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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second oeuvre romand Modification du 9 janvier 2024 Le Conseil fédéral suisse, arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail du second oeuvre romand annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 7 mars 2013, du 12 juin 2014, du 4 février 2016, du 7 mars 2017, du 29 janvier 2019, du 11 février 2020 et du 7 mars 20231, est étendu:
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FF 2013 2021; 2014 4711; 2016 1133; 2017 2047; 2019 1329; 2020 1227; 2023 678
2024-0137
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Annexe II Salaires minimaux de tous les cantons*, **
Métiers du second oeuvre Colonne I
nbr d'heures par mois
177.7
Colonne II
Minima
Colonne III 5%
Colonne IV 10%
dès 3e année après CFC
2e année après CFC
1re année après CFC
Classe de salaire
177.7h.
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
Travailleur Classe A
5331
30.00
5064
28.50
4798
27.00
5864
33.00
sous réserve des conditions de l'art. 18.4
/heure 30.00
8% 3e année expérience 177.7h /heure 4905 27.60
Travailleur Classe CE
10%
Classe de salaire Travailleur selon art.18.5
177.7h 5331
10% 2e année expérience 177.7h /heure 4798 27.00
10%
Classe de salaire
20%
2e année après AFP
1re année après AFP
177.7h
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
Travailleur Classe B avec AFP
8%
4905
27.60
4416
24.85
3 927
22.10
Travailleur Classe B
8%
4905
27.60 10%
dès 22 ans Classe de salaire Travailleur Classe C
15%
de 20 à 22 ans
12% 1e année expérience 177.7h /heure 4 691 26.40
15% moins de 20 ans
177.7h
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
4531
25.50
4078
22.95
3856
21.70
Le passage automatique de la catégorie C en catégorie B se fait au bout de 3 ans d'expérience dans la branche travaillée et sera effectif au 1er janvier suivant cette échéance.
*
Pour le canton de Genève, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
** Pour le canton de Neuchâtel, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl).
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Genève*
Courtepointière = 10 % du salaire interprofessionnel Colonne I
nbr d'heures par mois
177.7
Colonne II
Minima
Colonne III 5%
Colonne IV 10%
dès 3e année après CFC
2e année après CFC
1re année après CFC
Classe de salaire
177.7h.
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
Travailleur Classe A
4798
27.00
4558
25.65
4318
24.30
5278
29.70
sous réserve des conditions de l'art. 18.4
Travailleur Classe CE
10%
8% 3e année expérience
10% 2e année expérience
12% 1re année expérience
Classe de salaire
177.7h
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
177.7h
/heure
Travailleur selon art.18.5
4798
27.00
4416
24.85
4318
24.30
4220
23.75
Classe de salaire
177.7h
/heure
Travailleur Classe B avec AFP
8%
4416
24.85
Travailleur Classe B
8%
4416
24.85
dès 22 ans Classe de salaire Travailleur Classe C
15%
2e année après AFP
1re année après AFP
177.7h
177.7h
/heure
de 20 à 22 ans
177.7h
/heure
4078
22.95
177.7h
/heure
moins de 20 ans /heure
177.7h
/heure
Le passage automatique de la catégorie C en catégorie B se fait au bout de 3 ans d'expérience dans la branche travaillée et sera effectif au 1er janvier suivant cette échéance.
*
Pour le canton de Genève, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
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Annexe VIII Abrogé Annexe IX Les salaires effectifs au 31 décembre 2023 de tous les salariés assujettis à la CCT sont augmentés de CHF 0.70 / heure (177.7h / mois).
II Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs depuis le 1er janvier 2024 une augmentation de salaire générale peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire selon l'Annexe IX de la convention collective de travail.
III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024 et a effet jusqu'au 31 décembre 2024.
9 janvier 2024
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
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