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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 12 décembre 2023
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Movento SC (W-6742, 100 g/l Spirotetramat) est autorisé temporairement jusqu'au 30 septembre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Grande culture Betteraves à sucre
Pucerons du feuillage
Dosage: 0.45 l/ha Délai d'attente: 90 jours
1, 2, 3, 4, 5
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
2 1 traitement au maximum par culture.
3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + un couvre-chef. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
4 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
5 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
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RS 916.161
2023-3712
FF 2023 2870
FF 2023 2870
Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acétamipride) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acétamipride) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acétamipride) Pistol (W 6581-4, 20 % Acétamipride) sont autorisés temporairement jusqu'au 30 septembre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Grande culture Betteraves à sucre
Pucerons du feuillage
Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 90 jours
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
2 1 traitement au maximum par culture.
3 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.
4 Travaux successifs: porter une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
5 Pour protéger les tierces personnes, respecter une zone tampon non traitée de 3 m le long des zones résidentielles et des installations publiques. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de la dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
6 SPe 8: Dangereux pour les abeilles - Ne doit entrer en contact avec les plantes en fleurs ou exsudant du miellat qu'en dehors de la période du vol des abeilles, autrement dit le soir.
7 SPe 3: Pour protéger les arthropodes non cibles des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux biotopes (selon art. 18a et 18b, LPN). Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive, conformément aux instructions du service d'homologation.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
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RS 172.021
FF 2023 2870
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
20 décembre 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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