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24.008 Rapport sur la politique économique extérieure 2023 comprenant le rapport sur les mesures tarifaires prises en 2023 du 10 janvier 2024

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Nous fondant sur l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures, nous vous soumettons le rapport renseignant sur des questions importantes touchant la politique économique extérieure en 2022, et vous proposons d'en prendre acte. Le rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous forme de renvoi1.

Nous vous soumettons simultanément, en vous proposant de l'adopter: le projet d'arrêté fédéral portant approbation des mesures tarifaires2 et le rapport sur les mesures tarifaires prises en 20233, conformément à l'art. 10, al. 4, de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures en relation avec l'art. 13 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes, l'art. 3 de la loi fédérale du 15 décembre 2017 sur l'importation de produits agricoles transformés et l'art. 4, al. 2, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 janvier 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

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Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/191 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

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