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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'artisanat et l'industrie de la pierre naturelle Modification du 25 janvier 2024 Le Conseil fédéral suisse, arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail pour l'artisanat et l'industrie de la pierre naturelle annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 6 décembre 2021, du 25 janvier 2022, du 9 mars 2023 et du 30 novembre 20231, est étendu: Annexe 1 Art. 1

Ajustement des salaires effectifs

1.1

Les salaires effectifs de tous les travailleurs assujettis (...), à l'exception des apprentis, seront augmentés de manière générale de 50 francs par mois pour les salariés payés au mois, et de 28 centimes par heure pour les salariés payés à l'heure.

1.2

La masse salariale mensuelle est augmentée de 25 francs par travailleur soumis à la CCT (par rapport à un taux d'occupation de 100%) et sans les apprentis, et répartie individuellement sur les salaires. L'employeur décide de la répartition.

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FF 2021 2870; 2022 306; 2023 827, 2790

2024-0232

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1.3

Salaires minimums2,3 Catégories professionnelles

Salaire horaire en francs

Salaire mensuel en francs

V) A)

31.57

5699.­

28.83

5205.­

26.12

4715.­

27.50 23.87

4964.­ 4310.­ 6565.­ 720.­ 870.­ 1120.­ 1320.­

Chefs d'équipe Ouvriers qualifiés Ouvriers qualifiés réguliers Marbriers du bâtiment CFC / Tailleurs de pierre CFC la première année de travail après la formation professionnelle sanctionnée par un diplôme*) B) Ouvriers spécialisés C) Manoeuvres W) Contremaîtres Apprenti-e-s

1re année** 2e année 3e année 4e année

*)

Les salaires minima pour les ouvriers sur pierre la première année après l'apprentissage s'appliquent uniquement aux entreprises qui forment des apprenti-e-s ou qui en ont formé durant les deux dernières années écoulées.

**) Les salaires minimaux pour les apprentis à partir du début de l'apprentissage en 2024.

II Les employeurs qui ont accordé à leurs travailleurs depuis le 1er janvier 2024 une augmentation de salaire générale, peuvent en tenir compte dans l'augmentation de salaire selon l'annexe 1 de la CCT.

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Pour le canton de Neuchâtel, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl).

Pour le canton de Genève, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour au ant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).

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III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024 et a effet jusqu'au 31 décembre 2025.

25 janvier 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

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