FEUILLE FEDERALE SUISSE ST

XXVIII. Année. Volnme I,

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N° 5.

Samedi 5 février 1876.

Abonnement par année, (franco dan» toste la Suisse 4 francs Prix d'insertion 115 cent la ligne. Les insertions doivent 8tre transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C. J. Wyss à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 janvier 1876.)

Le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements can-tonaux la circulaire suivante, relative à l'habillement et à l'équipement des recrues : Fidèles et chers Confédérés, Dans le courant de l'année dernière, nous avons fait la fâcheuse expérience que l'habillement et l'équipement fournis par divers Cantons ne répondaient pas à l'ordonnance en vigueur et ne présentaient ni au point de vue de la marchandise, ni à celui de la façon, la solidité désirable , tant sous le rapport militaire et financier qu'eu égard à la bonification accordée aux Cantons. En outre, il s'est produit des divergences sur la question de savoir qui supporterait les frais du rassemblement des recrues en vue de leur équipement et du voyage des détachements jusque sur la placé d'exercices fédérale.

Afin de remédier autant que possible à ces inconvénients, et notamment afin de ne pas augmenter outre mesure les frais de route -- qu'ils soient en fin de compte supportés par la Confédération ou par les Cantons -- notre Département militaire, en date du 27 décembre 1875, a publié une ordonnance relative à l'habillement, à l'équipement et à l'armement des recrues pour 1876.

D'après cette ordonnance, les recrues doivent être dirigées directement sur les places d'armes fédérales sans rassemblement préalable dans les chefs-lieux des Cantons, et c'est là qu'elles seront munies des objets nécessaires, que les Cantons devront y expédier.

Plusieurs Cantons nous ont présenté, contre cette ordonnance, des réclamations dirigées soit contre l'opportunité soit contre la légalité de cette mesure.

Feuille fédérale suisse. Année XXVIII. Vol. I.

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184 Nous ne pouvons qu'approuver pleinement les efforts faits dar notre Département militaire pour ^remédier d'une manière prompte et durable aux abus qui se sont produits. Toutefois, nous estimons devoir tenir compte, dans une certaine mesure, des appréhensions formulées par quelques Cantons. Dans ce but, nous désirons essayer si le but poursuivi par le Département militaire pourrait être atteint par un autre moyen, en nous réservant toutefois de revenir là-dessus dans le cas où cet essai ne réussirait pas.

C'est pourquoi nons suspendons provisoirement l'ordonnance du Département militaire, du 27. décembre 1875, et nous vous invitons à envoyer . dans les écoles fédérales les recrues de votre Canton, tout habillées et équipées (art. 144, 145 et 146 de l'organisation militaire).

Le Département militaire a reçu pour instruction de faire visiter d'une manière minutieuse les objets d'habillement et d'équipement , soit dans les Cantons, soit sur les places d'armes ; de renvoyer sans rémission tous ceux qui ne répondraient pas parfaitement aux prescriptions de la loi et des règlements, surtout en ce qui concerne la solidité de la marchandise et de la façon, et de pourvoir lui-même, en cas de nécessité, à ce qu'ils soient convenablement remplacés au compte des Cantons, pour autant qu'il s'agira d'une dépense excédant les chiffres d'indemnité fixés par l'Assemblée fédérale.

La Confédération ne fournit point d'indemnité pour les frais résultant du rassemblement des recrues dans le but de leur équipement. Les Cantons sont tenus d'organiser le voyage des recrues équipées, jusqu'aux écoles fédérales, de telle façon que les frais à la charge de la Confédération soient aussi réduits que possible. Le Département militaire aura à veiller spécialement sur ce point.

Nous nous réservons de demander à l'Assemblée fédérale un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses pour lesquelles la budget de 1876 ne prévoit pas une somme suffisante.

Nous vous invitons d'une manière pressante, fidèles et chers Confédérés, à bien vouloir vouer toute votre attention à ces décisions, et nous saisissons cette occasion pour vous recommander avec nons à la protection divine.

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(Du 31 janvier 1876.)

M. Edouard Schweremann, à Zoug, depuis 1865 capitaine à l'état-major judiciaire fédéral, ayant demandé sa démission du service militaire, cette démission lui a été accordée avec remercîments pour les services rendus.

(Du 2 février 1876.)

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance relative au passage des officiers dans la landwehr et à leur sortie du service militaire.

Cette ordonnance sera publiée prochainement dans le Eecueil officiel des lois.

Le Conseil fédéral a accepté la démission du service militaire des officiers dont les noms suivent, avec remercîments pour les services rendus : 1° M; le lieutenant-colonel Jaccard, à Lausanne; 2° M. le capitaine Gottlieb Lehmann, à Languau ; 3° M. le colonel Seil, à Lucerne.

Le Conseil fédéral a promu au grade de lieutenant les sousofficiers dont les noms suivent, en les répartissant comme suit : · A la colonne de parc de landwehr n° VI : MM. Henri Bruppacher, à Hirzel (Zurich) ; Frédéric Guggenbühl, à Zurich ; Henri Bruppacher, à Küssnacht (Zurich) ; Jacques Gachnang, à Hirslanden (Zürich).

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A la colonne de parc de landwehr n° VII M. Othmar Frey, à Berneck (St-Gall).

Au bataillon du train de landwehr 11° VI : Ire division : M. Albert Sieber, à Wiedikon (Zurich).

2e division : M. Henri Thalmann, à Windlach (Zurich).

Au bataillon du train de landwehr n° VII M. Jean Schittle, à Trogen.

(Du 3 février 1876.)

Par note du 28 .janvier dernier, la Légation impériale de ßussie près la Confédération suisse a annoncé au Conseil fédéral que l'Angleterre avait accédé, en date du 7 du même mois, tant pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande que pour les possessions anglaises de Gibraltar et des Indes, à la Convention télégraphique internationale conclue à St-Pétersbourg le 22 juillet 1875.

Le Conseil fédéral a nommé en qualité d'instructeur en chef de la cavalerie : M. le major Oscar Zellweger, de Hauptweil (Thurgovie), avec promotion au grade de lieutenant-colonel de cavalerie.

(Du 4 février 1876.)

Sur la demande du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer EtzweilenSchaffhouse le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à la fin de février 1877 les délais fixés par arrêtés fédéraux pour ce chemin de fer, en ce qui concerne la présentation de la justification financière et le commencement des terrassements.

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Le Conseil fédéral a nommé : (le 2. février 1876) Télégraphiste à Farvagny : M. Jacques Clerc, de Farvagny (Fribourg), dépositaire postal au dit lieu ; llc » » Bernex : M Eugénie Comté, de Bernex (Genève) ; (le 3 février 1876) Receveur de péage à Bedretto : M. Clément Forni, de Bedretto (Tessin), intendant de l'hospice AU' Acqua; (le 4 février 1876) Chef de bureau des postes à Berne : M. Fidèle'Schob, de Gains (StGall), actuellement commis de poste à Berne ; lle Télégraphiste à Zurich : M Saloméa Blankenhorn , aspirante-télégraphiste, de Flurlingen (Zurich), à Zurich ; » Anna Michel, aspirante-téléWinterthour graphiste , de Serneus (Gri;J sons), à Vevey.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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05.02.1876

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