FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi

Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 Modification du 23 mai et 22 novembre 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023

Entrée en vigueur avec effet rétroactif: 1er janvier 2024

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FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1538; 2013 2350; 2019 8093.

Le contrat d'affiliation est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi. Le texte est disponible à l'adresse: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/246 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2023 782) et dans le RS 172.220.143.6.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l' IFSN

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