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23.069 Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 52e législature du 15 novembre 2023

Monsieur le Doyen de fonction, Mesdames, Messieurs, La période législative quadriennale qui a commencé le 2 décembre 2019 prendra fin le 4 décembre 2023.

Par circulaire du 19 octobre 2022 (FF 2022 2547), nous avons donné aux gouvernements cantonaux les instructions nécessaires pour les élections en vue du renouvellement intégral du Conseil national pour la 52e législature, fixées au 22 octobre 2023.

Dans les cantons d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, qui n'ont qu'un seul siège à repourvoir au Conseil national, c'est le principe de la majorité relative qui est applicable. Dans les autres cantons, soit Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, les élections ont eu lieu suivant le système proportionnel.

Nous avons l'honneur de vous soumettre le tableau des résultats de l'élection sous la forme d'un rapport.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Doyen de fonction, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

15 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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FF 2023 2613

FF 2023 2613

Annexe1

Tableau des élections au Conseil national du 22 octobre 2023

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