FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Contrat d'affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 Modification du 25 mai, 15 juin et 24 novembre 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023

Entrée en vigueur avec effet rétroactif: 1er janvier 2024

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FF 2023 1587.

Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Le texte est disponible à l'adresse: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/252 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2023 784) et dans le RS 172.220.143.8.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du MNS

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