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Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne le lundi 11 septembre 2023, à 14 h 30 pour le Conseil national (22e session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des États (18e session de la 51e législature).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 27 septembre 2023, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral des brevets. Renouvellement intégral 20242029: Comme président du Tribunal fédéral des brevets pour la période administrative 20242029: Monsieur Mark Schweizer, docteur en droit, originaire de Untereggen (SG), domicilié à Winterthur.
1. Réélection du 2e juge ordinaire: Monsieur Tobias Bremi.
2. Réélection des juges suppléants de formation technique: Clerc Natalia, Dux Roland, Gervasio Giovanni, Herren Barbara, Kaufmann Michael, Köpf Alfred, Müller Christoph, Müller Markus A., Parrini Lorenzo, Roland André, Rüedi Regula, Rüfenacht Philipp, Saam Christophe, Schager Frank, Schöllhorn Savary Andreas, Schnyder Frank, Sperrle Martin, Spillmann Hannes, Stocker Kurt, Störzbach Michael Andreas, Sutter Kurt, Vergani Diego, Vogel Daniel, von Ballmoos Prisca, Werner André, Zardi Marco.
3. Réélection des juges suppléants de formation juridique: Alder Daniel, Dorigo Slongo Lara, Ducor Philippe, Gasser Christoph, Hess Andri, Holzer Simon, Kohler Stefan, Kraus Daniel, Legler Thomas, Rentsch Rudolf A., Schlosser Ralph, Willi Christoph.
4. Élection complémentaire de quatre juges suppléants: Finklenburg Susanne , Piticco Lorena, Ruder Susanna, Kessler Stephan.
Tribunal fédéral. Élection de deux juges suppléants ou suppléantes Élection pour le reste de la période administrative 20212026: Madame Caroline Schär, de Wyssachen (BE), domiciliée à Aarau; Monsieur Serge Segura, de Lausanne (VD), domicilié à Pully.
2023-2795
FF 2023 2600
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Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires Élection pour le reste de la période administrative 20212026: Monsieur Matthias Kradolfer, originaire de Kradolf-Schönenberg (TG), domicilié à Weinfelden (TG); Monsieur Rolf von Felten, originaire de Erlinsbach (SO), domicilié à Soleure.
La session d'automne a été close le vendredi 29 septembre 2023.
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