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Communication de la Commission de la concurrence concernant l'ouverture d'une enquête dans le domaine du négoce de l'acier (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) D'entente avec un membre de la présidence, le Secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert le 6 novembre 2023 une enquête au sens de l'art. 27 LCart contre Arthur Weber AG, Debrunner Acifer AG, Debrunner Acifer Bewehrungen AG, BEWETEC AG et Spaeter AG ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après: entreprises visées par l'enquête).

Le Secrétariat dispose d'indices selon lesquels les entreprises visées par l'enquête ont enfreint la loi sur les cartels dans le domaine de l'acier d'armature, notamment des paniers de support. Il existe des indices selon lesquels les entreprises visées par l'enquête se sont concertées ou coordonnées pour subordonner l'achat d'acier d'armature à l'achat simultané de paniers de support. Une telle coordination est potentiellement qualifiable d'accord illicite en matière de concurrence au sens de l'art. 5 LCart. En outre, il existe des indices selon lesquels les entreprises visées par l'enquête disposent d'une position dominante collective sur le marché et en abusent par le biais de la présumée subordination susmentionnée entre l'acier d'armature et les paniers de support au sens de l'art. 7 LCart.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au Secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, 1er al., let. a à c LCart peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au Secrétariat de la Commission de la concurrence, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, téléphone 058 462 20 40.

14 novembre 2023

2023-3258

Secrétariat de la Commission de la concurrence

FF 2023 2543

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