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Règlement du fonds destiné à secourir des vieillards et des survivants se trouvant dans un état de gêne particulier Abrogation du 21 février 2024 Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 7 janvier 1955 concernant le legs de feu A. Isler, arrête:
Article unique Le règlement du 24 octobre 1974 du fonds destiné à secourir des vieillards et des survivants se trouvant dans un état de gêne particulier1 est abrogé au 31 mars 2024.
21 février 2024
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
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FF 1974 II 1349
2024-0477
FF 2024 400
Fonds destiné à secourir des vieillards et des survivants se trouvant dans un état de gêne particulier. R
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