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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine EPF1 du 29 novembre 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023

Entrée en vigueur: 1er janvier 2024

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Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Le texte est disponible à l'adresse: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2829 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlements de prévoyance RP-EPF 1 et RP-EPF 2, SLA prestations) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA (www.publica.ch). Le règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) est publié au RS 172.220.142.1. Le règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) est publié au RS 172.220.142.2.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine EPF

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