FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 3 mars 2024 du 5 décembre 2023

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 3 mars 2024 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 28 mai 2021 «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»2;

­

l'initiative populaire du 16 juillet 2021 «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»3.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

5 décembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 2 3

RS 161.1 FF 2023 781 FF 2023 1520

2023-3666

FF 2023 2782

FF 2023 2782

2/2