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Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe comme suit le coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital, WACC), conformément à l'annexe 2, ch. 3.5.2, de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie1 et à l'annexe 3 de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables2:
rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques visées à l'art. 71a de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie3 pour l'année 2024: 5,11 %
contributions d'investissements pour les installations hydroélectriques pour l'année 2024: 5,11 %
contributions d'investissements pour les installations de biomasse pour l'année 2024: 5,11 %
contributions d'investissements pour les installations éoliennes pour l'année 2024: 5,33 %
contributions d'investissements pour les installations de géothermie pour l'année 2024: 5,56 %
garanties pour la géothermie pour l'année 2024: 5,56 %
primes de marché pour les grandes installations hydroélectriques pour l'année 2023: 5,11 %
29 février 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Albert Rösti
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RS 730.01 RS 730.03 RS 730.0
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