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Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération1 Modification du 7 août et 27 novembre 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023

Entrée en vigueur avec effet rétroactif: 1er janvier 2024

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FF 2010 8281.

Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Le texte est disponible à l'adresse: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/245 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

Le règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) est publié sous forme de renvoi dans le RO (RO 2023 774) et dans le RS 172.220.141.1.

Le règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC) est publié sous forme de renvoi dans le RO (RO 2023 775) et dans le RS 172.220.141.2.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération

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