FF 2024 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe, pour l'année 2025, à 3,98 % le coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC) conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.
29 février 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Albert Rösti
1
RS 734.71
2024-0543
FF 2024 452
FF 2024 452
2/2