divers pourparlers avec les autorités communales de Zurich, avant que la question puisse être considérée comme mûre et que les plans de détails puissent être établis.

Le Gouvernement de Zurich est d'accord avec cette prolongation de délai.

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Nous vous proposons d'adopter le projet d'arrôté ci-après, et nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre considération distinguée.

Berne, le 20 décembre 1876.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: WBLTI.

Le Chancelier de la Confédération : SOHIESS.

Projet.

Arrêté fédéral portant

prolongation de délais pour le chemin de fer Seebach (Oerlikon)-Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE vu la demande du Comité de fondation du chemin de 1er Seebach (Oerlikon)-Zurich, datée du 10/11 décembre 1876; vu le message du Conseil fédéral du 20 décembre 1876, arrête : 1. Les délais fixés aux art. 5 et 6 de l'arrêté fédéral du 4 juillet 1876, portant concession d'un chemin de fer de Seebach (Oerlikon) à Zurich, sont prolongés d'un an. En conséquence, les nouveaux délais sont fixés comme suit :

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  1. Les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements, ainsi que les statuts de la Société, devront otre présentés au Conseil fédéral d'ici au 4 janvier 1878.
  2. Les terrassements pour l'établissement clé la ligne devront commencer avant le 1er mai 1878.
  3. La ligne concédée devra être entièrement terminée et livrée à l'exploitation d'ici au 1er mai 1880.
  4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Tableau des

dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés.

(Suite)

Total des envois parvenus jusqu'au 21 décembre fr. 1,146,822. 35

466.

467.

468.

469.

Donateurs.

Consulat général suisse à Yokohama (Japon), collecte parmi les Suisses à Shanghaï » Consulat suisse à St-Louis (Etats-Unis), collecte parmi les Suisses à Columbus et Nebraska » Légation suisse à Paris, collecte parmi les habitants de la ville de Bruyères (Vosges) .

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Légation suisse à Paris, solde des souscriptions .

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1,032. 25 122. 50 56. 15 795. 5 4

Total au 28 décembre 1876 fr. 1,148,828. 79

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant une prolongation de délai pour le chemin de fer Seebach (Oerlikon) -Zurich. (Du 20 décembre 1876.)

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Jahr

1876

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

57

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1876

Date Data Seite

953-956

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