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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 12 décembre.2023

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 26 décembre 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.

5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

12 décembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2023-3648

FF 2023 2792

FF 2023 2792

Nom du produit

Numéro de procédure

Substance active

Demandeur

Type de demande

Date de demande Forme de culture

Meta Gold

P8981/12.23

Métaldéhyde

Sharda Swiss Sàrl

Produit analogue à un produit déjà autorisé

06.01.2018

plein air et serre ­

Quick

P8085/12.23

Quizalofop-P-éthyle

Sharda Swiss Sàrl

Produit analogue à un produit déjà autorisé

15.01.2011

plein air

­

Amblyseius swirskii

P7851/12.23

Typhlodromips swirskii

Andermatt Biocontrol Extension du produit Suisse AG

07.01.2021

serre

­

Audienz

P7036/12.23

Spinosad

Omya (Schweiz) AG

Extension du produit

28.12.2021

plein air et serre ­

Siplant

P8459/12.23

Acides gras (sous forme du sels de potassium)

Stähler Suisse SA

Extension du produit

15.01.2022

plein air

première partie de la demande

Slick

P6120/12.23

Difénoconazole

Syngenta Agro AG

Extension du produit

24.02.2022

plein air

­

Fusilade Max

P7247/12.23

Fluazifop-P-butyle

Syngenta Agro AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

24.02.2022

plein air

première partie de la demande

2/2

Remarques