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Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF) Dans le cadre du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires pour la période 20242027, le Conseil fédéral a nommé, avec effet dès le 1er janvier 2024, les personnes suivantes en qualité de nouveaux membres de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins: Sur proposition des sociétés de gestion:
Bolzern Chantal, Bern
Sur proposition des associations représentatives des utilisateurs:
Arpagaus Reto, Dr. iur., LL.M, Zürich
Flück Stefan, Fürsprecher, LL.M, Thun
Wicki Beat, MLaw, Thun
29 décembre 2023
2023-3838
Département fédéral de justice et police
FF 2023 2938
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