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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

IIYIII, Année. Volume III, N° 40.

Samedi 9 septembre 1816,

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) * franc».

Prix d'insertion : 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco

à, l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss à Berne.

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Circulaire du

Département fédéral des Finances et des Péages .aux caisses postales d'arrondissement, aux caisses principales des péages et des intendances des poudres, ainsi qu'à toutes les caisses succursales des postes, télégraphes et péages.

(Du 31 août 1876.)

Les banques d'émission ci-après désignées ont, à teneur du concordat du 8 juillet, 1876, pris l'engagement réciproque d'accepteren paiement leurs billets de banque de cinquante francs et audessus, savoir : 1. La Banque cantonale de Berne, à Berne.

2. » » de Zurich, à Zurich.

3. » de St-Gall, à St-Gall.

4. » de Baie, à Baie.

5.

du commerce, à Genève.

6. · cantonale vaudoise, à Lausanne.

7. » de Genève, à Genève.

8. » cantonale fribourgeoise, à Fribourg.

9. « hypothécaire du Canton de Thurgovie, à Frauenfeld.

10. » de Glaris, à Glaris.

11. > cantonale neuchâteloise, à Neuchâtel.

Feuille fédérait suisse. Aimée XXVIII.

Vol. 111.

39

536

12. La Banque de Lucerne, à Lucerne.

13. » » soleuroists, à Soleure.

14. v » pour les Grisons, à Coire.

15. » » de Schaffhousc, à Sehaffhouse.

16. » » fédérale, à Borne.

17. » » de Toggeiibourg, à Liuhtensteig.

18. » » cantonale de Bàie-Campagne, à Liestal.

ly. » » cantonale zuricoise, à Zurich.

20. » » argovieune, à Aarau.

21. » » cantonale thurgovienne, à Weinfelden.

Les dispositions de l'article 1er du concordat sont conçues.

dans les termes suivants : « Chaque banque concordataire s'engage, pour autant que « ses moyens disponibles le lui permettront et que la banque « ayant émis- les billets satisfera à ses engagements, à accepter « en paiement de tiers porteurs et à leur rembourser en espèces, « à son siège principal, sans aucuns frais, les billets de cinquante « francs et au-dessus, émis par les autres banques concordataires.

< Si une banque estime que ses moyens disponibles ne lui.

« permettent pas de recevoir en paiement ou de rembourser en « espèces, immédiatement, les billets d'une autre banque qui lui seront présentés, elle doit, si le porteur le demande, les recei voir contre un récépissé et en opérer le recouvrement gratuit « dans un délai de trois jours ouvrables. ^ En face de cet état de choses, le Département fédéral des Finances a pris les dispositions suivantes : 1. Les billets de banque de cinquante francs et au-dessus des vingt et une banques concordataires seront, jusqu'à nouvel ordre, acceptés en paiement par la Caisse d'Etat fédérale et par toutes les caisses fédérales des postes, des télégraphes, des péages et des.

poudres.

2. Les billets de banque de cinquante francs et au-dessus desbanques d'émission suivantes, savoir : 1° de la Banque cantonale de St-Gall, à St-Gall, 2° > Banque cantonale des Grisons, à Coire, 3° della Banca cantonale Ticinese, à Bellinzona, 4° » Banca della Svizzera Italiana, à Lugano, ne pourront Otre acceptés en paiement que par les caisses des postes, des télégraphes, des péages et des poudres, fonctionnant sur le territoire du Canton dans lequel la banque a établi son.

siège.

537 Toutefois, ces billets de banque ne pourront pas être appliqués à des envois de fonds à la Caisse d'Etat fédérale, ni à d'autres caisses fédérales en dehors du Canton où la banque respective a son siège.

3. Les présentes dispositions entrent en vigueur à la môme époque que le concordat des banques, soit le 1er septembre 1876.

Berne, le 31 août 1876.

Département fédéral des Finances : Hammer.

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Tableau des

dons en argent envoyés à la Caisse fédérale pour les inondés.

(Suite.)

Total des envois parvenus jusqu'au 31 août

. fr.

Donateurs.

300. Ris, pasteur a Niederbipp (Berne) .

. » 301. Société française de bienfaisance, à Lausanne .

.

.

.

.

.

.

302. Caisse de l'Etat, à Neuchâtel, collecte dans le Canton, 5me envoi .

.

. » 303. Suisses et amis des Suisses à Singapore. » 304. Consulat suisse à Lyon, collecte .

. » 305. Suisses à Philadelphie, 2me envoi .

. » 306. Consulat suisse au Havre, souscription, a me envoi .

.

.

.

.

. » 307. Gouvernement du Canton de Berne, collecte dans le Canton .

.

.

. » 308. Tanner et Jäger, à Rouen, souscription, 3me envoi » 309. Municipalité de Bellinzone, collecte dans une école de jeunes filles à Bellinzone . » A reporter fr.

737,827. 86 10. -- 45. -- 188.

3,500.

3,498.

1,534.

22 -- 50 --

1,304. 85 98,497. 47 7. -- 14. -- 846,426. 90

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Circulaire du Département fédéral des Finances et des Péages aux caisses postales d'arrondissement, aux caisses principales des péages et des intendances des poudres, ainsi qu'à toutes les caisses succursales des postes, télégraphes et péages. (Du 31...

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.09.1876

Date Data Seite

535-537

Page Pagina Ref. No

10 064 282

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