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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Industrie du bois Suisse IBS, Dérivés du bois suisse DBS, «Schweizer Furnier-Verband SFV», Association suisse des raboteries ASR et ForêtSuisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste du bois avec brevet fédéral, orientation production et spécialiste du bois avec brevet fédéral, orientation commerce conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
23 janvier 2024
2024-0151
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
FF 2024 126
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