FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Plan national d'attribution des fréquences du 29 novembre 2023

Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 27 octobre 2023 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2024.1

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1

Le Plan national d'attribution des fréquences est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/2791 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

2023-3597

FF 2023 2791

FF 2023 2791

2/2