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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Laténium parc et musée d'archéologie (Hauterive) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Brandenburgisches Landesamt für Denkmalpflege und Archäologisches Landesmuseum, OT Wünsdorf, Wünsdorfer Platz 45, 15806 Zossen, Allemagne;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 12 février 2024;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 31 janvier 2025;
F.
Durée de l'exposition: du 28 mars 2024 au 12 janvier 2025;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 12 février 2024 au 31 janvier 2025.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
13 février 2024
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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FF 2024 319
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Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données visées par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
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