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Référendum contre l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu l'art. 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales2, décide: 1.

La demande de référendum contre l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 65 456 signatures déposées, 65 377 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée aux: Comités de référendum «ATE Association transports et environnement», case postale, 3001 Berne et «actif-trafiC», Case postale, 1211 Genève 8.

22 janvier 2024

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1

2

RS 161.1 FF 2023 2302

2024-0184

FF 2024 158

FF 2024 158

Référendum contre l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales Signatures par canton Canton

Signatures valables

non valables

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura

17 445 13 610 3 282 122 263 114 134 173 627 1 612 1 608 2 925 2 387 800 369 40 3 023 655 2 005 917 1 274 5 681 850 1 303 3 851 307

19 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 5 0 0 0 3 41 0 6 0 0

Suisse

65 377

79

2/2