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Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie l'appellation d'origine (AO) suivante notifiée le 22 septembre 2023 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination

865 (AO) PISCO

1 2

3 4 5

Produit

Partie contrac- Bénéficiaires tante d'origine

Boisson alcoolique, le Pisco Pérou est une liqueur de raisin élaborée à partir de la fermentation de bouillons frais de moûts de raisin selon les méthodes traditionnelles établies dans les zones de fabrication préalablement délimitées, conformément aux critères de production énoncés dans la norme technique nationale péruvienne 211-001:2002

L'État péruvien est le titulaire de l'appellation d'origine. En l'espèce, l'état péruvien est représenté par l'INDECOPI

RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-detelechargement/indications-de-provenance.

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FF 2024 143

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Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.

Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).

Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.

25 janvier 2024

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs

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Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.