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24.001 Rapport de gestion 2023 du Conseil fédéral du 14 février 2024
Le Rapport de gestion 2023 du Conseil fédéral est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous forme de renvoi1.
7 mars 2024
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Chancellerie fédérale
Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2024/516 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.
2023-2997
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