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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 19 décembre 2023

1. Les autorisations relatives aux produits phytosanitaires qui contiennent la substance active Hydrogéncarbonate de potassium sont réexaminées conformément à l'art. 29, al. 4, de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh; RS 916.161). En font partie: Armicarb

(W-6432)

Armicarb SG

(W-7481)

Armicarb Spray

(W-7159)

Atilla

(W-7473)

Carbofort

(W-7307)

Vitisan

(W-6940)

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure de réexamen dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.

5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

21 décembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

2023-3787

FF 2023 2881

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