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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage des textiles Modification du 22 février 2024 Le Conseil fédéral suisse, arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail romande du nettoyage des textiles annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 22 octobre 2013, du 13 janvier 2015, du 7 décembre 2016, du 23 mars 2018, du 5 décembre 2019, du 12 septembre 2022 et du 9 août 20231, est étendu:

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FF 2013 7769; 2015 963; 2016 8703; 2018 1955; 2019 7947; 2022 2212; 2023 1866

2024-0523

FF 2024 465

FF 2024 465

Annexe 1

Grille des salaires2,3 Classes

Fonctions

Salaire minimum mensuel brut

Salaire minimum horaire brut 185 heures mensuelles

Classe 1

Employé non qualifié (*)

Classe 2 Classe 3

Employé semi-qualifié Responsable d'équipe, gérant pressing Employé qualifié Chauffeurs poids légers Chauffeurs poids lourds Employé du service technique Employés administratifs

Fr. 3 600 Fr. 3 745 Fr. 3 870

Fr. 19.46 Fr. 20.25 Fr. 20.92

Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8

Fr. 4 020 Fr. 21.73 Fr. 4 287.50 Fr. 23.18 Fr. 4 897 Fr. 26.47 Fr. 4 897 Fr. 26.47 Selon contrat individuel de travail

(*) voir exception de l'art. 5.1.2. pour les contrats de travail de durée déterminée n'excédant pas trois mois.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024 et a effet jusqu'au 31 décembre 2027.

22 février 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

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Pour le canton de Genève, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).

Pour le canton de Neuchâtel, les salaires minimaux prévus ci-après sont applicables pour autant qu'ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl).