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Référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité) Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu l'art. 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)2, décide: 1.

La demande de référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité) a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 63 488 signatures déposées, 63 277 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée à: «Fondation Franz Weber», 3000 Berne 13 et «Union Nature et Paysage», 3652 Hilterfingen.

25 janvier 2024

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1

2

RS 161.1 FF 2023 2301

2024-0224

FF 2024 233

FF 2024 233

Référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité) Signatures par canton Canton

Signatures valables

non valables

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura

13 132 6 986 1 791 136 1 724 176 192 558 562 2 705 1 276 961 1 424 527 786 143 3 496 1 098 3 885 1 886 2 510 7 071 1 573 831 7 581 267

48 8 0 0 0 0 0 0 70 7 8 0 0 1 10 0 14 0 15 7 1 10 0 10 0 2

Suisse

63 277

211

2/2