Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant le projet: Payerne (VD), Place d'armes DCA; Aménagement du centre de recrutement du 2 mars 2017

Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier du 17 mai 2016, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé le projet d'aménagement du Centre de Recrutement sur la Place d'armes DCA de Payerne (VD), sous certaines charges.

Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.ddps.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.

Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, CP, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

14 mars 2017

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).

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2017-0570