838

suisses, si bien que l'exportation n'aura lieu que dans la mesure où ces entreprises n'en auront pas besoin.

2. Aux Forces Motrices Bernoises S. A., à Berne, et à l'Electricité de Laufenbour S. A., à Laufenbourg, une autorisation (n° 236) valable jusqu'au 30 avril 1965, pour l'exportation, à destination de la Rheinisch-Westfälische Elektrizitätswerk Aktiengesellschaft, à Essen, d'énergie de jour en été principalement en échange d'énergie de nuit à importer en hiver, d'où il résultera une exportation de 100 millions de kilowattheures environ en été (mai à septembre) et mie importation nette de 60 à 80 millions de kilowattheures environ en hiver (octobre à avril).

18261

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 14 au 20 septembre 1960

Autriche: La chancellerie diplomatique et consulaire et le bureau de l'attaché militaire et de l'air seront transférés, le 7 octobre 1960, au 28, Kirchenfeldstrasse. Les numéros de téléphone resteront les mêmes que maintenant.

Canada: M. Clive E. Glover, premier secrétaire, a été attribué à cette mission.

Chine: M. le colonel Hsi Yi, attaché militaire, a été promu au grade de senior colonel; M. Fan Kuo-hsiang, troisième secrétaire, a pris possession de ses fonctions.

Roumanie: M. Constantin Stanciu, troisième secrétaire économique, a été promu au rang de deuxième secrétaire économique.

Tchécoslovaquie: M. Alois Koleba deuxième secrétaire, a quitté la Suisse.

13264

839

Admission de système de compteurs de gaz à la vérification En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 27 novembre 1951 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs de gaz, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels le système de compteur de gaz suivant en lui attribuant le signe de système mentionné: Fabricant: Compagnie, des Compteurs 8. A., Genève Compteurs de gaz à soufflets avec tiroirs en bakélite graphitée Type SN: J = 12dm 3 Q,, = 15m3/h Qm(tl = 25m'/h Berne, le 5 septembre 1960.

Le président de la commission fédérale 13249 des poids et mesures: M. K. Landolt

S

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 2 A, A vous :

f

tous sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 A le 6 octobre 1960 à 0930 heures, à Genève, Hôtel-de-ville, salle n° 2, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne comparaissez pas vous serez jugés par défaut, Lausanne, le 23 septembre 1960.

13204

Tribunal militaire de division 2A: Le grand juge, Colonel Hans HOF

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Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 10, Avoua:

L f vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 du jeudi 6 octobre 1960 à 0830 heures, à Lausanne, palais de justice de Montbenon, salle du tribunal cantonal, comme accusé d'inson-mission et de service militaire étranger.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat jusqu'au 1er octobre 1960 au greffe du tribunal militaire de division 10, caserne de la Pontaise à Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 26 septembre 1960.

13264

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Tribunal militaire de division 10: Le grand juge, Lieutenant-colonel B. de HALLER

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Réélection des fonctionnaires de la Confédération pour la période administrative de 1961 à 1964 Tous les fonctionnaires des départements, de la chancellerie fédérale, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, ainsi que de l'administration des douanes et de celle des postes, télégraphes et téléphones, sont réélus pour la période administrative de quatre ans commençant le 1er janvier 1961, s'ils ne reçoivent pas de communication contraire avant le 1er octobre 1960 ou s'ils sont nés en 1898 ou antérieurement.

Les fonctionnaires nés en 1898 et antérieurement sont réélus jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils accomplissent leur 65e année s'ils ne reçoivent pas de communication contraire avant le 1er octobre 1960 ou s'ils ne sont pas nés en 1898.

Berne, le 20 septembre 1960.

Chancellerie fédérale 13264

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1960

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.09.1960

Date Data Seite

838-840

Page Pagina Ref. No

10 095 929

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