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Plan national d'attribution des fréquences du 29 novembre 2023
Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 27 octobre 2023 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2024.1
29 novembre 2023
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2791 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.
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