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Initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 8 février 2024 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 110 320 signatures déposées, 109 988 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: JS Suisse, Theaterplatz 4, 3011 Berne.

4 mars 2024

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1 2

RS 161.1 FF 2022 1934

2024-0579

FF 2024 509

FF 2024 509

Initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l'avenir)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

2/2

Signatures valables

non valables

30 389 17 685 4 801 295 735 210 179 237 868 3 155 2 609 9 271 4 446 1 574 661 56 5 274 1 988 5 891 1 401 2 025 5 658 2 456 2 421 4 604 1 099

107 37 0 0 13 0 0 1 0 13 3 5 28 0 0 0 5 12 22 12 13 21 10 15 0 15

109 988

332