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Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG) Consultation des cantons et des communes; information et participation de la population selon l'art. 19 OAT Éditeur
Office fédéral des transports (OFT) Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet
Le SUG constitue une nouvelle partie du plan sectoriel des transports au sens de l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. La partie conceptuelle présente les principaux objectifs du SUG ainsi que la manière de les coordonner avec les objectifs et instruments de l'aménagement du territoire. Les quatre fiches d'objets exposent la coordination territoriale du projet de l'entreprise Cargo sous terrain AG pour le tronçon prévu entre Härkingen et Zürich et s'étendent sur les cantons de Berne, Soleure, Argovie et Zürich.
Procédure
Consultation des cantons Les cantons concernés par le tronçon du projet entre Härkingen et Zürich (BE, SO, AG, ZH) sont invités à livrer une prise de position sur la partie conceptuelle, les fiches d'objet ainsi que sur les autres documents mis à disposition (notamment le rapport d'impact environnemental 1re étape).
S'ils souhaitent également s'exprimer sur le projet, les autres cantons sont invités à le faire prioritairement sur les aspects conceptuels.
Consultation des communes; information et participation de la population Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d'assurer l'information et la participation de la population (art. 19, al. 2, OAT).
Les communes directement concernées par le projet seront contactées par les services cantonaux. Les communes, organisations locales et les privés sont priés d'adresser leurs prises de position à leur service cantonal dans les délais et selon les modalités fixés par celui-ci. Le canton transmet ensuite une prise de position consolidée à l'OFT avec en annexe les diverses prises de position reçues.
Les entités supra-cantonales adressent leur prise de position directement à l'OFT.
2024-0220
FF 2024 234
FF 2024 234
Dépôt public
Les documents sont disponibles sur internet www.bav.admin.ch > Publications > Consultations > Débats consultatifs de l'OFT > Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG). Sur demande, ils peuvent être consultés en version papier à l'OFT du 1er mars au 17 mai 2024, conformément à l'art. 19, al. 4 OAT.
Délais
Consultation des cantons:1er février 28 juin 2024 Consultation des communes, information et participation de la population: 1er mars 2024 17 mai 2024 selon les dates fixées par chaque canton. Les entités supra-cantonales adressent leurs prises de position à l'OFT jusqu'au 17 mai 2024.
Adresse
Les prise de position des cantons et des entités supracantonales doivent parvenir par voie électronique à sachplan.verkehr@bav.admin.ch à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
Les communes et autres acteurs locaux se réfèrent aux informations fournies par leur canton.
Renseignements
058 466 18 06, sachplan.verkehr@bav.admin.ch
1er février 2024
Office fédéral des transports Office fédéral de l'aménagement territorial
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