537 Toutefois, ces billets de banque ne pourront pas être appliqués à des envois de fonds à la Caisse d'Etat fédérale, ni à d'autres caisses fédérales en dehors du Canton où la banque respective a son siège.

3. Les présentes dispositions entrent en vigueur à la môme époque que le concordat des banques, soit le 1er septembre 1876.

Berne, le 31 août 1876.

Département fédéral des Finances : Hammer.

# S T #

Tableau des

dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés.

(Suite.)

Total des envois parvenus jusqu'au 31 août

. fr.

Donateurs.

300. Ris, pasteur a Niederbipp (Berne) .

. » 301. Société française de bienfaisance, à Lausanne .

.

.

.

.

.

.

302. Caisse de l'Etat, à Neuchâtel, collecte dans le Canton, 5me envoi .

.

. » 303. Suisses et amis des Suisses à Singapore. » 304. Consulat suisse à Lyon, collecte .

. » 305. Suisses à Philadelphie, 2me envoi .

. » 306. Consulat suisse au Havre, souscription, a me envoi .

.

.

.

.

. » 307. Gouvernement du Canton de Berne, collecte dans le Canton .

.

.

. » 308. Tanner et Jäger, à Rouen, souscription, 3me envoi » 309. Municipalité de Bellinzone, collecte dans une école de jeunes filles à Bellinzone . » A reporter fr.

737,827. 86 10. -- 45. -- 188.

3,500.

3,498.

1,534.

22 -- 50 --

1,304. 85 98,497. 47 7. -- 14. -- 846,426. 90

538

Donateurs.

310.

311.

312.

313.

314.

315.

316.

317.

318.

319.

320.

Report Consulat suisse à Odessa, souscription .

» » » Londres, souscription, 3mf! envoi .

.

·» ;> » Amsterdam, souscrip-' tion, 3me envoi .

Tagespost, à Berne, 2 me envoi .

.

Léo Lesquerenx, à Columbtis (Ohio) .

Légation suisse à Paris, 7 me envoi .

Souscription à Port Saïd (isthme de Suez) Habitants de Highland (Amérique du Nord) e t d e s environs .

.

.

.

Consulat suisse à Alger, montant d'une quête au profit des inondés, faite dans un bal donné par les artistes culinaires d'Alger Caisse d'Etat d'Appenzell Rh. Ext., collecte dans le Canton .

.

.

Légation suisse à Berlin : du Consulat suisse à Leipzig, 2me envoi M. 25. -- de la Société Helvetia, à Esslingen .

. » 160. -- de la Société suisse de secours à Munich . » 528. -- du Comité à Berlin . » 533. 60

fr.

» » » » » » »

.

846,426. 90 381. 42 857. 40 1,568.

40.

46.

4,000.

1,667.

60 -- 24 -- --

»

630. --

»

79. --

»

12,650. 59

Marcs 1246. 60 à déduire pour frais * 31.^,-- -- = » 321. Légation suisse à Paris, 8rae envoi.

. > 322. Municipalité de Lugano : Produit d'une représentation donnée par les Sociétés de chant, de musique et de gymnastique, le 26 , août .

.

.

. f r . 237. 3 4 Produit de la cible « Fratellanza > , dans un tir tenu à Lugano les 26 et 27 août .

. > 206. -- » A reporter fr.

1,519. 50 3,000. --

443. 34 873,309. 99

539 Donateurs.

Report fr.

323. Expédition du « B u n d » , 2 me envoi . > 324. Expédition de la «Gazzetta Ticinese», 2m<> envoi .

.

.

.

. » (II a envoyé également fr. 10 pour les incendiés d'BIgg.)

873,309. 99 105. --

Total nu 8 septembre 1876 fr.

874,040. 04

15. -- 600. 05 10. --

Convention entre la Suisse et la France sur

la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.

Dépôt de marques de fabrique et de commerce.

Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le mois d'août 1876, les marques de fabrique suivantes : M. Perrichon-Paradis, à St-Etienne (Loire) : Vignettes pour rubans velours de qualité tout soie et tramé fil.

MM. Jules Robin & O, à Cognac : Etiquettes-marques pour cognac.

MM. Jules Rousse & C'°, à Bordeaux : Etiquette pour cognac.

.Berne, le 8 septembre 1876.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

Recettes de l'Administration des pe'ages dans les anne'es 1875 et 1876.

1875.

Mois.

1876.

1876.

Augmentation. Diminution.

Fr.

Janvier Février Mars .

Avril

.

. . . .

Mai

Juin . . . . . ' . . .

Juillet Août Septembre Octobre Novembre . . . .

Décembre

540

Total Total fin août

1,200,780 1,228,774 1,497,203 1,514,913 1,447,955 1.291,526 1,337,570 1,383,271 1,470,154 1.641,124 1,506,521 1,616,152

G.

15 93 64 84 48 08 68 73 25 45 51 17

17,135,948 91 10,901,996 53

Fr.

1.255,899 1,349,308 1.510,505 1.536,400 1,524369 1,358,426 1.301,098 1,219,777

c.

45 72 31 23 58 25 98 63

11,061,786 15

Fr.

Fr.

55.119 120,533 19,301 21.486 76.414 66,900

G.

\

30 79 67 39 10 17

36,471 70 163,494 10

159,789 62

--

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Tableau des dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés. (Suite.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.09.1876

Date Data Seite

537-540

Page Pagina Ref. No

10 064 283

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