FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 Modification du 26 mai et 23 novembre 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023

Entrée en vigueur avec effet rétroactif: 1er janvier 2024

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FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2019 8087.

Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Le texte est disponible à l'adresse: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/251 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2023 780) et dans le RS 172.220.143.3.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l'ASR

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