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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 1er septembre 1876.)

La Légation suisse à Paris a, par note du 29 août, informé le Conseil fédéral que le Gouvernement français était parfaitement d'accord avec le Conseil fédéral pour que le traité de commerce conclu en 1864 entre la Suisse et la France reste en vigueur jusqu'au 10 août 1877, à moins qu'avant ce terme un nouvel arrangement ne soit conclu entre les deux Etats.

Le Conseil fédéral a nommé Consul suisse à Pernambuco (Brésil) : M. P. Bolley, d'Eggenwyl (Argovie), associé et chef de la maison Cramer, Frey & Cie, à Pernambuco.

Le Conseil fédéral a accordé son approbation à l'école de gymnastique pour l'instruction préparatoire de la jeunesse suisse de 10 à 20 ans, qui lui a été présentée par le Département militaire.

Sur un rapport du Département des Postes, le Conseil fédéral a décidé d'établir pour le 15 de ce mois, soit pour le moment où cesseront les courses d'été sur là route du Prättigau, une course locale d'hiver entre Küblis et Landquart.

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Le Conseil fédéral a nommé : (le 28 août 1876) Buraliste postal à Affoltern : M. Ferdinand Weidmann, agriculteur , d'Affoltern près Hb'ngg (Zurich) ; » » » Wassen : » Fidèle Bussi, d'Andermatt (Uri), actuellement commis de poste à Lucerne ; Commis de poste à Zurich : » Henri Held , de Weiningen (Thurgovie), actuellement commis de poste à Lausanne ; » » » Rorschach : » Jacques Lutz, de Wolfhalden (Appenzell Eh. Ext.), actuellement buraliste postal à Trogen ; (le 1er septembre 1876) Commis de poste à Olten : M. Jean Jenny , de Langenbruck (Bàie-Campagne) , actuellement commis de poste à Bàie ; » » » Genève : » Meinrad Briitsch, de Ricin (Grisons) , actuellement commis de poate à Coire.

Le 7 juillet 1876, ]e Conseil fédéral a autorisé son Département militaire à appeler aussi au service d'instruction les ouvriers du laboratoire fédéral, ainsi que des moulins ïi poudre, incorporés dans les compagnies d'artificiers ou à y incorporer encore, si cela peut avoir lieu sans porter préjudice à l'exploitation des établissements dont il s'agit et si les hommes astreints au service ne demandent pas expressément d'en être dispensés.

Rectification.

La notice à page 489 plus haut, concernant la démission de M. le colonel Merian, repose sur une erreur.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1876

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02.09.1876

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526-527

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