Décision relative à la procédure d'enregistrement de la marque no 50392/2016 Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

4 avril 2017

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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2017-0791